Vertaling van "amend-debate adjourned " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

adjournment debate [ adjournment proceedings | proceedings on adjournment | proceedings on the adjournment motion | late show ]
débat d'ajournement [ débat sur la motion d'ajournement | délibérations sur la motion d'ajournement ]

motion for the adjournment of the debate
motion renvoi discussion

to adjourn the debate
ajourner la discussion | renvoyer la suite de la discussion à

adjournment of a debate
ajournement du débat

Proceedings on Adjournment Motion - Subject matter of Questions to be Debated
La motion d'ajournement - Question à débattre

adjourn the debate
ajourner la discussion

adjournment proceedings | end of sitting debate
débat de fin de séance | mini-débat

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Third Reading—Motion in Amendment—Debate Adjourned Hon. Michael Kirby moved the third reading of Bill C-6, to support and promote electronic commerce by protecting personal information that is collected, used or disclosed in certain circumstances, by providing for the use of electronic means to communicate or record information or transactions and by amending the Canada Evidence Act, the Statutory Instruments Act and the Statute Revision Act, as amended.
L'honorable Michael Kirby propose: Que le projet de loi C-6 modifié, Loi visant à faciliter et à promouvoir le commerce électronique en protégeant les renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués dans certaines circonstances, en prévoyant l'utilisation de moyens électroniques pour communiquer ou enregistrer de l'information et des transactions et en modifiant la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur les textes réglementaires et la Loi sur la révision des lois, soit lu une troisième fois.

Bill to Amend-Third Reading-Motion in Amendment-Debate Adjourned Hon. Marie-P. Poulin moved third reading of Bill C-17, to amend the Telecommunications Act and the Teleglobe Canada Reorganization and Divestiture Act.
L'honorable Marie P. Poulin propose: Que le projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur les télécommunications et la Loi sur la réorganisation et l'aliénation de Téléglobe Canada, soit lu une troisième fois.

Second reading-Bill to Amend-Debate Adjourned Hon. Bill Rompkey moved the second reading of Bill S-2, to amend the Canadian Transportation Accident Investigation and Safety Act and to make a consequential amendment to another Act.
L'honorable Bill Rompkey propose: Que le projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports et une autre loi en conséquence, soit lu une deuxième fois.

Changes to School System-Amendment to Term 17 of Constitution-Report of Committee-Motion in Amendment-Debate Adjourned
Les changements apportés au système scolaire-La modification de la clause 17 de la Constitution-Le rapport du comité-Motion d'amendement- Ajournement du débat

Bill to Amend-Third Reading-Motion in Amendment-Debate Adjourned
Projet de loi modificatif-Troisième lecture-Motion d'amendement-Ajournement du débat

– Mr President, I wanted to speak before the debate actually started, because we had been led to believe in our group meeting that one of the other political groups had tabled an amendment under Rule 146 calling for this debate to be adjourned until the next part-session.
- (EN) Monsieur le Président, j'aurais voulu intervenir avant que le débat n'ait vraiment commencé, car nous avons été mené à penser, lors de notre réunion de groupe, qu'un autre groupe politique avait déposé un amendement aux termes de l'article 146 du règlement, demandant que ce débat soit ajourné jusqu'à la prochaine période de session.