Vertaling van "already existing measure " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

interchangeability with already existing equipment
interchangeabilité avec un matériel déjà existant à

already existing
préexistant

Fax Number Already Exists
numéro de fax déjà existant

Nothing is created which doesn't already exist
Rien ne se perd, rien ne se crée

non-existence of the measure
inexistence de l'acte

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Such a system could be applied for example for perpetrators of terrorist attacks on European soil who, unlike the already existing measures, have not established links to international terrorist groups.
Un système de ce type pourrait s’appliquer, par exemple, aux auteurs d’attentats terroristes sur le sol européen qui – et c’est là que réside la nouveauté par rapport aux mesures existantes – n’ont pas de liens établis avec des groupes terroristes internationaux.

Today's decisions come in addition to already existing measures: more than 200 individuals are already subject to a travel ban and a freeze of their assets within the EU.
Les décisions prises ce jour s'ajoutent aux mesures déjà existantes: plus de deux cents personnes font déjà l'objet d'une interdiction de pénétrer sur le territoire de l'Union européenne et d'un gel de leurs avoirs au sein de l'UE.

It is important to apply and improve already existing measures and redress bodies to deal effectively with complaints and disputes regarding this proposal.
Il importe d’appliquer les mesures déjà existantes, en les améliorant s’il y a lieu, et d’avoir recours aux organismes de résolution des litiges déjà en place pour traiter efficacement les réclamations et les litiges concernant cette proposition.

Besides the newly identified challenges, it has to be ensured that already existing measures and approved interventions dispose of sufficient funding for implementation.
Outre les défis nouvellement identifiés, il convient de veiller à ce que les mesures déjà en vigueur et les interventions autorisées disposent de suffisamment de fonds pour leur mise en œuvre.

This should in particular include a detailed examination of the adequacy of the already-existing measures.
Il devrait notamment comprendre un examen approfondi de l’efficacité des mesures existantes.

Secondly, it means strengthening already existing measures.
Deuxièmement, c'est un renforcement des mesures qui existent déjà.

In fact there already exist measures for the purpose of cooperation such as the recently adopted report on Joint Investigation Teams.
En fait, des mesures ont déjà été prises aux fins de la coopération. On songe notamment au rapport récemment adopté concernant des équipes d'enquête communes.

5. When it comes to the diversification of economic activity in regions affected by the fact that the fisheries agreement with Morocco is not being renewed, the Council has still not received any proposals from the Commission for changing or augmenting already existing measures within the Community’s structural policy for regions covered by Objective 1.
5. En ce qui concerne la diversification de l'activité économique dans les régions touchées par le non-renouvellement de l'accord de pêche avec le Maroc, le Conseil s'est déjà vu soumettre un certain nombre de propositions par la Commission, visant à modifier ou compléter les mesures qui existent dans le cadre de la politique structurelle en faveur des régions relevant de l'objectif 1.

In addition to these already existing measures, further precautionary measures will be taken: An EU wide ban of markets and assembly points for all susceptible species, a standstill of all susceptible species except for direct slaughter and direct from farm to farm, subject to authorisation by the competent authorities and disinfection of the tyres of vehicles travelling from the UK to other Member States.
À titre conservatoire, d'autres mesures seront également prises: interdiction des marchés et lieux de rassemblement à toutes les espèces sensibles dans l'ensemble de l'UE, immobilisation de toutes les espèces sensibles, sauf en vue des abattages directs et des transferts directs d'exploitation à exploitation, sous réserve de l'autorisation des autorités compétentes, et désinfection des pneumatiques des véhicules en transit du Royaume-Uni vers d'autres États membres.

Today's package comes on top of already existing measures such as public intervention, private storage for cow meat or advancing the direct payments to farmers.
Le train de mesures adopté aujourd'hui vient s'ajouter à des mesures existantes, telles que l'intervention publique, le stockage privé de la viande de vache ou le paiement anticipé des aides directes aux agriculteurs.