Traduction de «although modern treaties remove many » (Anglais → Français) :

Although I won't go into great detail today about the modern treaty environment, it is important to note that, although modern treaties remove many of the barriers to economic development and do provide access to financial and land-based capital, treaty groups continue to face issues regarding investment certainty and economic growth that are similar to those found on reserve.
Même si je n'entrerai pas en détail sur la question des traités modernes, il est important de noter que, même si ces derniers contribuent à éliminer de nombreux obstacles au développement économique et donnent accès à du capital financier ou rattaché aux ressources naturelles, les groupes visés par ces traités continuent de faire face à des défis qui sont semblables à ceux que l'on retrouve dans les réserves en ce qui concerne la certitude des investissements et la croissance économique.

Many countries have made progress with adopting modern laws on general administrative procedures, but legal certainty can only be ensured once contradicting special administrative procedures in sectoral laws are removed.
De nombreux pays ont réalisé des progrès en adoptant des lois modernes sur les procédures administratives générales, mais la sécurité juridique ne pourra être assurée qu’une fois que les procédures administratives spéciales contradictoires figurant dans des lois sectorielles auront été supprimées.

Although the Community has contributed to road safety over very many years, in particular through more than 50 technical standardisation directives, and despite the fact that the Maastricht Treaty clarified the legal means available to the Community to establish a framework and to act, [2] the Member States have been highly reluctant to take action at Community level, witness the harmonisation of blood alcohol limits which has been under discussion for twelve years.
Bien que la Communauté ait contribué de longue date à la sécurité routière, notamment par plus de cinquante directives de normalisation technique, et même si le traité de Maastricht a explicité les moyens juridiques offerts à la Communauté pour fixer un cadre et prendre des mesures [2], il faut bien constater une très forte réticence des États membres à une action au niveau communautaire, comme par exemple l'harmonisation de l'alcoolémie maximale en discussion depuis douze ans.

Since the presentation of this report and the ratification of the Treaty are not far removed, many of the suggestions made in the report may become a reality.
Puisque la présentation de ce rapport et la ratification du Traité sont en vue, de nombreuses suggestions faites dans ce rapport pourraient devenir une réalité.

From another perspective, we see in this country many difficulties in implementing modern treaties.
D'un autre point de vue, notre pays a de la difficulté à appliquer des traités modernes.

Those barriers cannot be removed solely by relying on direct application of Articles 43 and 49 of the Treaty, since, on the one hand, addressing them on a case-by-case basis through infringement procedures against the Member States concerned would, especially following enlargement, be extremely complicated for national and Community institutions, and, on the other hand, the lifting of many barriers requires prior coordination of national legal schemes, including the setting up of administrative cooperation.
La suppression de ces obstacles ne peut se faire uniquement par l'application directe des articles 43 et 49 du traité, étant donné que, d'une part, le traitement au cas par cas par des procédures d'infraction à l'encontre des États membres concernés serait, en particulier suite aux élargissements, extrêmement compliqué pour les institutions nationales et communautaires et que, d'autre part, la levée de nombreux obstacles nécessite une coordination préalable des systèmes juridiques nationaux, y compris la mise en place d'une coopération administrative.

Although the Treaty of Nice has given much cause for dissatisfaction, it has, nonetheless, removed the last formal obstacle to enlargement.
Si le traité de Nice ? engendré beaucoup d'insatisfactions, il a néanmoins levé le dernier obstacle formel ? l'élargissement.

It has been longstanding policy in the Government of Canada, going back many years, that in negotiating modern treaties it is always preferable for aboriginal groups with overlapping traditional territories to reach agreement among themselves on the future use of those overlapping areas.
La politique que le gouvernement du Canada suit depuis de nombreuses années est celle-ci: dans la négociation de traités modernes, il est toujours préférable que les groupes autochtones dont les territoires traditionnels se chevauchent s'entendent entre eux sur l'utilisation à venir de ces territoires.

There are many threads the negotiation teams need to weave together for the modern treaty process to work, including representing the Canadian public and federal government at the treaty table, balancing effective negotiations with openness, ensuring the consultation process is an accountable one, and providing the public and media with timely information.
Les équipes qui participent à la négociation de traités doivent tenir compte de nombreux facteurs et doivent, entre autres, représenter les Canadiens et le gouvernement fédéral à la table, mener des négociations efficaces tout en faisant preuve d'une certaine ouverture, et veiller à mettre en place un véritable processus de consultation qui assure la diffusion de renseignements en temps opportun au public et aux médias.

We suggest you recommend that the Government of Canada adopt a land claims agreements implementation policy that, one, acknowledges that modern treaties are constitutional documents and that the honour of the Crown demands that they be fully implemented; two, acknowledges that modern treaties are between Aboriginal signatories and the Crown and commits the whole government to comply with them; three, commits the Government of Canada to effective coordination to implement modern treaties; four, accepts the recommendation of the Auditor General of Canada in her reviews of the modern treaty implementation; five, ensures that the senior officials bring coordinated, government-wide perspectives to modern treaty implementation; six, incorporates independent reviews into implementation; seven, removes barriers in the budgetary system that impede implementation; eight, allows arbitration to resolve disputes; and nine, implements modern treaties to achieve public policy objectives.
À notre avis, vous devriez recommander que le gouvernement du Canada adopte une politique d'application des ententes sur les revendications territoriales qui, premièrement, reconnaît que les traités modernes sont des documents constitutionnels et que l'honneur de la Couronne exige qu'ils soient pleinement mis en application; deuxièmement, reconnaît que les traités modernes ont pour parties les nations autochtones signataires et la Couronne, et que le gouvernement dans son entier doit les respecter; troisièmement, engage le gouvernement du Canada à coordonner efficacement la mise en œuvre des traités modernes; quatrièmement, accepte la recommandation de la vérificatrice générale du Canada, dans l'examen qu'elle a fait de la mise en œuvre des traités modernes; cinquièmement, fait en sorte que les cadres supérieurs se fondent sur des perspectives coordonnées et pangouvernementales dans la mise en œuvre des traités modernes; sixièmement, comprend des examens indépendants de la mise en œuvre; septièmement, élimine les obstacles du système budgétaire qui nuisent à la mise en œuvre de ces ententes; huitièmement, autorise l'arbitrage pour résoudre les différends, et neuvièmement, met en œuvre les traités modernes en vue d'atteindre les objectifs de politiques publiques.