Vertaling van "already paid including " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

deduct tax already paid
déduire la taxe déjà acquittée

Protocol No 4 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, Securing Certain Rights and Freedoms Other Than Those Already Included in the Convention and in the First Protocol Thereto
Protocole no. 4 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant, déjà dans la Convention et dans le premier Protocole additionnel à la Convention

Protocol No. 4 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, securing certain rights and freedoms other than those already included in the Convention and in the first Protocol thereto
Protocole nº 4 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant déjà dans la Convention et dans le premier Protocole additionnel à la Convention

including paid return service advices | return service advices
avis de service en retour | y compris les avis de service en retour taxés

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Accordingly, travellers must be able to choose between three options: accepting the package at the increased price, accepting the alternative package offered or withdrawing from the package travel contract with the right to immediate reimbursement of the cost already paid, including all ancillary expenses.
En conséquence, le client doit avoir le choix entre trois options: l'acceptation du voyage à un prix majoré, l'acceptation d'un autre voyage qui lui est proposé en remplacement ou la résiliation du contrat assortie du droit au remboursement immédiat du montant déjà versé ainsi que de tous les frais accessoires déjà engagés.

As regards historical performance, under the first generation of EU venture capital (the ETF Start-up Facility under the Growth Employment Initiative from 1998-2000) over 98% of the money invested has already been, or should ultimately be, paid back from beneficiaries, including Skype (voice-over IP telephony), Vertaris (paper recycling) and Solaire Direct (Photovoltaic structures).
En ce qui concerne les performances historiques, dans le cadre de la première génération de capital-risque de l’UE (la facilité «aide au démarrage du MET» dans le cadre de l’initiative «Croissance Emploi» de 1998 à 2000), plus de 98 % de l’argent investi a déjà été, ou devrait, à terme, être remboursé par les bénéficiaires, dont «Skype» (téléphonie par internet), Vertaris (recyclage du papier) et Solaire Direct (structures photovoltaïques).

270. Notes that the ECA recommended already in 1979 that rental contracts should include an option to buy at a price which takes into account rent already paid (acquisitive emphyteusis);
270. remarque que la Cour des comptes recommandait déjà en 1979 que les contrats de location incluent une option d'achat à un prix qui tienne compte des loyers déjà versés (emphytéose acquisitive);

272.Notes that the ECA recommended already in 1979 that rental contracts should include an option to buy at a price which takes into account rent already paid (acquisitive emphyteusis);
272. remarque que la Cour recommandait déjà en 1979 que les contrats de location incluent une option d'achat à un prix qui tienne compte des loyers déjà versés (emphytéose acquisitive);

68. Welcomes the reply to paragraph 7.33 by the ESC and the CoR that the capital value of the Montoyer and Belliard buildings will be included in their balance sheets for 2001, together with the advance of EUR 26 million already paid;
68. se félicite des réponses au point 7.33 du CES et du CdR, selon lesquelles la valeur des bâtiments Belliard et Montoyer sera inscrite dans leurs bilans 2001 respectifs, ainsi que l'avance de 26 millions d'euros qui a déjà été versée;

60. Welcomes the reply by the ESC and the CoR that the capital value of the Montoyer and Belliard buildings will be included in their balance sheets for 2001, together with the advance of €26 million already paid;
60. se félicite des réponses du Comité économique et social et du Comité des régions, selon lesquelles la valeur des bâtiments Belliard et Montoyer sera inscrite dans leurs bilans 2001 respectifs, ainsi que l'avance de 26 millions d'euros qui a déjà été versée;

Arguments against the idea include that these sectors already contribute through high energy taxes; that the effort would be counterproductive as the sectors are major investors in renewables; that they did not receive initial development aid as implied; that the nuclear industry has already paid back the public support it received via cheaper electricity for consumers; that such subsidisation is economically inefficient.
Ceux qui s'opposent à cette idée font valoir que les secteurs visés contribuent déjà par le paiement de taxes énergétiques élevées; que l'effort serait contre-productif car les secteurs en question investissent massivement dans les énergies renouvelables; qu'ils n'ont pas reçu au départ d'aide au développement comme cela est suggéré; que l'industrie nucléaire a déjà remboursé l'aide publique dont elle a bénéficié, sous la forme d'une baisse du prix de l'électricité à la consommation; que ce type de subvention est économiquement inefficace.

This is already evident in the provision of mobile communications services which are not subject to specific universal service obligations but where extensive competition has produced rapid service innovation including the widespread provision of pre-paid service options to users.
Cela apparaît déjà dans la fourniture des services de communications mobiles, qui ne sont pas soumis à des obligations de service universel, et où une concurrence intensive a fait naître des innovations rapides, notamment la possibilité, pour les usagers, d'acheter des services prépayés.