Vertaling van "amendments that clarify " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

help clarify how different components work together | understand how various components work together | help clarify how various components work together | help clarify how various components work together
aider à clarifier les synergies entre diverses composantes

clarifier equipment operator | oil extractor operative | clarifier | clarifier machine controller
opérateur de clarificateur | opératrice de clarificateur | opérateur de clarificateur/opératrice de clarificateur | ouvrier à l'équipement de clarification

analyse oil by settlement | clarifying oil by settlement | clarify oil by settlement | interpret oil by settlement
clarifier de l’huile par sédimentation

clarified oil | clarified slurry oil | decant oil | FCC bottom oil | slurry decant oil | FBO [Abbr.]
huile clarifiée | suspension huileuse

Income Tax Amendments Act, 1998 [ An Act to amend the Income Tax Act, to implement measures that are consequential on changes to the Canada-U.S. Tax Amendments Convention (1980) and to amend the Income Tax Conventions Interpretation Act, the Old Age Security Act, the War Veterans Allowanc ]
Loi de 1998 modifiant l'impôt sur le revenu [ Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, mettant en œuvre des mesures découlant de changements apportés à la Convention fiscale de 1980 entre le Canada et les États-Unis et modifiant la Loi sur l'interprétation des conventions en matière d'impôts su ]

adopt an amendment | agree to an amendment | make an amendment
adopter un amendement

An Act to amend the Income Tax Act and to amend An Act to amend that Act
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et l'une des lois modificatrices de cette loi

Agreement on the Establishment of the Commission to Clarify Past Human Rights Violations and Acts of Violence That Have Caused the Guatemalan Population to Suffer
Accord relatif à l'établissement de la Commission chargée de faire la lumière sur les violations des droits de l'homme et sur les actes de violence qui ont causé des souffrances à la population guatémaltèque

amending letter | letter of amendment | AL [Abbr.] | LA [Abbr.]
lettre rectificative | LR [Abbr.]

order in the meantime amended to the effect that
décision depuis lors modifiée en ce sens que

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Annex VII to Regulation (EU) No 601/2012 should be amended to clarify the classification and categorisation of fuels and materials listed therein to improve consistency regarding application of appropriate factors used in the calculation of emissions.
Il convient de modifier l'annexe VII du règlement (UE) no 601/2012 de manière à préciser la classification et la catégorisation des combustibles et des matières qui y sont énumérés afin de parvenir à une plus grande cohérence dans l'application des facteurs appropriés utilisés dans le calcul des émissions.

The Waste Framework Directive will be amended to clarify the obligation for Member States to develop publicly available waste prevention programmes, in the context of sustainable production and consumption.
La directive cadre sur les déchets sera modifiée afin de clarifier les obligations des États membres en ce qui concerne le développement de programmes, à mettre à la disposition du public, visant à prévenir la production de déchets dans le contexte d’une politique de production et de consommation durables.

The information in Annexes III, V and VII needs to be amended to clarify or facilitate the procedures concerned.
Il convient de modifier les informations visées aux annexes III, V et VII afin de clarifier ou de faciliter les procédures concernées.

An amendment of the GFCM Agreement was launched in 2013 following a performance review finalised in 2011, which concluded that the Agreement should be amended to clarify the objectives and functions of the GFCM, and strengthen its efficiency.
Une procédure d'amendement du texte de l'accord portant création de la CGPM a été lancée en 2013 à la suite d'une évaluation des performances, réalisée en 2011, dont la conclusion était que l'accord devrait être amendé afin de préciser les objectifs et les fonctions de la CGPM et de renforcer son efficacité.

This relates to supplementing non-essential elements of Articles in the amended act which will be amended to clarify the conditions concerning opposition, and the objective, content and scope are sufficiently stated also taking into account Recital 31.
Il s'agit de compléter des éléments non essentiels de plusieurs articles de l'acte modifié qui seront amendés pour clarifier les conditions d'opposition; l'objectif, le contenu et le champ d'application sont suffisamment précisés, compte tenu également du considérant 31.

– Paragraph 5 is amended to clarify the rules on who may lodge the application on behalf of the applicant and a reference has been made to professional, cultural,sports or education association or institution as distinct from commercial intermediaries.
– Le paragraphe 5 est modifié pour préciser les règles relatives aux personnes autorisées à introduire la demande au nom du demandeur, et une distinction est établie entre les associations ou institutions professionnelles, culturelles, sportives ou éducatives, d'une part, et les intermédiaires commerciaux, d'autre part.

These include: Amendment 11 on demographic trends, Amendment 25 stressing the need for better harmonisation between working and family life, Amendment 50 on support for Member States in promoting part-time work, Amendment 35 on optional maternity leave before birth, Amendment 53 clarifying that women on maternity leave may have their salaries raised, and Amendment 56 on workers’ retirement rights.
Il s’agit de l’amendement 11 sur l’évolution de la situation démographique, de l’amendement 25 soulignant la nécessité d’une meilleure harmonisation entre vie professionnelle et vie familiale, de l’amendement 50 sur le soutien aux États membres dans la promotion du travail à temps partiel, de l’amendement 35 sur le congé de maternité facultatif avant la naissance, de l’amendement 53 précisant que les femmes en congé de maternité peuvent bénéficier des augmentations de salaire, et de l’amendement 56 sur les droits à pension de la travailleuse.

- Foundations may only use funds for activities in line with their definition as foundations. They may not be used to finance, whether directly or indirectly, political parties or national foundations (Article 7, amended; see clarifying amendment 5).
– La fondation ne peut utiliser les fonds qui lui sont octroyés que pour le financement d'activités qui correspondent à la définition de ses tâches et, en particulier, ces fonds ne peuvent être utilisés pour le financement direct ou indirect de partis politiques ou de fondations au niveau national (article 7 complété, voir à cet égard l'amendement 5).

Regulation (EEC) No 3821/85 should be amended to clarify specific obligations on transport undertakings and drivers as well as to promote legal certainty and to facilitate enforcement of driving time and rest period limits during roadside checks.
Le règlement (CEE) no 3821/85 devrait être modifié afin de préciser les obligations spécifiques aux entreprises de transport et à leurs conducteurs ainsi que d'assurer la sécurité juridique et de faire mieux respecter la durée de conduite et les temps de repos lors des contrôles routiers.