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Traduction de «although the department had hoped » (Anglais → Français) :

The Council regrets that the Commission has still not been able to obtain an overall Statement of Assurance on the legality and regularity of the operations underlying the financial statements, except for the positive assessment regarding revenue, commitments and operating expenditure; it regrets that other sectors have not been able to receive this positive assessment as it had hoped during the last financial year and considers t ...[+++]

Le Conseil déplore que la Commission n'ait toujours pas été en mesure d'obtenir une déclaration d'assurance globale (DAS) sur la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes aux états financiers, sauf en ce qui concerne l'appréciation positive à l'égard des recettes, des engagements et des dépenses de fonctionnement ; il regrette que d'autres secteurs n'aient pas pu bénéficier de cette appréciation positive comme il l'avait souhaité lors de l'exercice précédent et considère que cette situation n'est pas satisfaisante.


The European Parliament had hoped that the Cohesion Fund would be able to provide greater assistance to rail transport.

Le Parlement européen avait exprimé le souhait que l'activité du Fonds de cohésion soit renforcée dans le domaine du rail.


The General Court misapplied the sixth paragraph of Article 263 TFEU in dismissing the action against the decision of 1 December 2010 as out of time although the appellants had not — and continue not to have — acquired full knowledge of that decision and, therefore, when the action was brought the two-month time-limit for initiating proceedings had not even begun.

Le Tribunal a effectué une application erronée de l’article 263, paragraphe 6, TFUE en ce qu’il a rejeté comme tardif le recours contre la décision du 1er décembre 2010, dont les parties requérantes n’ont toutefois pas eu, et n’ont toujours pas, une connaissance complète et, par conséquent, au moment où elles ont formé leur recours, le délai pour former ce recours n’avait même pas commencé à courir.


In the present case, although it is clear from the pleas and forms of order set out above that the applicant is the unsuccessful party and that the Commission has applied for her to be ordered to bear the costs, it is also apparent that although the applicant had asked on several occasions for information about her, concerning her written tests (b) and (c), following the procedure laid down in Section D.4 of the notice of competiti ...[+++]

En l’espèce, s’il résulte des motifs et des conclusions ci-dessus énoncés que la requérante est la partie qui succombe et que la Commission a conclu à sa condamnation aux dépens, il en ressort également que, alors que la requérante avait demandé à plusieurs reprises la communication d’informations la concernant, relatives à ses épreuves écrites b) et c), en suivant la procédure établie au titre D, point 4, de l’avis de concours, et avait reçu plusieurs communications de l’EPSO d’après lesquelles la documentation demandée y était annexée, l’EPSO n’a fait droit à la demande de communication d’informations que le 16 juin 2010, à savoir alor ...[+++]


3.8 Although the regulation states the ODR platform will have the function of ‘enabling the parties and the ADR entity to conduct the dispute resolution procedure online’ (Article 5(3)(d)), the EESC had hoped that the foundations would be laid for an ODR system that would contribute to the legitimacy of online or electronic justice; it would hope that the system would be shaped in such a w ...[+++]

3.8 Bien que le règlement attribue à la plate-forme de RLL la fonction «de permettre aux parties et à l’organe de REL de suivre la procédure de règlement en ligne des litiges» (article 5, paragraphe 3, alinéa d), le CESE aurait espéré que l'on pose les bases d'un système de RLL qui contribue à la légitimité de la justice en ligne ou de la justice électronique; le CESE espérait également que le système soit construit pour être en mesure de réutiliser et de copier des infrastructures et des ressources technologiques existantes, synchro ...[+++]


3.8 Although the regulation states the ODR platform will have the function of ‘enabling the parties and the ADR entity to conduct the dispute resolution procedure online’ (Article 5(3)(d)), the EESC had hoped that the foundations would be laid for an ODR system that would contribute to the legitimacy of online or electronic justice; it would hope that the system would be shaped in such a w ...[+++]

3.8 Bien que le règlement attribue à la plate-forme de RLL la fonction «de permettre aux parties et à l’organe de REL de suivre la procédure de règlement en ligne des litiges» (article 5, paragraphe 3, alinéa d), le CESE aurait espéré que l'on pose les bases d'un système de RLL qui contribue à la légitimité de la justice en ligne ou de la justice électronique; le CESE espérait également que le système soit construit pour être en mesure de réutiliser et de copier des infrastructures et des ressources technologiques existantes, synchro ...[+++]


In fact, the CERM has been used only once, more than five months after the outbreak of the Gulf War following the invasion of Kuwait by Iraq, although oil prices had already peaked and the negative impact on the economies of the oil consumer countries had already been felt.

Dans les faits, le CERM n'a été utilisé qu'une seule fois, plus de cinq mois après le déclenchement de la Guerre du Golfe suite à l'invasion du Koweït par l'Irak, alors que les prix du pétrole avaient déjà atteint des sommets et que les effets négatifs sur les économies des pays consommateurs de pétrole avaient déjà eu lieu.


In fact, the CERM has been used only once, more than five months after the outbreak of the Gulf War following the invasion of Kuwait by Iraq, although oil prices had already peaked and the negative impact on the economies of the oil consumer countries had already been felt.

Dans les faits, le CERM n'a été utilisé qu'une seule fois, plus de cinq mois après le déclenchement de la Guerre du Golfe suite à l'invasion du Koweït par l'Irak, alors que les prix du pétrole avaient déjà atteint des sommets et que les effets négatifs sur les économies des pays consommateurs de pétrole avaient déjà eu lieu.


The October 1999 Report confirmed that although overall progress had been made on improving administrative capacity, a number of areas had still to be strengthened, in particular vehicle roadworthiness tests, road inspections, certification of rail safety, safety of air transport and the implementation of the acquis in the field of maritime safety.

Le rapport d'octobre 1999 constatait que même si, globalement, des progrès avaient été accomplis dans le renforcement de la capacité administrative, un certain nombre de domaines devaient encore être renforcés. Il s'agissait, en particulier, du contrôle technique des véhicules, de l'inspection des routes, de la certification de la sécurité des chemins de fer, de la sécurité du transport aérien et de l'application de l'acquis en matière de sécurité maritime.


In its July 1997 opinion, the European Commission concluded that as regards farming legislation, Slovenia still had work to do on alignment with the EU, although significant progress had been made in adopting the measures listed in the 1995 White Paper White Paper on the countries of Central and Eastern Europe and the Internal Market..

Dans son avis de juillet 1997, la Commission européenne estimait que des mesures d'alignement sur l'acquis communautaire dans le domaine de l'agriculture étaient encore nécessaires, mais elle constatait également que des progrès significatifs avaient été accomplis par la Slovénie dans l'adoption des mesures mentionnées dans le Livre blanc sur les pays d'Europe centrale et orientale et le marché intérieur (1995).




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Date index: 2022-04-23
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