Traduction de «already been demanded » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

central exchange already in service | central office already in service
central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel

cope with demanding challenges | cope with demands that are challenging | cope with challenging demands | handle challenging demands
faire face à des exigences difficiles

estimate products' demand | predict products' demand | forecast products' demand | forecasting products' demand
prévoir la demande en produits

handle motor vehicles under demanding conditions | test a motor vehicle under demanding conditions | handle motorised vehicles under demanding conditions | test motor vehicles under demanding conditions
soumettre des véhicules à moteur à des essais en conditions difficiles

demand guarantee | first demand guarantee | guarantee on demand | on-demand guarantee
garantie à la demande | garantie à première demande

Protocol No. 4 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, securing certain rights and freedoms other than those already included in the Convention and in the first Protocol thereto
Protocole nº 4 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant déjà dans la Convention et dans le premier Protocole additionnel à la Convention

supply and demand [ demand ]
offre et demande [ demande | offre ]

collaborative economy [ collaborative consumption | on-demand economy | peer-to-peer economy | sharing economy ]
économie collaborative [ consommation collaborative | économie à la demande | économie du partage ]

consumer demand
demande de consommation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Minimum guarantees that it will not re-offend can be obtained from a Member State where it has not been possible to put an end to an infringement as it had already been committed when the Member State decided to come into line with the Commission's argument (e.g. a public contract has already been awarded, the work has been performed, an import licence not required by Community law has been demanded and received from an importer), such as (a) recognition by the Member State concerned that an infringement has been committed; (b) commitment from the Member State to pursuing a proactive prevention and information policy (for example, by giving the necessary "instructions" to the authorities concerned, especially decentralised authorities, so that the latter correctly interpret and apply a provision of the Treaty or of secondary legislation).
Il s'agit d'obtenir concrètement de l'Etat membre des garanties minimales de non récidive dans le cas où il n'aurait pas été possible de mettre fin à une infraction, celle-ci ayant déjà été commise au moment où l'Etat membre a décidé de se rallier à la position soutenue par la Commission (par exemple dans le cas où un marché public aurait été passé, l'ouvrage réalisé, alors qu'une autorisation d'importation, contraire au droit communautaire a été exigée et obtenue de l'opérateur) telles que : a) la reconnaissance par l'Etat membre concerné qu'une infraction a été commise; b) l'engagement de l'Etat membre à suivre une politique pro-active de prévention et d'information (en donnant, par exemple, les "instructions" nécessaires aux autorités concernées, en particulier les autorités décentralisées pour que celles-ci interprètent et appliquent correctement une disposition du traité ou du droit dérivé).

In the face of a weak external demand and already high domestic demand, a spending surge in late 2002, strong credit growth, in spite of the Central Bank of Latvia's interest rate increases in November 2003 and again in March 2004, and further fiscal loosening are a cause for concern.
Dans un contexte marqué par une demande extérieure faible et une demande intérieure déjà élevée, l'emballement des dépenses de la fin 2002, la forte croissance du crédit, malgré les augmentations des taux d'intérêt par la Banque Centrale de la Lettonie, en novembre 2003 et encore en mars 2004, et les perspectives de nouveaux allègements fiscaux sont autant de motifs de préoccupation.

Additionally access to such premises is necessary where the person of whom a demand for information has already been made fails, wholly or in part, to comply with it or where there are reasonable grounds for believing that if a demand were to be made it would not be complied with or that the documents or information to which the information requirement relates would be removed, tampered with or destroyed.
En outre, l’accès à ces locaux est nécessaire lorsque la personne à laquelle une demande d’information a déjà été soumise refuse d’y répondre, en tout ou en partie ou lorsqu’il est raisonnablement fondé de penser qu’une telle demande, si elle était faite, n’aboutirait pas, ou que les documents ou informations faisant l’objet de ladite demande d’information seraient enlevés, modifiés ou détruits.

We in the Group of the Progressive Alliance of Socialists and Democrats in the European Parliament are concerned by the crisis affecting the sector, and we are convinced that the solution involves an EU response including actions that Members and the governments of the various Member States had already been demanding.
Nous, le groupe de l’Alliance progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen, sommes préoccupés par la crise que traverse le secteur, et nous sommes convaincus que la solution passe par une action de l’UE, et notamment par les mesures que les députés européens et les gouvernements des différents États membres ont déjà exigées.

If the beneficiary does not give a satisfactory answer, the Commission shall ensure that the remaining financial support might be cancelled and repayment of sums already paid demanded.
En l'absence de réponse satisfaisante, la Commission veille à ce que le reste du soutien financier puisse être supprimé et à ce que le remboursement des sommes déjà versées puisse être demandé.

If the beneficiary does not give a satisfactory answer, the Commission shall ensure that the remaining financial assistance might be cancelled and repayment of sums already paid demanded.
En l'absence de réponse satisfaisante, la Commission veille à ce que le reste de l'aide financière puisse être supprimé et à ce que le remboursement des sommes déjà payées puisse être exigé.

If the beneficiary does not give a satisfactory answer, the Commission shall ensure that the remaining financial assistance might be cancelled and demand repayment of sums already paid demanded.
Si ce dernier ne fournit pas de justification valable, la Commission peut supprimer le reste du soutien financier et exiger le remboursement des sommes déjà payées.