Since 1 January 2005, all installations carrying out any of the activities listed in Annex I to this Directive (activities in the energy sector, iron and steel production and processing, the mineral industry and the wood pulp, paper and board industry) and emitting the specific greenhouse gases associated with that activity must be in possession of an appropriate permit issued by the competent authorities.
Depuis le 1er janvier 2005, toute installation réalisant une des activités reprises à l'annexe I de cette directive (des activités dans le secteur de l’énergie, la production et transformation des métaux ferreux, l’industrie minérale et la fabrication de pâte à papier, de papier et de carton) et émettant les gaz à effet de serre spécifiés en relation avec cette activité doit posséder une autorisation délivrée à cet effet par les autorités compétentes.