In the decision to open the formal investigation procedure, the Authority also dealt with the amendments suggested by the Norwegian authorities. It stated that it would investigate further whether the Norwegian approach to base the support on a net present value calculation of the project concerned could be accepted, if the Norwegian authorities decided to limit the support to the difference between the market price and the production costs, see section D.3.3.1 (54) of the Environmental Guidelines.
Dans la décision d’ouvrir la procédure formelle d’examen, l’Autorité a également traité des modifications proposées par les autorités norvégiennes, en précisant qu’elle procèderait à un examen plus approfondi en vue de déterminer si l’approche de la Norvège consistant à fixer le montant de l’aide à octroyer à un projet en calculant la valeur actuelle nette de celui-ci pouvait être acceptée, si les autorités norvégiennes décidaient de limiter l’aide à la différence entre les coûts de production et le prix du marché (voir section D.3.3.1, point 54, de l’encadrement «environnement»).