Traduction de «although eu countries had until » (Anglais → Français) :

At that time although seven out of the ten beneficiary countries had started to use these appropriations, three of them, including the two largest, and accounting for over two thirds of total SAPARD appropriations, could not because they had not secured Commission decisions conferring management of aid.
À cette époque, bien que sept des dix pays bénéficiaires aient commencé à utiliser ces crédits, trois d'entre eux, dont les deux plus grands, qui représentaient ensemble plus de deux tiers des crédits SAPARD totaux, se trouvaient dans l'impossibilité de le faire parce qu'ils n'avaient pu obtenir les décisions de la Commission déléguant la gestion de l'aide.

Although the requested changes were made in the relevant Multi-annual Financing Agreements, even by the end of June 2003 no country had submitted requests for programme changes to allow any Non Government Organisation to exercise this power of project selection.
Alors que les changements requis ont été introduits dans les conventions pluriannuelles de financement pertinentes, à la fin du mois de juin 2003, aucun pays n'avait soumis de demandes de modification de programmes visant à permettre à une quelconque organisation non gouvernementale d'exercer ce pouvoir de sélection de projet.

On 17 June 2009, although EU countries had until 1 January 2011 to adapt their legislative and administrative systems.
À partir du 17 juin 2009, mais les pays de l’UE avaient jusqu’au 1 janvier 2011 pour adapter leurs systèmes législatif et administratif.

In the present case, although it is clear from the pleas and forms of order set out above that the applicant is the unsuccessful party and that the Commission has applied for her to be ordered to bear the costs, it is also apparent that although the applicant had asked on several occasions for information about her, concerning her written tests (b) and (c), following the procedure laid down in Section D.4 of the notice of competition, and had received several communications from EPSO stating that the documents requested were attached to them, EPSO did not grant the request for information until 16 June 2010, that is to say, when the applicant had already lodged her application.
En l’espèce, s’il résulte des motifs et des conclusions ci-dessus énoncés que la requérante est la partie qui succombe et que la Commission a conclu à sa condamnation aux dépens, il en ressort également que, alors que la requérante avait demandé à plusieurs reprises la communication d’informations la concernant, relatives à ses épreuves écrites b) et c), en suivant la procédure établie au titre D, point 4, de l’avis de concours, et avait reçu plusieurs communications de l’EPSO d’après lesquelles la documentation demandée y était annexée, l’EPSO n’a fait droit à la demande de communication d’informations que le 16 juin 2010, à savoir alors que la requérante avait déjà introduit sa requête.

In fact, the CERM has been used only once, more than five months after the outbreak of the Gulf War following the invasion of Kuwait by Iraq, although oil prices had already peaked and the negative impact on the economies of the oil consumer countries had already been felt.
Dans les faits, le CERM n'a été utilisé qu'une seule fois, plus de cinq mois après le déclenchement de la Guerre du Golfe suite à l'invasion du Koweït par l'Irak, alors que les prix du pétrole avaient déjà atteint des sommets et que les effets négatifs sur les économies des pays consommateurs de pétrole avaient déjà eu lieu.

(24) As far as South Korea is concerned, it was noted that although this country also had a low level of import duty, it had a much lower percentage of domestic sales which were comparable to the imports into the Community from the PRC.
(24) En ce qui concerne la Corée du Sud, il a été observé que, bien que le niveau de droit à l'importation soit également faible dans ce pays, le pourcentage de ventes intérieures comparables aux importations dans la Communauté en provenance de la République populaire de Chine y a été nettement inférieur.

In its July 1997 opinion, the European Commission concluded that as regards farming legislation, Slovenia still had work to do on alignment with the EU, although significant progress had been made in adopting the measures listed in the 1995 White Paper White Paper on the countries of Central and Eastern Europe and the Internal Market..
Dans son avis de juillet 1997, la Commission européenne estimait que des mesures d'alignement sur l'acquis communautaire dans le domaine de l'agriculture étaient encore nécessaires, mais elle constatait également que des progrès significatifs avaient été accomplis par la Slovénie dans l'adoption des mesures mentionnées dans le Livre blanc sur les pays d'Europe centrale et orientale et le marché intérieur (1995).