Traduction de «already had licences » (Anglais → Français) :

A large majority was also in favour of using general authorisations for fixed networks, although a few regulatory authorities, and certain operators who already had licences, argued that specific authorisations were necessary for the operation of fixed network infrastructure.
Une grande majorité s'est également prononcée en faveur de l'utilisation des autorisations générales pour les réseaux fixes, bien que quelques autorités réglementaires et certains opérateurs qui possèdent déjà des licences aient affirmé que l'exploitation des infrastructures de réseaux fixes nécessite l'octroi d'autorisations spécifiques.

Minimum guarantees that it will not re-offend can be obtained from a Member State where it has not been possible to put an end to an infringement as it had already been committed when the Member State decided to come into line with the Commission's argument (e.g. a public contract has already been awarded, the work has been performed, an import licence not required by Community law has been demanded and received from an importer), such as (a) recognition by the Member State concerned that an infringement has been committed; (b) commitment from the Member State to pursuing a proactive prevention and information policy (for example, by giving the necessary "instructions" to the authorities concerned, especially decentralised authorities, so that the latter correctly interpret and apply a provision of the Treaty or of secondary legislation).
Il s'agit d'obtenir concrètement de l'Etat membre des garanties minimales de non récidive dans le cas où il n'aurait pas été possible de mettre fin à une infraction, celle-ci ayant déjà été commise au moment où l'Etat membre a décidé de se rallier à la position soutenue par la Commission (par exemple dans le cas où un marché public aurait été passé, l'ouvrage réalisé, alors qu'une autorisation d'importation, contraire au droit communautaire a été exigée et obtenue de l'opérateur) telles que : a) la reconnaissance par l'Etat membre concerné qu'une infraction a été commise; b) l'engagement de l'Etat membre à suivre une politique pro-active de prévention et d'information (en donnant, par exemple, les "instructions" nécessaires aux autorités concernées, en particulier les autorités décentralisées pour que celles-ci interprètent et appliquent correctement une disposition du traité ou du droit dérivé).

This will simplify the process for managing driving licences for people changing residence from one Member State to another. It will also significantly help to prohibit "driving licence tourism" and fraud, for example, to enforce the new, more stringent prohibition, of a Member State issuing a licence to someone who has already had their licence withdrawn, suspended or restricted by another Member State.
Les procédures de traitement des permis de conduire des personnes qui changent d’État membre de résidence en seront simplifiées, et cela aidera aussi à mieux décourager le « tourisme au permis de conduire » et la fraude, par exemple dans l’application de la nouvelle interdiction, plus stricte, qui impose à un État membre de ne pas délivrer de permis à un conducteur qui se l’est déjà vu retirer, suspendre ou limiter dans un autre État membre.

Member States are required not only to refuse to issue a driving licence if they discover that the applicant already holds a driving licence but also to refuse to issue a licence to, or to recognise the validity of a licence of, a person whose driving licence has had a restriction attached or has been suspended or withdrawn in another Member State (Article 11(4)).
Les États membres sont tenus non seulement de refuser de délivrer un permis s’ils constatent que la personne qui en fait la demande détient déjà un permis de conduire mais aussi de refuser de délivrer un permis ou de reconnaître la validité d’un permis à une personne dont le permis de conduire fait l’objet d’une restriction, d’une suspension ou d’un retrait dans un autre État membre (article 11, paragraphe 4).

Mr. Chuck Cadman (Surrey North, CPC): Mr. Speaker, this week in Surrey an 18 year old who has already had his licence suspended twice lost control of his car at 140 kilometres per hour.
M. Chuck Cadman (Surrey-Nord, PCC): Monsieur le Président, cette semaine, à Surrey, un adolescent de 18 ans dont le permis de conduire avait déjà été suspendu à deux reprises a perdu la maîtrise de son véhicule pendant qu'il roulait à 140 kilomètres à l'heure.

I already had a hunting licence from the Government of Quebec.
J'avais déjà une carte de chasseur du gouvernement du Québec.

They are against the fact that we have already had more than 7,000 firearms licences refused or revoked, 50 times higher than had been the case before.
Ils sont contre le fait que nous avons déjà refusé ou révoqué plus de 7 000 permis d'armes à feu, soit 50 fois plus qu'auparavant.

Member States shall take the necessary measures to ensure that an applicant for a first driving licence or for a renewed driving licence does not already hold a licence, whether it be valid or whether it had been suspended by the authorities in another Member State.
Les États membres prennent les mesures nécessaires pour s’assurer qu’un demandeur d’un premier permis de conduire ou d’un renouvellement d’un permis de conduire n’est pas déjà titulaire d’un permis de conduire soit valable soit suspendu par les autorités d’un autre État membre.

There are already many offers on the Internet in which persons who have had their driving licences withdrawn in one Member State (for example, owing to driving under the influence of alcohol/drugs) are recommended to acquire a bogus residence abroad and acquire a driving licence there in order to circumvent the preconditions for the reissue of a driving licence.
Des personnes qui se sont vu retirer leur permis de conduire dans un État membre (par exemple pour conduite sous l'influence de l'alcool ou de drogues) peuvent déjà facilement, par Internet, se procurer une fausse résidence dans un État membre et y obtenir un permis de conduire, de manière à se soustraire aux conditions applicables à l'obtention d'un nouveau permis de conduire.

BA has not reapplied for licences to Athens and Copenhagen since it already had these in its own name.
BA n'a pas renouvelé sa demande de licences pour Athènes et Copenhague puisqu'elle les possédait déjà en titre.