Vertaling van "also decided today " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

decide on insurance appeals | decide on insurance inquiry | decide on insurance applications | decide on insurance claims
prendre des décisions sur des demandes d’assurance

decide on arranging funds | decide on granting funds | decide on providing funds | decide on transferring funds
prendre des décisions sur l’octroi de fonds

decide on credit applications | decide on investment applications | decide on loan applications | decide on mortgage applications
prendre des décisions sur des demandes de prêt

to decide on a balance of probabilities to find on a preponderance of evidence | to decide on a preponderance of evidence
statuer suivant la prépondérance de la preuve

Given that this [INSTRUMENT] builds upon the Schengen acquis, Denmark shall, in accordance with Article 4 of that Protocol, decide within a period of six months after the Council has decided on this [INSTRUMENT] whether it will implement it in its national law.
Le présent [acte] développant l'acquis de Schengen, le Danemark décide, conformément à l'article 4 dudit protocole, dans un délai de six mois à partir de la décision du Conseil sur le présent [acte], s'il [le] transpose dans son droit national

today's cif forward delivery price
prix caf d'achat à terme de ce jour

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission decided today to send letters of formal notice to Cyprus, Greece and Malta for not levying the correct amount of Value-Added Tax (VAT) on the provision of yachts.
La Commission a décidé aujourd'hui d'envoyer des lettres de mise en demeure à Chypre, à la Grèce et à Malte au motif que ces États membres ne prélèvent pas correctement la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur la mise à disposition de yachts.

The European Commission decided today to refer Croatia to the Court of Justice.
La Commission européenne a décidé aujourd'hui de former un recours contre la Croatie devant la Cour de justice.

The European Commission decided today to refer Croatia to the Court of Justice of the EU for failing to ensure an adequate level of protection of human health and the environment at "Crno brdo" site in Biljane Donje, near the town of Benkovac, less than 50 meters from houses.
La Commission européenne a décidé aujourd'hui de former un recours contre la Croatie devant la Cour de justice de l'UE pour n'avoir pas assuré un niveau adéquat de protection de la santé humaine et de l'environnement sur le site de «Crno brdo», qui se trouve à Biljane Donje, près de la ville de Benkovac, et à moins de 50 mètres des habitations.

The European Commission decided today to refer Croatia to the Court of Justice of the EU for failing to implement some of the common European rules in the field of aviation security (Regulation (EC) No 300/2008).
La Commission européenne a décidé, ce jour, de saisir la Cour de justice de l'UE d'un recours contre la Croatie pour défaut de mise en œuvre de certaines des règles européennes communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile (règlement (CE) nº 300/2008).

Since there has been no progress in ensuring proper waste management in Biljane Donje that the waste does not endanger human health and harm the environment, the Commission decided today to refer Croatia to the Court of Justice of the EU.
Puisqu'aucun progrès n'a été fait pour assurer la gestion correcte des déchets à Biljane Donje et veiller à ce que les déchets présents ne mettent pas en danger la santé humaine et l'environnement, la Commission a décidé aujourd'hui de d'intenter un recours contre la Croatie devant la Cour de justice de l'UE.

The Council decided today - by written procedure and in a case of special urgency - to review the conditions under which funds set aside for Liberia can be made available, thereby allowing support for the peace process. This includes support for a peace-keeping operation in Liberia through ECOWAS, as well as other measures such as a demobilisation and reintegration programme, institution building and the restoration of democratic structures (doc. 12041/03 + cor1).
Le Conseil a décidé aujourd'hui par la procédure écrite et en cas d'urgence particulière de réexaminer les conditions dans lesquelles les fonds alloués au Liberia peuvent être mis à disposition et affectés au soutien du processus de paix, notamment pour financer une opération de maintien de la paix dans ce pays par l'intermédiaire de la CEDEAO ainsi que d'autres mesures telles qu'un programme de démobilisation et de réinsertion, le renforcement des institutions et la restauration des structures démocratiques (doc. 12041/03 + cor1).

The Commission decided today to reduce the assistance granted by the EU under twelve structural funds programmes to the Netherlands by a total amount of €157.188.991 after discovering irregularities in the operation of the programmes.
La Commission a décidé aujourd'hui de réduire le concours alloué par l'UE aux Pays-Bas pour douze programmes relevant des fonds structurels d'un montant total de € 157 188 991, après avoir décelé des irrégularités dans les conditions de mise en œuvre de ces programmes.

The European Court of Justice decided today, that the tobacco advertising and sponsorship Directive of 1998 should be annulled for reasons connected with its legal base.
La Cour de justice européenne a décidé aujourd'hui que la directive de 1998 sur la publicité et le parrainage en faveur des produits du tabac devait être annulée pour des raisons liées à sa base juridique.

We do not have to decide today, nor about Turkey as it is today, but perhaps in ten years and about a transformed Turkey: a country with a Muslim population that is committed of its own free will to fundamental European values and can, in this way, play a decisive part in shaping the relations between western democracies and the world of Islam.
Il ne s’agit pas de prendre une décision aujourd’hui sur la Turquie d’aujourd’hui, mais peut-être dans dix années et sur une Turquie transformée : un pays avec une population musulmane qui reconnaît de plein gré les valeurs fondamentales de l’Europe et peut jouer ainsi un rôle décisif lorsqu’il est question de la conception des rapports entre les démocraties occidentales et le monde islamique.

The Commission of the European Communities decided today in which concrete forms the EC will provide technical assistance to the Commonwealth of Independent States and Georgia under the 1992 TACIS Programme.
La Commission des Communautés européennes a arrêté aujourd'hui les formes concrètes sous lesquelles la CE fournira une assistance technique à la Communauté des Etats indépendants et à la Géorgie dans le cadre du programme TACIS 1992.