Vertaling van "alternative course action " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

possible course of action | alternative course of action
option

alternative course of action
ligne de conduite subsidiaire

alternate courses of action
solutions de rechange

alternate course
assise alternée [ assise mixte ]

injuries inflicted by the police or other law-enforcing agents, including military on duty, in the course of arresting or attempting to arrest lawbreakers, suppressing disturbances, maintaining order, and other legal action
lésions infligées par la police ou autres agents de la force publique, incluant les forces armées actives, lors de l'arrestation ou de la tentative d'arrestation de hors-la-loi, de la répression de troubles de l'ordre, du maintien de l'ordre ou d'autre action légale.

alternance training | dual learning | sandwich course
formation en alternance

bituminous base course(alternatively recycled material)
couche de base bitumineuse avec variante(recycling)

possible courses of action
scénarios envisageables

alternate action switch light
voyant-poussoir à double fonction

training course | training action | educational course
cours de formation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pre-flight action for flights away from the vicinity of an aerodrome, and for all IFR flights, shall include a careful study of available current weather reports and forecasts, taking into consideration fuel requirements and an alternative course of action if the flight cannot be completed as planned.
Pour les vols au-delà des abords d’un aérodrome et pour tous les vols IFR, l’action préliminaire au vol comprend l’étude attentive des bulletins et prévisions météorologiques disponibles les plus récents, en tenant compte des besoins en carburant et d’un plan de diversion pour le cas où le vol ne pourrait pas se dérouler comme prévu.

A. whereas impact assessments (IAs), as an early-stage tool when legislation is being developed, play a key role in the Commission’s smart regulation agenda with the purpose of providing transparent, comprehensive and balanced evidence on the nature of the problem to be addressed, the added value of EU action and the cost and benefits of alternative courses of action for all stakeholders;
A. considérant que les analyses d'impact, outil utilisé en amont au stade de l'élaboration des actes législatifs, occupent une place essentielle dans le programme pour une réglementation intelligente de la Commission en permettant de disposer d'éléments transparents, détaillés et objectifs sur la nature du problème à traiter, la plus-value de l'action de l'Union et les avantages et coûts des autres options envisageables pour tous les acteurs concernés;

A. whereas IAs, as an early-stage tool when legislation is being developed, play a key role in the Commission’s smart regulation agenda with the purpose of providing transparent, comprehensive and balanced evidence on the nature of the problem to be addressed, the added value of EU action, the administrative burden to be expected and the cost and benefits of alternative courses of action for all stakeholders;
A. considérant que les analyses d'impact, outil utilisé en amont au stade de l'élaboration des actes législatifs, occupent une place essentielle dans le programme pour une réglementation intelligente de la Commission en permettant de disposer d'éléments transparents, détaillés et objectifs sur la nature du problème à traiter, la plus-value de l'action de l'Union, les contraintes administratives prévisibles et les avantages et inconvénients des autres options envisageables pour tous les acteurs concernés;

A. whereas IAs, as an early-stage tool when legislation is being developed, play a key role in the Commission’s smart regulation agenda with the purpose of providing transparent, comprehensive and balanced evidence on economic, social and environmental effects, the added value of EU action, the regulatory and administrative burden to be expected and the cost and benefits of alternative courses of action for all stakeholders;
A. considérant que les analyses d'impact, outil utilisé en amont au stade de l'élaboration des actes législatifs, occupent une place essentielle dans le programme pour une réglementation intelligente de la Commission en permettant de disposer d'éléments transparents, détaillés et objectifs sur les effets économiques, sociaux et environnementaux, la plus-value de l'action de l'Union, les contraintes réglementaires et administratives prévisibles et les avantages et inconvénients des autres options envisageables pour tous les acteurs concernés;

A. whereas IAs, as an early-stage tool when legislation is being developed, play a key role in the Commission’s smart regulation agenda with the purpose of providing transparent, comprehensive and balanced evidence on the nature of the problem to be addressed, the added value of EU action and the cost and benefits of alternative courses of action for all stakeholders;
A. considérant que les analyses d'impact, outil utilisé en amont au stade de l'élaboration des actes législatifs, occupent une place essentielle dans le programme pour une réglementation intelligente de la Commission en permettant de disposer d'éléments transparents, détaillés et objectifs sur la nature du problème à traiter, la plus-value de l'action de l'Union et les avantages et inconvénients des autres options envisageables pour tous les acteurs concernés;

The competent authorities should take information deriving from an individual assessment into account when determining whether any specific measure concerning the child is to be taken, such as providing any practical assistance; when assessing the appropriateness and effectiveness of any precautionary measures in respect of the child, such as decisions on provisional detention or alternative measures; and, taking account of the individual characteristics and circumstances of the child, when taking any decision or course of action in the context of the criminal proceedings, including when sentencing.
Les autorités compétentes devraient tenir compte des informations issues d'une évaluation personnalisée au moment de déterminer s'il convient de prendre une mesure particulière à l'égard de l'enfant, consistant par exemple à fournir une assistance pratique; au moment d'évaluer le caractère approprié et l'efficacité d'éventuelles mesures préventives à l'égard de l'enfant, telles que des décisions de détention provisoire ou des mesures alternatives; et, en tenant compte de la personnalité et de la situation de l'enfant, au moment d'adopter toute décision ou action dans le cadre d'une procédure pénale, y compris lors de la condamnation.

(17) Priority should be given to alternative courses of action such as self-regulation by the industry where such action is likely to deliver the policy objectives faster or in a less costly manner than mandatory requirements.
(17) Il convient d’accorder la priorité aux solutions alternatives d’action comme l’autorégulation par l’industrie, lorsque cette action peut permettre d’atteindre les objectifs stratégiques plus rapidement ou de manière moins onéreuse que des exigences contraignantes.

In a judgment of 25 May 2000, [19] the Court of Justice found that Italy had failed to fulfil its obligations under Directives 90/364, 90/365 and 93/96, by limiting the types of proof which could be submitted and, in particular, by providing that certain documents had to be issued or certified by the authorities of another Member State, and by requiring students to guarantee that they had resources of a certain amount and not clearly leaving the student a choice between making a declaration and taking any alternative but equivalent course of action, and finally by not allowing the declaration to be used where students were accompanied by family members.
Par son arrêt du 25 mai 2000 [19], la Cour de justice a constaté que l'Italie, en limitant les moyens de preuve qui peuvent être invoqués et en disposant notamment que certains documents doivent être délivrés ou visés par l'autorité d'un autre État membre, ainsi qu'en exigeant des étudiants qu'ils garantissent disposer de ressources d'un montant déterminé, en ne leur laissant pas clairement le choix entre une déclaration et tout autre moyen au moins équivalent et, enfin, en n'admettant pas l'utilisation d'une déclaration lorsqu'ils sont accompagnés de membres de sa famille, a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu des directives 90/364, 90/365 et 93/96.