Vertaling van "american authorities simply because " (Engels → Frans) :

We are very much associated with the American situation simply because we share much of the technology.
Nous sommes très proches de la situation américaine, ne serait-ce que parce que nous partageons une bonne part de la technologie.

The second example I brought up was that in a competitive situation with the United States—and we've had long-standing trade with the United States, and I don't need to elaborate for this committee exactly what our relationship is with the United States—it took almost four years to catch up with something that the Americans did simply because it got lost in the bureaucracy.
Dans mon deuxième exemple, je disais que lors d'une situation de concurrence avec les États-Unis —, notre relation commerciale avec les États-Unis remonte à très loin, et je n'ai pas besoin de préciser plus exactement au comité quelle est notre relation avec les États-Unis — il nous a fallu presque quatre ans avant de pouvoir faire quelque chose que les Américains avaient fait, parce que cela avait été simplement égaré dans la bureaucratie.

On a proper construction of point (c) of the second subparagraph of Article 1(9) of Directive 2004/18/EC of the European Parliament and of the Council of 31 March 2004 on the coordination of procedures for the award of public works contracts, public supply contracts and public service contracts, a body such as a professional association governed by public law satisfies neither the criterion relating to financing for the most part by the public authorities when that body is financed for the most part by contributions paid by its members, in respect of which it is authorised by law to fix and collect the amount, if that law does not determine the scope of, and procedures for, the actions undertaken by that body in the performance of its statutory tasks, which those contributions are intended to finance, nor the criterion relating to management supervision by the public authorities simply because the decision by which that body sets the amount of those contributions must be approved by a supervisory authority.
L’article 1er, paragraphe 9, deuxième alinéa, sous c), de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, doit être interprété en ce sens qu’un organisme, tel un ordre professionnel de droit public, ne remplit ni le critère relatif au financement majoritaire par les pouvoirs publics lorsque cet organisme est financé majoritairement par les cotisations payées par ses membres, dont la loi l’habilite à fixer et à percevoir le montant, dans le cas où cette loi ne détermine pas l’étendue et les modalités des actions que ledit organisme entreprend dans le cadre de l’accomplissement de ses missions légales, que ces cotisations sont destinées à financer, ni le critère relatif au contrôle de la gestion par les pouvoirs publics du seul fait que la décision par laquelle le même organisme fixe le montant desdites cotisations doit être approuvée par une autorité de tutelle.

They make a mad rush for our Canadian border, whether in helicopters, airplanes or vehicles, to escape the American authorities simply because they have mandatory minimum sentences for these drug offences.
Ils se précipitent à la frontière canadienne, que ce soit en hélicoptère, en avion ou en voiture, pour échapper aux autorités américaines, simplement parce que, là-bas, ils ont des peines minimales obligatoires pour les crimes liés à la drogue.

They want to reduce judges' authority, simply because they themselves want to dictate the punishment in the Criminal Code.
On désire donc réduire le pouvoir des juges, tout simplement pour être capable de dicter le crime dans le Code criminel.

SMEs face obstacles when participating in public procurement markets, which account for 16% of the EU GDP, often simply because smaller businesses are not aware of opportunities and/or are discouraged by procedures and because public authorities may find it more comfortable to award certain contracts to large enterprises with a track record rather than to young innovative companies.
Les PME se heurtent à des obstacles lorsqu’elles participent aux marchés publics, qui représentent 16 % du PIB de l’Union, et leurs difficultés sont souvent dues au simple fait que les petites entreprises ne sont pas informées des opportunités qui existent et/ou qu'elles sont découragées par les procédures, et parce que les administrations publiques se facilitent la vie en attribuant certains marchés à de grandes entreprises qui ont déjà une expérience avérée, plutôt qu’à de jeunes sociétés innovantes.

2. Member States shall ensure that practices, in particular new or emerging market practices are not assumed to be unacceptable by the competent authority simply because they have not been previously accepted by it.
2. Les États membres veillent à ce que les pratiques de marché, en particulier lorsqu'elles sont nouvelles ou émergentes, ne soient pas considérées comme inacceptables par l'autorité compétente du simple fait qu'elles n'ont pas encore été formellement reconnues sur le marché concerné.

The Commission would note that it follows from the information provided by the Czech authorities that, if the expert valuation contains no deficiencies and incoherencies, the CSC cannot reject it simply because it is based on ‘conservative’ hypotheses and consequently arrives at a low price for the valued shares.
La Commission note qu’il ressort des informations soumises par les autorités tchèques que, si l’évaluation ne contient aucune insuffisance ou disparité, la KCP n’est effectivement pas en mesure de la rejeter au seul motif qu’elle repose sur des hypothèses «conservatrices» et aboutit donc à un bas prix pour les actions évaluées.

While there are provisions stipulating that X number of board members must be Canadian, he has experienced where Canadians sit on boards as nominees of the American shareholders simply because of the rule.
Bien qu'il existe des dispositions qui stipulent qu'un nombre X de membres du conseil doivent être canadiens, il a connu des cas où des Canadiens siégeaient à certains conseils d'administration comme personnes désignées par des actionnaires américains, simplement à cause du règlement.