Vertaling van "along territorial lines " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

structure along the line
ouvrage de ligne

bank organised along cooperative lines
banque à organisation coopérative

bank organized along cooperative lines
banque à organisation coopérative

along similar lines
sur des bases similaires

along the line
localité sise en bordure de la ligne

Agreement on Peace and Tranquility along the Line of Actual Control in the India-China Border Areas
Accord relatif à la paix et à la tranquillité le long de la ligne de contrôle effectif dans les zones frontalières sino-indiennes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A first possibility would be to adopt a horizontal approach along the lines of the original proposal, covering the conditions of entry and residence of any third country national exercising employed, self-employed or other economic activities for more than 3 months in the territory of a Member State.
Une première possibilité serait d’ adopter une approche horizontale sur le modèle de la proposition originale, qui couvrirait les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers exerçant une activité salariée, indépendante ou toute autre activité économique pendant plus de 3 mois sur le territoire d’un État membre.

Yukon shall be bounded as follows: On the south, by the Province of British Columbia and the State of Alaska; on the west, by the said State of Alaska; on the north, by that part of the Arctic Ocean called Beaufort Sea; and on the east, by a line beginning at the intersection of the north boundary of British Columbia with a line passing through a boundary pipe post set in concrete, trench and mound, numbered 600, planted by the British Columbia-Yukon-Northwest Territories Boundary Commission approximately 1 chain westerly of the left bank of the Liard River, said line having a bearing of 309 degrees with reference to the meridian through said post; thence northwesterly along said line to a point on the line of watershed separating the streams flowing into the Liard River below the La Biche River or into the Mackenzie River from those flowing into the La Biche River, into the Liard River above the La Biche River, or into the Yukon River; thence northwesterly along said line of watershed to the line of watershed of the basin of Peel River; thence northerly along the line of watershed between the Peel and Mackenzie Rivers to the sixty-seventh degree of north latitude; thence westerly along the parallel of the sixty-seventh degree of north latitude to the line of watershed between the Peel and Yukon Rivers; thence northerly along the said line of watershed to the trail across the portage in McDougall Pass between Rat and Bell Rivers; thence due north to the northern limit of the Yukon territory; the said territory to include the islands within twenty statute miles from the shores of the Beaufort Sea as far as the aforesaid due north line from McDougall Pass.
Le territoire du Yukon est borné ainsi qu’il suit : au sud par la province de la Colombie-Britannique et l’État de l’Alaska; à l’ouest par ce même État; au nord par la partie de l’océan Arctique appelée mer de Beaufort; et à l’est par une ligne commençant à l’intersection de la frontière septentrionale de la Colombie-Britannique et d’une ligne passant par une installation de bornage établie dans le béton, avec fosse et monticule, portant le numéro 600, posée par la Commission de délimitation de la frontière de la Colombie-Britannique, du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest, à environ 1 chaîne à l’ouest de la rive gauche de la rivière aux Liards, cette ligne ayant un relèvement de 309 degrés par rapport au méridien passant par cette installation; de là, vers le nord-ouest, le long de cette ligne jusqu’à un point sur la ligne de partage des eaux entre celles qui se jettent dans la rivière aux Liards en aval de la rivière La Biche, ou le fleuve Mackenzie, de celles qui se jettent dans la rivière La Biche, dans la rivière aux Liards, en amont de la rivière La Biche, ou dans le fleuve Yukon; de là, vers le nord-ouest, le long de cette ligne de partage des eaux, jusqu’à la ligne de partage des eaux du bassin de la rivière Peel; de là, vers le nord en suivant la ligne de partage des eaux entre la rivière Peel et le fleuve Mackenzie, jusqu’au soixante-septième degré de latitude nord; de là, vers l’ouest en suivant le parallèle du soixante-septième degré de latitude nord, jusqu’à la ligne de partage des eaux entre la rivière Peel et le fleuve Yukon; de là, vers le nord en suivant la ligne de partage des eaux, jusqu’au sentier qui traverse le portage, dans le col McDougall, entre les rivières au Rat et Bell; de là, franc nord, jusqu’à la limite septentrionale du territoire du Yukon; ce territoire devant comprendre les îles situées dans les vingt milles anglais des rives de la mer de Beaufort, aussi loin que la susdite ligne franc nord partant du col McDougall.

In 1910, at the time of the signing of the treaty, the Chipewayan or Denesuline territory extended along this line, and there was some overlapping land use beginning around Ennadai Lake.
En 1910, lorsque le premier traité fut signé, le territoire des Chipewayans ou des Denesulines s'étendait le long de cette ligne, et il y avait une certaine région qui était utilisée en commun à partir du lac Ennadai.

Considering the old NWT and Nunavut, I would imagine that, as long as those people remain a majority within the territory, something along the lines you suggest would be acceptable.
Si on pense aux anciens Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, je suppose que, dans la mesure où ces peuples restent majoritaires dans le territoire, le genre de formule que vous proposez pourrait être acceptable.

