Vertaling van "amendment 57 which i believe would threaten " (Engels → Frans) :

Notwithstanding the fact that we believe the process of consultation which led to the policy issues addressed by Bill C-5 was very effective, during the bill's process through the House of Commons an amendment was made to Bill C-5 which we believe could threaten the application of the CCAA and cause the courts confusion and uncertainty.
Même si nous pensons que le processus de consultation qui a permis d'élaborer le projet de loi C-5 a été fort efficace, un amendement a été apporté au texte pendant le processus d'adoption par la Chambre des communes qui risque à notre avis de menacer l'application de la LACC et de susciter confusion et incertitude dans les tribunaux.

The second reason for our appearance here today is to seek two short but important amendments to the bill, both of which we believe would provide greater clarity as to the intended scope and effect of the legislation.
La deuxième raison de notre comparution aujourd'hui est que nous recherchons deux amendements au projet de loi, courts mais importants, tous deux destinés à mieux préciser la portée et l'effet de ces mesures.

For this reason, I cannot support Amendment 57, which I believe would threaten the chances of reaching a hard-won first reading agreement in the interests of all concerned.
Pour cette raison, je ne peux soutenir l’amendement 57, qui, selon moi, menacerait les chances d’arriver à un accord durement gagné en première lecture dans l’intérêt de toutes les parties concernées.

If a friendly amendment is acceptable, Madam Chair, which I believe would be in order, I would move an amendment that the committee postpone, not cancel, its scheduled hearings to a date later in the fall session.
Madame la présidente, si un amendement favorable était acceptable, et je pense que ce serait recevable, je proposerais un amendement, notamment que le comité reporte au lieu d'annuler ses séances prévues à une date ultérieure dans le courant de la session parlementaire d'automne.

In other words, any amendment whose effect might be to threaten this balance would appear to be dangerous, and I would add, in particular, that we believe fighting over the obligation for donations to be entirely without remuneration is a mistake, as making voluntary donations the sole method means favouring one national collection system over another, which would be completely counter to the Treaties.
En d'autres termes, tout amendement visant à remettre en cause cet équilibre nous paraît dangereux et, en particulier, je dirais que refaire la bataille sur la gratuité totale et obligatoire du don nous paraît une erreur, parce qu'imposer comme seule référence le don bénévole revient à privilégier un système national de collecte sur un autre, et cela en contradiction totale avec les Traités.

Before thanking the two rapporteurs on their work once again, which I know has been very complex – I fully appreciate this – but which I believe has been very important, and before commenting on all the amendments one by one, I would ask the rapporteurs and Parliament as a whole for a degree of flexibility, so that in the end we may achieve a conciliation – since I fear that we will have to go to conciliation, the way things are going – which will allow us to move forward with this package which has a key role to play in the future of the railway.
Et avant de remercier à nouveau les deux rapporteurs pour un travail qui, je le sais, a été très complexe - je le connais à fond - mais qui, selon moi, a été très important, et avant d'aborder tous les amendements, un à un, je demanderais aux rapporteurs et au Parlement dans son ensemble de faire preuve d'une certaine flexibilité pour qu'en fin de compte, nous puissions trouver une conciliation - je crains en effet que nous devions aller à la conciliation, de la manière dont vont les choses - qui permette de mener à bien ce paquet essentiel pour l'avenir du chemin de fer.

If it is the will of the committee to recommend, and of the Senate to enact that amendment, we would be grateful if it could be returned to the House as soon as possible so that I can make arrangements with the House leader to get the bill through the House with that amendment, which I believe would be broadly welcomed by the members of the House of Commons as overcoming an anomaly.
Si votre comité veut bien le recommander, et si le Sénat veut bien édicter cet amendement, nous vous serions reconnaissants de renvoyer le projet de loi à la Chambre dès que possible, pour que je puisse faire le nécessaire avec le leader à la Chambre pour faire adopter ce projet de loi à la Chambre des communes, avec cet amendement, qui, je le crois, sera accueilli par la plupart des députés comme la rectification d'une erreur.

With regard to the amendments in Group No. 1, I have moved three amendments which I believe would certainly give the opportunity to provide that.
Pour ce qui est des amendements du groupe no 1, je propose trois amendements qui, à mon avis, sauront remédier à la situation.