Vertaling van "already partially implemented " (Engels → Frans) :

The Commission’s analysis shows that if all restrictions were abolished an additional gain of up to 1.8% of GDP could be added to the estimated 0.8% already gained from the partial implementation of the directive.
L'analyse de la Commission montre que si toutes les restrictions étaient supprimées, le PIB pourrait enregistrer jusqu'à 1,8 % d'augmentation en plus de la croissance estimée de 0,8 % qui a déjà été produite par la mise en œuvre partielle de la directive.

In some countries, national laws already included or even went beyond the recommendation’s technical guidelines or minimum requirements; however, in others, it had only been partially implemented, being applied only to the construction of new hotels or work in existing establishments.
Dans certains pays, le droit national comprenait déjà les éléments présentés dans les lignes directrices techniques ou les exigences minimales, voire des mesures plus strictes; cependant, d’autres pays n’ont appliqué que partiellement cette recommandation, uniquement lors de la construction de nouveaux hôtels ou de l’exécution de travaux dans les hôtels existants.

24. Acknowledges that in 2013, the Agency's internal audit function carried out audits in several areas; notes that the recommendations produced by the internal audit function have been already partially addressed while others are being implemented;
24. prend acte du fait qu'en 2013, la fonction d'audit interne de l'Agence a effectué des audits dans plusieurs domaines; fait valoir que les recommandations formulées par la fonction d'audit interne ont déjà été partiellement exécutées, tandis que d'autres sont en cours de mise en œuvre;

As already reported last year, the Commission guidelines [38] for the implementation of structural funds for the period 2000-2006 requested that the traditional subsidiaries to SMEs were partially replaced by more modern and dynamic methods of financing, such as risk capital and guarantee funds.
Comme on l'indiquait déjà l'an dernier, les lignes directrices de la Commission concernant la mise en oeuvre des fonds structurels [38] demandaient que les subventions traditionnellement versées aux PME soient en partie remplacées par des modes de financement plus modernes et dynamiques, tels que des fonds de capital-investissement et de garantie.

This is justified in view of the complexity of the Directive, which covers different subjects and is likely to require a plurality of implementing measures and in view of the fact some Member States have already adopted legislations partially implementing this Directive.
Cette nécessité est justifiée compte tenu de la complexité de la directive, qui couvre différents sujets et exigera vraisemblablement un grand nombre de mesures de transposition, et du fait que certains états membres ont déjà adopté des mesures législatives qui transposent partiellement la présente directive.

This model has already (partially) been implemented in some Member States.
Ce modèle a déjà été (partiellement) mis en œuvre dans certains États membres.

If the acquisition of real estate is essential for implementation of the project and is clearly linked with its objectives, the purchase of real estate, i.e. buildings already constructed, or construction of real estate, is eligible for co-financing on the basis of the full or partial cost, or on the basis of depreciation, under the conditions set out below, without prejudice to the application of stricter national rules:
Si l'acquisition de biens immobiliers est essentielle à la réalisation du projet et est manifestement liée à ses objectifs, l'achat de tels biens, c'est-à-dire d'immeubles construits, ou la construction de biens immobiliers sont éligibles au cofinancement, sur la base du coût intégral ou partiel ou d'un amortissement, aux conditions indiquées ci-dessous, sans préjudice de l'application de règles nationales plus strictes:

D. whereas Parliament and the Council have already partially adopted the legislative instruments to implement the Aarhus Convention and whereas further legislative instruments are currently being negotiated by Parliament and the Council ,
D. considérant que le Parlement et le Conseil ont déjà partiellement adopté les instruments législatifs pour la mise en œuvre de la convention d'Århus et considérant que d'autres instruments législatifs sont en cours de négociation par le Parlement et le Conseil ,

D. whereas Parliament and the Council have already partially adopted the legislative instruments to implement the Aarhus Convention and whereas further legislative instruments are currently being negotiated by Parliament and the Council,
D. considérant que le Parlement et le Conseil ont déjà partiellement adopté les instruments législatifs pour la mise en œuvre de la Convention d'Åarhus et considérant que d'autres instruments législatifs sont en cours de négociations par le Parlement et le Conseil,