ensure that the negotiations on the EU-Azerbaijan and EU-Armenia Association Agreements, in line with the demands made in Parliament's Resolution on the need for an EU strategy for the South Caucasus of 20 May 2010 and with all the OSCE Minsk Group Basic Principles enshrined in the ‘Aquila’ joint statement of 10 July 2009, are linked to credible commitments to making substantial progress towards the resolution of the Nagorno-Karabakh conflict, including, for example, confidence-building measures such as general demilitarisation, the withdrawal of snipers from the line of contact, the withdrawal of Armenian forces from occupied territories surrounding Nagorno-Karabakh, and their return to Azerbaijani control, and a mechanism for active incident-prevention and the investigation of cease-fire violations along the line of contact, the right of all internally-displaced persons and refugees to return to their home settlements and properties and international security guarantees that would include a genuine multinational peacekeeping operation in order to create suitable agreed conditions for the future legally-binding free expression of will concerning the final status of Nagorno-Karabakh;
veiller à ce que les négociations concernant les accords d'association UE-Azerbaïdjan et UE-Arménie, conformément aux demandes formulées dans sa résolution sur la nécessité d'une stratégie de l'Union européenne en faveur du Caucase du Sud, du 20 mai 2010, et à l'ensemble des principes fondamentaux du groupe de Minsk de l'OSCE, inscrits dans la déclaration commune de L'Aquila du 10 juillet 2009, soient liées à des progrès notables sur la voie de la résolution du conflit du Haut-Karabakh, y compris des mesures d'instauration de la confiance, telles que la démilitarisation complète, le retrait des snipers de la ligne de contact, le retrait des troupes arméniennes des territoires occupés dans la périphérie du Haut-Karabakh et leur retour sous contrôle azerbaïdjanais, un mécanisme de prévention active des accidents et la réalisation d'enquêtes sur les cas de violation du cessez-le-feu le long de la ligne de contact, le droit pour toutes les personnes déplacées et tous les réfugiés à l'intérieur du pays de rentrer chez eux, ainsi que des garanties internationales de sécurité incluant une opération de maintien de la paix afin de créer des conditions concertées favorables à l'expression future d'une volonté, libre et juridiquement contraignante, concernant le statut définitif du Haut-Karabakh;

22. Notes that approaches along the lines of the Baltic Sea Strategy can enhance cross-border cooperation; considers that macro-strategies should take full account of other regional cooperation programmes in order to generate synergies; points out that the concept of macro-regions, a Council initiative, came into being as an experimental, logical way of coordinating common projects covering a very large territory, characterised by common territorial problems, with a view to making use of the advantages of an integrated, multisectoral and territorial approach based on common strategic actions receiving support from existing funds;
22. observe que des approches similaires à la stratégie autour de la mer Baltique peuvent contribuer à renforcer la coopération transfrontalière; estime qu'il faut, pour créer des synergies, tenir pleinement compte dans les stratégies «macro» des autres programmes de coopération régionale; rappelle que la logique des macro-régions, à l'initiative du Conseil, est une logique expérimentale de coordination autour de projets communs concernant un très large territoire marqué par des problématiques territoriales communes, visant à tirer profit des avantages d'une approche intégrée, multisectorielle et territoriale, autour d'actions stratégiques communes émargeant à des fonds déjà existants;

22. Notes that approaches along the lines of the Baltic Sea Strategy can enhance cross-border cooperation; considers that macro-strategies should take full account of other regional cooperation programmes in order to generate synergies; points out that the concept of macro-regions, a Council initiative, came into being as an experimental, logical way of coordinating common projects covering a very large territory, characterised by common territorial problems, with a view to making use of the advantages of an integrated, multisectoral and territorial approach based on common strategic actions receiving support from existing funds;
22. observe que des approches similaires à la stratégie autour de la mer Baltique peuvent contribuer à renforcer la coopération transfrontalière; estime qu'il faut, pour créer des synergies, tenir pleinement compte dans les stratégies "macro" des autres programmes de coopération régionale; rappelle que la logique des macro-régions, à l'initiative du Conseil, est une logique expérimentale de coordination autour de projets communs concernant un très large territoire marqué par des problématiques territoriales communes, visant à tirer profit des avantages d'une approche intégrée, multisectorielle et territoriale, autour d'actions stratégiques communes émargeant à des fonds déjà existants;

Public security is generally interpreted to cover both internal and external security[35] along the lines of preserving the integrity of the territory of a Member State and its institutions.
On entend généralement par «sécurité publique» la sécurité intérieure et extérieure[35] dans le sens de la préservation de l'intégrité du territoire d'un État membre et de ses institutions.

This request I believe has some merit, provided accountability measures and performance benchmarks can be attached to these transfers along the lines of the 2004 health accord so that Canadians can evaluate how their province or territory is spending their money on post-secondary education and citizens can make comparisons with other jurisdictions.
Je crois que cette demande a du mérite, à condition que ces transferts soient assujettis à des mesures de reddition de comptes et à des indicateurs de rendement semblables à ceux de l'accord sur la santé de 2004, afin que les Canadiens puissent évaluer comment leur province ou territoire dépense leur argent pour l'enseignement postsecondaire et que les citoyens puissent faire des comparaisons avec d'autres provinces ou territoires.

As well, along the line of the federal-provincial-territorial ministers, perhaps we could review the potential utility of an order under child protection legislation to restrict the movements of a parent suspected of abducting a child, along with provisions for appropriate supervision of a child, in order that child protection authorities can adopt jurisdiction over that family.
De plus, et cela fait encore intervenir les ministres fédéraux-provinciaux-territoriaux, nous pourrions peut-être envisager l'utilité d'émettre une ordonnance aux termes de la loi sur la protection de l'enfance pour limiter les déplacements d'un parent soupçonné d'avoir enlevé un enfant. On pourrait aussi inclure des dispositions touchant la surveillance appropriée de l'enfant pour s'assurer que les autorités chargées de la protection de l'enfance puissent avoir un certain pouvoir sur la famille.