Traduction de «although re-examining the articles in question has taken much » (Anglais → Français) :

Although re-examining the articles in question has taken much longer than expected, the task is now under way.
Bien que le réexamen de ces articles ait mis bien plus de temps que prévu, nous y sommes aujourd'hui confrontés.

Although it is certainly not our first choice and we might question its existence, much of the work has been done on this bill from the Senate.
Même si ce n'est certainement pas notre Chambre préférée et qu'on peut remettre en cause son existence, il y a déjà une bonne partie du travail qui été fait sur ce projet de loi qui nous arrive du Sénat.

The Chair has heard points of order, although generally points of order and questions of privilege are delayed until the recorded division has taken place and the Speaker has declared the results to the House.
Il est déjà arrivé que la présidence accueille des rappels au Règlement, bien qu’en général, ces rappels et les questions de privilège soient reportés jusqu’après le vote et l’annonce du résultat à la Chambre par le Président.

Question No. 140 Ms. Kirsty Duncan: With respect to development of the oil sands, its impacts on the environment and surrounding communities, and the economic effects of these impacts: (a) what, if any, steps has the government taken to establish air emission limits or air quality standards to achieve the World Health Organization’s Air Quality Guidelines to protect air quality and human health; (b) what, if any, steps has the government’s sector-by-sector approach taken to regulate carbon emissions in the oil sands to ensure the oil sands industry makes appropriate reductions in its greenhouse gas (GHG) emissions to contribute to Canada’s GHG emission reduction goal of 17% below the 2005 level; (c) what, if any, studies has the government undertaken to examine the effect of the oil sands expansion on (i) GHG emissions, (ii) Canada’s ability to meet its GHG emission reduction goals, (iii) Canada’s contribution to the goal of staying below a 2°C increase in global average surface temperature, relative to the pre-industrial level, as articulated at the G8 meeting in L’Aquila, Italy and at the United Nations Framework Convention on Climate Change negotiations through the Copenhagen Accord in December 2009 and the Cancun Agreements in December 2010, (iv) the full suite of sustainability criteria, including environmental, economic and social sustainability, and (v) what were the results of any studies identified in (c)(i), (c)(ii), (c)(iii), and (c)(iv); (d) what, if any, studies has the government undertaken to examine (i) the scope of oil sands expansion if the oil sands sector is not required to deliver its proportional share of GHG reductions, (ii) the impacts such a decision would have on other sectors’ allowable GHG emissions, (iii) whether other sectors of the Canadian economy would have to do more than their proportional share to reduce emissions, (iv) what were the results of any studies identified in (d)(i), (d)(ii), and (d)(iii); (e) what, if any, studies ...
Question n 140 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne l’exploitation des sables bitumineux ainsi que ses répercussions sur l’environnement et les collectivités environnantes et leurs effets économiques: a) qu’a fait le gouvernement pour fixer des valeurs limites d’émissions atmosphériques ou de qualité de l’air compatibles avec les normes de qualité de l’air de l’Organisation mondiale de la santé; b) qu’a fait le gouvernement secteur par secteur pour réglementer les émissions carboniques des sables bitumineux afin que l’industrie des sables bitumineux réduise ses émissions de gaz à effet de serre (GES) et contribue ainsi à atteindre l’objectif que le Canada s’est fixé de réduire les siennes de 17 % par rapport à 2005; c) quelles études le gouvernement a-t-il menées à propos de l’effet de l’expansion des sables bitumineux sur (i) les émissions de GES, (ii) l’aptitude du Canada à atteindre ses objectifs de réduction des émissions de GES, (iii) la contribution du Canada à l’objectif qu’on s’est fixé de maintenir la hausse de la température mondiale moyenne de surface à moins de 2°C par rapport au niveau préindustriel à la réunion du G8 à L’Aquila en Italie et lors des négociations de l’accord de Copenhague en décembre 2009 et des accords de Cancun en décembre 2010 menées sous l’égide de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, (iv) l’ensemble des critères de durabilité environnementale, économique et sociale, et (v) quels sont les résultats des études identifiées en c)(i), c)(ii), c)(iii) et c)(iv); d) quelles études le gouvernement a-t-il menées sur (i) l’ampleur de l’expansion du secteur des sables bitumineux dans l’éventualité où ce secteur ne serait pas tenu de contribuer de façon proportionnelle à la réduction des émissions de GES, (ii) l’impact de cette décision sur les émissions de GES allouées à d’autres secteurs, (iii) le point de savoir si d’autres secteurs de l’économie canadienne auraient à contribuer plus que de façon propor ...

