Traduction de «by amicable arrangement » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

by amicable agreement | by amicable arrangement
à l'amiable | de manière amiable

amicable arrangement | amicable settlement
arrangement à l'amiable | arrangement amiable

amicable settlement [ amicable arrangement ]
règlement amiable [ règlement à l'amiable | accord à l'amiable ]

amicable composition | arrangement
atermoiement | concordat amiable

amiable compositeur [ amicable compositeur | amicable compounder | arbitrator ]
amiable compositeur

arrange domestic services for patient | arrange in-home services for a patient | arrange domestic service for patient | arrange in-home services for patients
organiser des services à domicile pour des patients

access visit arrangements [ access visitation arrangements | visit arrangements | visitation arrangements | visiting arrangements ]
arrangements de visite

arrange interlibrary exchanges | arrange loans between libraries | arrange interlibrary loans | interlibrary loans arranging
organiser des prêts entre bibliothèques

create a flower arrangement | creating flower arrangements | create flower arrangements | design flower arrangements
créer des compositions florales

cooperative monetary arrangement | cooperative arrangement | common arrangement | common monetary arrangement
dispositif de coopération monétaire | mécanisme de coopération

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Welcomes the development of alternative and informal mechanisms for dispute settlement and redress, in particular through mediation and amicable arrangements.
note avec satisfaction l'élaboration de mécanismes alternatifs informels de règlement des différends et de recours, en particulier par voie de médiation et d'arbitrage.

Presumptions that any one form of parenting arrangement is going to be in the best interests of all children could obscure the significant differences between families.Presumptions can also have a negative effect of compelling families who might otherwise have been able to make constructive, amicable arrangements to apply to a court, if they want to avoid the application of a presumptive form of parenting arrangements.
Présumer qu'une forme particulière d'arrangements entre les parents servirait au mieux l'intérêt de tous les enfants pourrait occulter les différences significatives qui existent entre les familles. Les présomptions peuvent également avoir pour effet négatif d'obliger les familles, par ailleurs capables de conclure un arrangement constructif et amical, à faire appel au tribunal afin d'éviter l'application de la formule normalisée d'arrangement entre parents.

They look to the natural resources of all provinces and within that context, they attempt to make amicable arrangements by which the wealth of a nation can be shared.
Elles comptent sur les ressources naturelles de toutes les provinces et, dans ce contexte, elles essaient de conclure des ententes à l'amiable grâce auxquelles la richesse d'un pays peut être partagée.

Presumptions can also have the negative effect of compelling families who might otherwise have been able to make constructive, amicable arrangements to apply to a court if they want to avoid the application of the presumptive form of parenting arrangements.
Les présomptions peuvent également avoir pour effet négatif d'obliger les familles, par ailleurs capables de conclure un arrangement constructif et amical, à faire appel au tribunal afin d'éviter l'application de la formule normalisée d'arrangements entre parents.

Once an amicable arrangement can be made by the department, Treasury Board and the city of Nanaimo, then obviously the land could certainly be given to the city for its uses.
Dès qu'une entente à l'amiable sera intervenue entre le ministère, le Conseil du Trésor et la ville de Nanaïmo, la ville pourra certainement avoir les terrains pour les utiliser à ses fins.

Often they are not initially in the best possible frame of mind to hear that information, but that's not a reason not to give it to them, because what tends to happen is parents go through stages when their marriage comes to an end and they do get to a point when that information, which didn't seem terribly useful at the beginning, when they were into denial or anger with one another, suddenly becomes quite useful when it comes to sorting out an amicable arrangement, if possible.
Souvent, au début, ils ne sont pas tellement réceptifs à ce genre d'information, mais ce n'est pas une raison pour ne pas la leur fournir. Lorsque des parents sont sur le point de se séparer, cette information qui, au début, ne leur semblait pas vraiment utile quand ils refusaient de voir la réalité en face ou qu'ils étaient fâchés l'un contre l'autre, s'avère soudainement très utile lorsqu'il s'agit de prendre des arrangements à l'amiable, si possible.

The task of the liquidators shall be to realise, including by amicable arrangement, all the assets, and to discharge the liabilities of the company.
Les liquidateurs ont pour mission de réaliser, même à l'amiable, tout l'actif de la Société et d'éteindre son passif.