Vertaling van "already made regarding " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

representations made with regard to
recommandations faites au sujet de

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

With regard to infrastructure charging, the Commission has already made proposals regarding charges for the use of road infrastructure applicable to heavy vehicles (Eurovignette) and a common framework for all modes will be examined in due course.
S'agissant de la tarification des infrastructures, la Commission a déjà formulé des propositions concernant l'imposition de redevances pour l'utilisation des infrastructures routières par les poids lourds (Eurovignette), et un cadre commun applicable à tous les modes de transport sera examiné en temps opportun.

As regards Turkey, the Commission stressed the significant headway already made, for example, vis-à-vis constitutional reform, the far-reaching reforms of August 2002 and the reform of the judiciary, but considered that substantial efforts were still necessary.
En ce qui concerne la Turquie, la Commission a souligné les avancées significatives déjà enregistrées sur le plan, par exemple, de la révision constitutionnelle, du train de mesures ambitieuses adoptées en août 2002 et de la réforme judiciaire mais elle a estimé que des efforts considérables étaient encore nécessaires.

I am not going to repeat here the formal reaction the Commission has already made regarding the Court of Auditors’ special report, which has already been published on the Internet.
Je ne vais pas répéter ici la réaction officielle que la Commission a déjà formulée au sujet du rapport spécial de la Cour des comptes, et qui a déjà été publiée sur l’internet.

– (PT) The leaders of the European Union are not accepting the popular vote in the only referendum that it was possible to hold – because it was required by their own national constitution – on the draft Treaty of Lisbon in which the people repeated the NO decision that the peoples of France and the Netherlands had already made regarding the European Constitution.
– (PT) Les dirigeants de l’Union européenne n’acceptent pas le vote populaire exprimé dans le seul référendum qu’il ait été possible d’organiser – parce que la constitution nationale l’exigeait – sur le projet de traité de Lisbonne, auquel la population a réitéré le «non» déjà opposé par la France et les Pays-Bas à la constitution européenne.

Having said this, and recalling the contribution already made today by the EU and its Member States as regards research, funding, its impact through EU legislation on the environment, climate, fisheries, etc., as well as the possibilities for cooperation in the future on issues such as the development of mapping and maritime safety, economic development and the like, it can be concluded that the EU has a lot to contribute to the sustainable development of the Arctic. This region will be of major importance to a world adapting to climate change, facing a growing population and a scarcity of resources.
Cela étant, et tout en rappelant la contribution déjà apportée par l’Union européenne et ses États membres à la recherche, au financement, à son impact dû à la législation de l’Union européenne sur l’environnement, le climat, la pêche et d’autres domaines encore, et vu les possibilités de coopération à venir dans des domaines comme le développement de la cartographie et de la sécurité maritime, le développement économique, etc., on peut conclure que l’Union a un rôle important à jouer dans le développement durable de l’Arctique, une région qui sera d’une importance majeure dans un monde en cours d’adaptation aux changements climatiques et confronté à une augmentation de sa population et à la raréfaction de ses ressources.

When conducting peer reviews, existing information and evaluations already made with regard to the competent authority concerned shall be taken into account.
Lors des examens par les pairs, les informations existantes et les évaluations déjà réalisées à propos de l’autorité compétente concernée sont prises en compte.

68 With regard to the claim that the judgment under appeal contains incorrect findings of fact and fails to give sufficient reasons, the Court of First Instance quotes – in paragraph 34 of that judgment – paragraph 55 of the contested decision, according to which registration of the trade mark sought in the German trade mark register had no binding power for the Community trade mark regime and registrations already made in Member States were a factor which, without being decisive, could merely be taken into account for the purposes of registering a Community trade mark.
Quant à l’allégation d’une constatation incorrecte des faits et d’une insuffisance de motivation de l’arrêt attaqué, il y a lieu de constater que le Tribunal cite, au point 34 de cet arrêt, le point 55 de la décision litigieuse, selon lequel l’enregistrement de la marque demandée dans le registre allemand des marques n’a aucune force contraignante pour le régime communautaire des marques et que les enregistrements existant dans les États membres constituent un fait qui peut seulement être pris en considération dans le contexte de l’enregistrement d’une marque communautaire, sans être décisif.

Secondly, the Court of First Instance was correct in holding, in paragraph 56 of the judgment under appeal, that registrations already made in Member States are only factors which may merely be taken into consideration, without being given decisive weight, for the purposes of registering a Community trade mark (see, to that effect, with regard to registration of national trade marks in various Member States by application of Directive 89/104, Henkel, paragraphs 62 and 63).
49 D’autre part, le Tribunal a jugé à bon droit, au point 56 du même arrêt, que les enregistrements d’ores et déjà effectués dans des États membres ne constituent que des éléments qui, sans être déterminants, peuvent seulement être pris en considération aux fins de l’enregistrement d’une marque communautaire (voir, en ce sens, à propos de l’enregistrement de marques nationales dans divers États membres en application de la directive 89/104, arrêt précité, Henkel, points 62 et 63).

Other speakers have already made that point, for example as regards the impact on the powers and role of the European Parliament of a greater use of “soft law” instruments.
Ce point a déjà été mentionné par d’autres orateurs, notamment en ce qui concerne les répercussions, sur le pouvoir et le rôle du Parlement européen, d’un recours accru aux instruments de normes juridiques "douces".

Third, once any harmonised scheme comes into force, investor confidence regarding investments already made must be guaranteed.
Troisièmement, après l'entrée en vigueur d'un système commun, il faut préserver la confiance dans les investissements précédents.