The honourable senator, however, has made one statement with which I take very considerable issue and that is that, generally speaking, we should not very much question initiatives taken by the House of Commons on matters of electoral law.
Madame le sénateur a, par ailleurs, fait une déclaration contre laquelle je m'inscris en faux, à savoir que, en règle générale, on ne devrait pas trop remettre en question ce que fait la Chambre des communes dans le domaine du droit électoral.

Whether, and to what extent, Articles 95 or 65 of the Treaty can be taken as the legal base are questions that still need to be examined in detail.
Un examen attentif est nécessaire afin de déterminer si et dans quelle mesure l'article 95 ou l'article 65 du traité peuvent être invoqués.

Q. whereas the Ombudsman, replying to the Commission's opinion on 27 June 2002, regretted the negative views on the proposal suggested in a letter dated 17 December 2002 to the President of the European Parliament that, due to the length of time this topic has been under discussion and the important legal developments that have taken place in the EU, that the European Parliament withdraw the amendments submitted for Council's approval under Article 195 of EC Treaty, and that the services of the Ombudsman and the European Parliament jointly examine the question of the revision of the Ombudsman's Statute when a new European Ombudsman has taken office on 1 April 2003,
Q. considérant que le Médiateur, en réponse à l'avis de la Commission du 27 juin 2002, regrette les points de vue négatifs exprimés sur la proposition, suggère dans une lettre du 17 décembre 2002 adressée au Président du Parlement européen que, en raison de la longue période pendant laquelle ce sujet a été à l'examen et des développements juridiques importants qui ont eu lieu au sein de l'Union européenne, le Parlement européen retire les amendements déposés en vue de leur approbation par le Conseil conformément à l'article 195 du traité CE et examine, conjointement avec les services du Médiateur, la question de la révision du statut du Médiateur lorsqu'un nouveau Médiateur européen aura pris cette fonction le 1er avril 2003,

Q. whereas the Ombudsman, replying to the Commissions opinion on 27 June 2002, regretted the negative views on the proposal, suggested in a letter of 17 December 2002 to the President of the European Parliament that due to the length of time this topic has been under discussion and the important legal developments that have taken place in, the EU, that the European Parliament withdraw the amendments submitted for Councils approval under Article 195 European Communities, and that the services of the Ombudsman and the European Parliament jointly examine the question of the revision of the Ombudsman's Statute when a new European Ombudsman has taken office on 1st April 2003,
Q. considérant que le Médiateur, en réponse à l'avis de la Commission du 27 juin 2002, regrette les points de vue négatifs exprimés sur la proposition, suggère dans une lettre du 17 décembre 2002 adressée au Président du Parlement européen que, en raison de la longue période pendant laquelle ce sujet a été à l'examen et des développements juridiques importants qui ont eu lieu au sein de l'Union européenne, que le Parlement européen retire les amendements déposés en vue de l'approbation par le Conseil conformément à l'article 195 du traité CE et examine, conjointement avec les services du Médiateur, la question de la révision du statut du Médiateur lorsqu'un nouveau Médiateur européen aura pris cette fonction le 1er avril 2003,

Although the fact that persons enjoying international protection have been forced into exile, certain specific needs generated by the reasons for which they have opted for exile and the rights conferred by the Geneva Convention are all factors that must be taken into account, the challenges of integration are much the same as for other migrants from third countries and for host societies in relation to questions such as nationality, citizenship and respect for diversity, social policy and access to the employment market, education and training.
S'il convient de tenir compte du caractère forcé de la migration des personnes bénéficiant d'une protection internationale, de certains besoins spécifiques dus aux causes de leur exil et des droits inscrits dans la convention de Genève, les défis en matière d'intégration sont globalement les mêmes que pour les autres migrants en provenance de pays tiers ainsi que pour les sociétés d'accueil eu égard à des questions telles que la nationalité, la citoyenneté civique et le respect de la diversité, la politique sociale et d'accès au marché de l'emploi, l'éducation et la formation.

Although article 22 did not generate much debate, one witness referred to the concern expressed by the Canadian government that the guarantee that “no one can be expelled from the territory of a State of which he is a national or be deprived of the right to enter it” could prevent the extradition of Canadian nationals.[127] However, the witness stated that this concern is unfounded because “the Inter-American system has already said that that article does not apply to extradition”.[128]
Bien que l’article 22 n’ait pas suscité beaucoup de débat, un témoin a parlé d’une crainte du gouvernement canadien que la garantie que «personne ne peut être expulsé du territoire d’un État duquel il est un ressortissant ou être privé du droit d’y entrer» pourrait empêcher l’extradition de ressortissants canadiens.[127] Cependant, le témoin a indiqué que cette préoccupation n’est pas fondée car «le système interaméricain a déjà dit que cet article ne s’applique pas à l’extradition».[128]