Vertaling van "already introduced measures " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

to introduce measures
introduire des mesures

they shall introduce the measures necessary to ensure the good functioning of the agreement
elles mettent en oeuvre les mesures nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de l'accord

... the set-aside scheme would be introduced as an additional measure closely linked to the market control policy ...
... le régime du set-aside serait institué comme un complément étroitement lié à la politique de maîtrise des marchés ...

introduced biological control measure
mesure de lutte biologique avec organismes introduits

bring in a bill [ propose a bill | introduce a bill | bring in a measure | table legislation | present a bill | bring forward a bill ]
présenter un projet de loi [ déposer un projet de loi ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

These countries had already introduced measures to address the threat to public policy and internal security resulting from the secondary movements of irregular migrants from Greece.
Ces pays avaient pris des mesures afin de répondre à la menace que peuvent faire peser sur l’ordre public et la sécurité intérieure les mouvements secondaires de migrants en situation irrégulière au départ de la Grèce.

(40) There is still a lack of sufficiently detailed and comparable data at Union level to determine the trends and identify possible risk factors that could lead to the development of measures to limit the risk from antimicrobial resistance and to monitor the effect of measures already introduced.
(40) Il existe encore un manque de données suffisamment détaillées et comparables à l’échelle de l’Union pour déterminer les tendances et les éventuels facteurs de risque de nature à entraîner l’élaboration de mesures visant à limiter le risque de résistance aux antimicrobiens et à surveiller les effets des mesures déjà mises en place.

[18] The Commission has already introduced this question before the TRIPs Council in June 2005, when it presented a Communication on the enforcement of Intellectual Property rights which stated in the Chapter describing the expected results that "among the issues that should be given special attention by the TRIPs Council should be.the customs measures and their availability for export and transit" (para.26 of Commission Communication IP/C/W/448).
[14] La Commission a déjà évoqué cette question devant le Conseil des ADPIC en juin 2005, lors de la présentation de la Communication ayant pour thème la manière de mieux faire respecter les droits de propriété intellectuelle, puisque cette dernière faisait état dans le chapitre concernant les résultats escomptés du fait que parmi les propositions pour lesquelles il serait souhaitable que le Conseil ADPIC ait une attention particulière, figurait.les mesures douanières et leur application pour ce qui concerne l'exportation et le transit (para 26 de la communication de la Commission IP/C/W/448)

Indeed the United Stats has already introduced certain security measures for imports which have an impact on European supply chains.
Les États-Unis ont en effet déjà introduit certaines mesures de sécurité pour les importations, qui ont une incidence sur les chaînes d'approvisionnement en Europe.

The Commission has already introduced specific measures in this area, such as stepping up its cooperation with the ILO, implementing the Generalised System of Preferences (GSP), developing the European consensus on development and initiating dialogues on employment with the countries in Asia and Latin America.
La Commission a déjà développé des initiatives concrètes à cet égard, par exemple l'intensification de sa coopération avec l'OIT, la mise en œuvre du système des préférences généralisées en matière commerciale (SPG), l'élaboration du consensus européen pour le développement et l'initiation de dialogues sur l'emploi avec les pays asiatiques ou latino-américains.

The passport office has already introduced measures to offset the use of baptismal certificates and to increase exchange of information to better identify who the people are.
Le bureau des passeports a déjà mis en place des mesures eu égard à l'utilisation de certificats de baptême et pour augmenter l'échange d'informations afin de mieux cerner l'identité des demandeurs.

Second, some provinces have already introduced measures to offset any potential regressive impacts of the provincial portion affecting low-income Canadians within their borders.
Deuxièmement, certaines provinces ont déjà pris des mesures pour compenser les effets régressifs possibles de la portion provinciale sur les Canadiens à faible revenu qui vivent à l'intérieur de leurs frontières.

Mr. Speaker, this government has already introduced measures in Canada's economic action plan that have greatly benefited unemployed workers in this country.
Monsieur le Président, déjà, dans le Plan d'action économique du Canada, ce gouvernement a présenté des mesures qui ont donné de grands bénéfices pour les chômeurs de ce pays.

The engineering profession has already introduced measures aimed at streamlining the assessment of foreign credentials without compromising public safety or lowering professional standards.
La profession d’ingénieur a déjà mis en place des mesures visant à simplifier l’évaluation des titres de compétence étrangers sans compromettre la sécurité du public ni abaisser les normes professionnelles.

APPRECIATES the Commission’s constructive response to the Special Report; and NOTES, in particular, that the Commission has already introduced measures which have improved the management of the current, third phase (2000 to 2004) along the lines of many of the Court’s recommendations;
5. APPRÉCIE la réponse constructive apportée par la Commission au rapport spécial; et NOTE en particulier que la Commission a déjà pris des mesures qui ont permis d'améliorer la gestion de l'étape actuelle, la troisième (2000-2004), et qui vont dans le sens de nombre des recommandations formulées par la Cour;