Vertaling van "amended very soon " (Engels → Frans) :

Mr. Annala: The introduction of ITQs required an amendment to the existing Fisheries Act, passed only in 1983, so it was amended very soon after enactment.
M. Annala: L'introduction des QIT a nécessité une modification de la Loi sur les pêches, qui n'a été adoptée qu'en 1983, et qu'il a donc fallu modifier très peu de temps après sa promulgation.

So we are moving forward and in fact will be incorporating the national safety code as our basis for safety regulation under the amendments to the Motor Vehicle Transport Act, which are coming to this committee we hope very soon.
Nous avançons donc et nous avons intégré le code national de sécurité afin qu'il serve de base à la réglementation sur la sécurité prévue dans les modifications à la Loi sur les transports routiers qui vont être soumises très prochainement, je l'espère, à votre comité.

Transpositions of measures adopted by the GFCM in recent years are already awaiting the adoption of this regulation. But very soon, the GFCM will most probably adopt new amendments requiring effective transposition to EU law within a fixed deadline.
La transposition des mesures adoptées par la CGPM ces dernières années attend déjà l’adoption de ce règlement, mais très bientôt, la CGPM adoptera très probablement de nouveaux amendements qui exigeront une transposition effective en droit européen dans un délai donné.

I am pleased to note that amendments have been made to the Statutes of the Conference to allow the Community, which is to be accepted as a full member very soon, to join.
Je suis heureux de constater que des amendements ont été apportés aux statuts de la Conférence afin de permettre à la Communauté, qui devrait être très bientôt acceptée en tant que membre à part entière, de rejoindre la Conférence.

At the same time, it is also our duty to acknowledge that we have a certain responsibility to continue to create this area of freedom and security, an aspect that some Members of this House have already put forward in various amendments. Sometime very soon, we will have to address these issues, but today is not the right time.
En même temps, il est également de notre devoir de reconnaître que c'est à nous qu'il revient, dans une certaine mesure, de poursuivre la création de cet espace de liberté et de sécurité, aspect que certains collègues du Parlement ont déjà soulevé dans certains amendements.

The Commission is therefore very pleased that Parliament intends to accept the common position of the Council without amendments, because, if it is adopted rapidly, this directive will be able to enter into force very soon.
La Commission est donc particulièrement satisfaite que le Parlement envisage d'accepter la position commune du Conseil sans amendements, car dès lors qu'elle est rapidement adoptée, cette directive importante pourra entrer en vigueur dans les meilleurs délais.

I believe, honourable senators, that we will have a response, and we will have it very soon, to amend existing programs, to get money out, to listen to the farmers who said that $900 million was great except it did not come fast enough and it did not go out in a way that did the most good.
Honorables sénateurs, je crois que nous aurons une réponse, et que nous l'aurons très bientôt, ce qui nous permettra de modifier les programmes en vigueur, de débloquer des fonds, de tenir compte du point de vue des agriculteurs qui ont dit que le montant de 900 000 $ était apprécié, mais qu'il n'arrivait pas assez vite et qu'il n'était pas attribué de la façon la plus utile.

This brings me to the topic of Bill C-101, on which we will vote very soon and to which my colleague from Beauport-Montmorency-Orléans and myself will propose amendments.
Cela m'amène à parler du projet de loi C-101 sur lequel nous voterons très bientôt et au sujet duquel mon collègue de Beauport-Montmorency-Orléans déposera des amendements.

In the meantime the Minister of Justice plans to introduce amendments to the Statutory Instruments Act very soon.
Entre-temps, le ministre de la Justice a l'intention de proposer très bientôt des modifications à la Loi sur les textes réglementaires.