Traduction de «amicable numbers » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

amicable numbers
nombres amiables

amicable number
nombre amiable [ nombre amical ]

amicable arrangement | amicable settlement
arrangement à l'amiable | arrangement amiable

by amicable agreement | by amicable arrangement
à l'amiable | de manière amiable

amiable compositeur [ amicable compositeur | amicable compounder | arbitrator ]
amiable compositeur

amicable settlement [ amicable arrangement ]
règlement amiable [ règlement à l'amiable | accord à l'amiable ]

value added tax identification number | value added tax number | VAT ID number | VAT identification number | VAT registration number | VAT No [Abbr.]
numéro d'identification TVA

numberer | numbering machine | number stamp | numbering stamp | numberer stamp | numberer block
numéroteur | timbre numéroteur | tampon numéroteur

allot numbers to clients' belongings | allot numbers to clients' possessions | allocate number to clients' belongings | allocate numbers to clients' belongings
attribuer des numéros aux effets personnels de clients

last number redial | last number recall | last dialed number recall | last number repeat
recomposition automatique du dernier numéro | recomposition du dernier numéro | rappel automatique du dernier numéro | rappel du dernier numéro composé | rappel du dernier numéro | répétition du dernier numéro composé | fonction bis

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

ISS also has the network of social services to develop these mechanisms so as to increase the number of cases that are resolved amicably.
SSI possède également le réseau de services sociaux nécessaire pour élaborer ces mécanismes afin d'augmenter le nombre de dossiers résolus à l'amiable.

A number of them are resolved amicably by consultation with the parties, but provisions are in place for a dispute to go all the way up to the panel.
Un certain nombre d'entre elles ont été réglées à l'amiable au terme de consultations avec les parties, mais, au besoin, des dispositions sont prévues pour qu'un différend soit arbitré par le groupe spécial.

The closed file shall contain a list of the procedural documents on the file (with the exception of those drawn up for the purposes of an amicable settlement within the meaning of Article 90 of the Rules of Procedure), an indication of their number, and a cover page showing the case number in the list, the parties and the date on which the file was closed.
Le dossier clos contient une liste des actes de procédure versés au dossier, à l'exception de ceux établis aux fins d'un règlement amiable au sens de l'article 90 du règlement de procédure, avec indication de leur numéro, ainsi qu'une page de garde mentionnant le numéro de rôle de l'affaire, les parties et la date de clôture.

"I note with satisfaction that the number of patent settlements potentially problematic under EU antitrust law continues to decrease without calling into account companies' legitimate right to settle disputes amicably.
«Je constate avec satisfaction que le nombre de règlements amiables en matière de brevets susceptibles de poser problème en vertu des règles de l'UE relatives aux ententes et abus de position dominante continue de diminuer sans pour cela que soit remis en cause le droit légitime des entreprises de régler leurs litiges d’un commun accord.

I. whereas the year 2006 saw a significant decline in the number of cases of maladministration in which an amicable settlement was reached, accompanied by an equally striking rise in the number of enquiries closed with a critical remark, and a lower rate of acceptance of the Ombudsman's draft recommendations by the institutions,
I. considérant que, en 2006, il y a eu, d'une part, une baisse significative des cas de mauvaise administration résolus à l'amiable et, de l'autre, une augmentation tout aussi sensible des enquêtes qui se sont clôturées par un commentaire critique et une diminution des répercussions positives des projets de recommandation sur les institutions,

Regarding actions for recovery, the Commission notes that the small number of proceedings launched could also be the result of successful administrative cooperation and, in particular, of negotiations for amicable out-of-court settlements[16].
Pour ce qui concerne l’action en restitution, la Commission signale que le faible nombre d’actions initiées pourrait être aussi la conséquence du succès des actions de coopération administrative et notamment le résultat positif de négociations pour une restitution à l’amiable en dehors des tribunaux[16].

The hon. member says that the unified court would be able to do mediation, but here again, this is already being done in a number of provinces, including Quebec, which has compulsory mediation services. This means that individuals involved in a divorce or separation are invited to meet with professionals in this field to try and reach an amicable arrangement.
Lorsque la députée dit que le tribunal unique pourrait faire de la médiation, encore là, je lui réponds que ça se fait déjà dans certaines provinces, dont au Québec où il y a un service de médiation obligatoire où le plus possible, les personnes impliquées dans un divorce ou une séparation sont invitées à rencontrer des spécialistes pour tenter de trouver une solution à l'amiable.

The low number of proceedings may be explained by the fact that the mere availability of legal proceedings has a positive effect on efforts to find amicable solutions out of court.
Le faible nombre de ces actions peut s'expliquer par le fait que la simple existence d'une action juridictionnelle a une influence positive sur la recherche de solutions à l’amiable en dehors des tribunaux.

- The small number of returns under Article 5 may also be explained by the fact that the mere initiation of legal proceedings has a salutory effect on efforts to find an amicable solution.
- Le faible nombre de restitutions au titre de l'article 5 peut s'expliquer également par le fait que la simple existence d'une action juridictionnelle a une influence positive sur la recherche de solutions en dehors des tribunaux.