Vertaling van "alternate member since " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

alternate member of a board of appeal | alternate of a member of a board of appeal
membre suppléant d'une chambre de recours | suppléant d'un membre d'une chambre de recours

alternate | alternate member
membre suppléant

alternate | alternate member of the European Economic and Social Committee
suppléant

substitute member [ alternate member ]
membre remplaçant [ membre substitut | substitut ]

alternate members and members of the Committee of the Regions
suppléants et membres du Comité des régions

alternate member
membre suppléant [ membre suppléante ]

alternate member
suppléant

If ASD Affects you : PIPSC Members' Handbook on Alternative Service Delivery
Si la DPS vous concerne : aide mémoire sur la diversification de la prestation des services à l'intention des membres de l'institut

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This list includes a sixth alternate member, since Mr Marek Karol OLSZEWSKI, who was previously an alternate member, should be appointed member of the Committee of the Regions.
Cette liste comprend un sixième suppléant, étant donné que M. Marek Karol OLSZEWSKI (auparavant suppléant) devrait être nommé membre du Comité des régions.

Since the definition of ‘measure of last resort’ in the Return Directive leaves scope for interpretation, some stakeholders have suggested that Member States should be encouraged to include in their national law a presumption against detention of children, and to use alternatives to detention for unaccompanied minors and families with children.
Étant donné que la définition du «dernier ressort» fixée par la directive sur le retour laisse une marge d’interprétation, certaines parties intéressées ont proposé que les États membres soient encouragés à inclure dans leur droit national une présomption contre le placement en rétention des enfants et à recourir à des alternatives à la rétention pour les mineurs non accompagnés et les familles avec enfants.

The experience acquired since the establishment of the Community trade mark system has shown that undertakings from within the Union and from third countries have accepted the system which has become a successful and viable complement and alternative to the protection of trade marks at the level of the Member States.
L'expérience acquise depuis la mise en place du système de la marque communautaire montre qu'il a été accepté par les entreprises de l'Union et des pays tiers et qu'il constitue un complément et une alternative satisfaisants et viables à la protection qu'offrent les marques au niveau des États membres.

Believes that extending the exemplary role of public buildings to all levels of public administration, and not just central government, will help fully tap the cost-effective potential of buildings, since this has been proven to be the sector with the highest potential, not only for energy savings, but also for delivering other wider benefits, including increased comfort and wellbeing; considers in this respect that Member States should be required to establish an internal mechanism for sharing achievement of the 3 % renovation target between the different public administration levels, and that the flexibility to opt for other measures should be maintained and their impact quantified, as an alternative approach to paragraphs 1 and 2.
estime qu'étendre le rôle exemplaire des bâtiments publics à tous les niveaux de l'administration publique, et pas seulement au gouvernement central, permettrait d'exploiter pleinement le potentiel coût/avantages des bâtiments, étant donné que ce secteur s'est avéré être le secteur qui possède le plus haut potentiel, non seulement en matière d'économies d'énergie, mais également en raison des autres avantages plus généraux qu'il offre, notamment un confort et un bien-être accrus; estime à cet égard que les États membres devraient être tenus de mettre en place un mécanisme interne de répartition des efforts visant à atteindre l'objectif de 3 % entre les différents niveaux de l'administration publique, et que la possibilité de choisir d'autres mesures devrait être maintenue et leur impact devrait être quantifié, comme solution de remplacement aux paragraphes 1 et 2.

Since the adoption of the SEAC opinion, the operator of the plant in which full substitution is envisaged by 2025 has entered into a binding agreement with the authorities of the Member State concerned with a view to guaranteeing the gradual substitution of diaphragms containing chrysotile by a non-asbestos alternative material from 2014 on and achieving full substitution at the latest by 30 June 2025.
Depuis l'adoption de l'avis du CASE, l'exploitant du site ayant prévu une substitution complète d'ici à 2025 a conclu un accord contraignant avec les autorités de l'État membre concerné pour garantir le remplacement progressif des diaphragmes contenant de la chrysotile par un matériau de remplacement sans amiante à partir de 2014, la substitution devant être parachevée au 30 juin 2025 au plus tard.

In many Member States, the social partners play an important role in the context of the posting of workers for the provision of services since they may, in accordance with national law and/or practice, determine the different levels, alternatively or simultaneously, of the applicable minimum rates of pay.
Dans de nombreux États membres, les partenaires sociaux jouent un rôle important à l'égard du détachement de travailleurs dans le cadre d'une prestation de services, car ils peuvent, conformément au droit et/ou aux pratiques nationales, déterminer, successivement ou simultanément, les taux de salaire minimal applicables.

Since the objective of this Directive, namely to promote a broad market development of alternative fuels, cannot be sufficiently achieved by the Member States individually, but can rather, by reason of the need for action to meet the demand for a critical mass of alternatively fuelled vehicles and for cost-efficient developments by European industry, and to allow Union-wide mobility of alternatively fuelled vehicles, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.
Étant donné que l'objectif de la présente directive, à savoir promouvoir un large développement du marché des carburants alternatifs, ne peut pas être atteint de manière suffisante par les États membres pris individuellement, mais peut, en raison de la nécessité d'agir pour répondre à la demande d'une masse critique de véhicules à carburants alternatifs, pour permettre aux entreprises européennes du secteur de lancer des projets d'un bon rapport coût-efficacité et pour que les véhicules utilisant un carburant alternatif puissent circuler dans toute l'Union, l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.

The Commission in consultation with Member States found that adequate alternatives were available in the Community and had become more prevalent in many Parties to the Montreal Protocol in the period since the critical use proposals were compiled by Member States.
La Commission, après consultation des États membres, a jugé qu’il existait des solutions de remplacement satisfaisantes dans la Communauté et que celles-ci s’étaient répandues dans de nombreux pays signataires du protocole de Montréal depuis l'établissement des propositions d’utilisations critiques par les États membres.

Since the objective of this Framework Decision, namely laying down the rules according to which one Member State is to supervise suspensory measures or alternative sanctions contained in a judgment given in another Member State, cannot be sufficiently achieved by the Member States themselves in view of the cross-border nature of the situations involved and can therefore, by the scale of the action, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as defined in Article 5 of the Treaty establishing the European Community and as applied by the second paragraph of Article 2 of the Treaty on European Union.
Étant donné que l'objectif de la présente décision-cadre, à savoir définir les règles selon lesquelles un État membre est tenu de surveiller les mesures de probation ou les peines de substitution contenues dans un jugement rendu dans un autre État membre, ne peut pas être atteint de manière suffisante par les États membres eux-mêmes compte tenu du caractère transfrontalier des situations concernées et peut donc, en raison de la dimension de l'action, être mieux réalisé au niveau de l'Union, cette dernière peut adopter des mesures conformément au principe de subsidiarité défini à l'article 5 du traité instituant la Communauté européenne, tel qu'appliqué par l'article 2, deuxième alinéa, du traité sur l'Union européenne.

Since however the existing peace clause will no longer be in force next year, a strategic choice has to be made by Members, and in particular by the export oriented Members, between two alternative routes that are largely mutually exclusive : either they believe that multilateral negotiations are the way forward to a fair and market oriented trading system, or they believe WTO litigation is the way forward.
Dans la mesure où la clause de paix actuelle ne sera plus en vigueur l'année prochaine, cependant, les membres, notamment ceux qui sont orientés vers l'exportation, devront opérer un choix stratégique entre deux options diamétralement opposées: soit ils estiment que c'est par la négociation multilatérale que l'on avancera vers un système commercial équitable et axé sur le marché, soit ils estiment que c'est par la procédure de règlement des litiges.