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Traduction de «already obtained outside » (Anglais → Français) :

As regards migrants, it is important to build upon the experience acquired and the qualifications already obtained outside the EU by means of recognition and proper assessment of formal and informal experience of migrants.

En ce qui concerne les populations migrantes, il est important de faire fond sur l'expérience acquise et sur le niveau de qualification atteint dans les pays tiers par le biais de la reconnaissance des diplômes et d'une évaluation appropriée des compétences acquises officiellement et officieusement par les migrants.


build upon their previously acquired experience and qualifications already obtained outside the EU.

valoriser l'expérience et les qualifications qu'ils ont déjà obtenues en dehors de l'Union.


In accordance with the judgment by the Court of Justice of 14 September 2000 in Case C-238/98 Hocsman, Article 43 of the Treaty on the freedom of establishment requires the Member States, in the case of requests relating to a qualification obtained outside the EU which has already been recognised by another Member State, to take into consideration all qualifications, as well as the relevant experience of the interested party, while proceeding to a comparison between, on the one hand, the skills attested by these qualifications and this experience, whether ...[+++]

Comme il résulte de l’arrêt de la Cour de justice du 14 septembre 2000 dans l’affaire C-238/98 Hocsman, l’article 43 du Traité relatif à la liberté d’établissement impose aux États membres, en cas de demande relative à un diplôme obtenu en dehors de l’Union mais qui a déjà été reconnu par un autre État membre, de prendre en considération l’ensemble des diplômes ainsi que l’expérience pertinente de l’intéressé, en procédant à une comparaison entre, d’une part, les compétences attestées par ces titres et cette expérience, tant s’ils sont communautaires qu’extra-communautaires, et, d’autre part, les connaissances et qualifications exigées p ...[+++]


As regards migrants, it is important to build upon the experience acquired and the qualifications already obtained outside the EU by means of recognition and proper assessment of formal and informal experience of migrants.

En ce qui concerne les populations migrantes, il est important de faire fond sur l'expérience acquise et sur le niveau de qualification atteint dans les pays tiers par le biais de la reconnaissance des diplômes et d'une évaluation appropriée des compétences acquises officiellement et officieusement par les migrants.


In order to maximise the potential contribution of migrants, it is important to build upon their previously acquired experience and qualifications already obtained outside the EU.

Pour maximiser la contribution potentielle des migrants, il importe de valoriser l'expérience qu'ils ont déjà acquise et les qualifications qu'ils ont déjà obtenues en dehors de l'UE.


In order to maximise the potential contribution of migrants, it is important to build upon their previously acquired experience and qualifications already obtained outside the EU.

Pour maximiser la contribution potentielle des migrants, il importe de valoriser l'expérience qu'ils ont déjà acquise et les qualifications qu'ils ont déjà obtenues en dehors de l'UE.


In its judgement of 14 September 2000 in case C-238-98 (Hocsman), the Court ruled that Article 43 of the Treaty requires Member States to comply with certain principles in assessing requests for the recognition of qualifications originally obtained outside the EU but already recognised by another EU Member State. In particular, the Court indicated that Member States' authorities must take into consideration all the qualifications held by the applicant, as well as his or her relevant professional experience.

Le problème concerne en l'occurrence la non-reconnaissance par les autorités françaises des titres de médecin obtenus en dehors de l'UE mais déjà reconnus par d'autres États membres. La Commission considère que les pratiques de la France constituent une infraction aux dispositions du traité CE concernant le libre établissement (article 43), telles qu'interprétées par la Cour de justice. Dans son arrêt du 14 septembre 2000 dans l'affaire C-238-98 (Hocsman), la Cour de justice a statué que l'article 43 obligeait les États membres à respecter certains principes dans l'évaluation des demandes de reconnaissance de qualifications professionnel ...[+++]


The Commission has also decided to request France to change its practices with regard to the recognition of doctors' qualifications obtained outside the EU but already recognised by other Member States.

La Commission a également décidé de demander à la France de changer ses pratiques en matière de reconnaissance des titres de médecin obtenus en dehors de l'UE, mais déjà reconnus par d'autres États membres.




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'already obtained outside' ->

Date index: 2023-12-29
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