Traduction de «amortisation carried out tax free » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

amortisation carried out tax free
amortissement en franchise d'impôt

ensure incident free journey | ensure incident free operations on board | carry out activities to ensure a smooth journey | ensure smooth on board operations
assurer le bon déroulement des opérations à bord

supply of services carried out free of charge
prestation de services à titre gratuit

Regulation respecting undertakings carrying out exploratory drilling in Québec and the Retail Sales Tax Act
Règlement sur les entreprises exécutant des travaux de forage d'exploration au Québec et la Loi concernant l'impôt sur la vente en détail

tax free roll out
sortie libre d'impôt de biens d'une fiducie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Directive 95/46/EC of the European Parliament and of the Council of 24 October 1995 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data applies to the processing of personal data by the Member States carried out in application of this Regulation unless such processing is carried out by the designated or verifying authorities of the Member States for the purposes of the prevention, detection or investigation of terrorist offences or of other serious criminal offences.
La directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données s'applique au traitement de données à caractère personnel effectué en application du présent règlement par les États membres, sauf si ce traitement est effectué par les autorités désignées ou les autorités chargées de la vérification des États membres aux fins de la prévention ou de la détection d'infractions terroristes ou d'autres infractions pénales graves, ou des enquêtes en la matière.

You create jobs and you have tax in and tax out, tax free and tax free out.
On crée des emplois et tout cela n'est pas imposable.

The beneficiaries are all Canadian; they could have gotten all the money out tax-free.
Les bénéficiaires sont tous des Canadiens; ils auraient pu retirer tout l'argent sans payer d'impôt.

(3) The members of the fact-finding mission may import free of duty and tax any equipment to be used exclusively in carrying out their mission, and they may subsequently export the equipment free of duty and tax.
(3) Les membres de la mission d’établissement des faits peuvent importer en franchise de droits et de taxes tout équipement destiné exclusivement à l’accomplissement de leur mission, et l’exporter par la suite avec le bénéfice de telle franchise.

Those tasks should include the power to receive notifications from credit institutions in relation to the right of establishment and the free provision of services, to supervise bodies which are not covered by the definition of credit institutions under Union law but which are supervised as credit institutions under national law, to supervise credit institutions from third countries establishing a branch or providing cross-border services in the Union, to supervise payments services, to carry out day-to-day verifications of credit institutions, to carry out the function of competent authorities over credit institutions in relation to markets in financial instruments, the prevention of the use of the financial system for the purpose of money laundering and terrorist financing and consumer protection.
Ces missions devraient inclure le pouvoir de recevoir les notifications soumises par les établissements de crédit dans le cadre de l’exercice du droit d’établissement et de la libre prestation de services, de surveiller les entités qui ne relèvent pas de la définition des établissements de crédit dans le droit de l’Union, mais qui sont surveillées en tant que tels en vertu du droit national, de surveiller les établissements de crédit de pays tiers qui établissent une succursale ou fournissent des services en prestation transfrontalière dans l’Union, de surveiller les services de paiement, de réaliser des contrôles quotidiens concernant les établissements de crédit et d’exercer la fonction d’autorités compétentes pour les établissements de crédit en ce qui concerne les marchés d’instruments financiers, la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, ainsi que la protection des consommateurs.

has as its principal objective or as one of its principal objectives tax evasion or tax avoidance; the fact that the operation is not carried out for valid commercial reasons such as the restructuring or rationalisation of the activities of the companies participating in the operation may constitute a presumption that the operation has tax evasion or tax avoidance as its principal objective or as one of its principal objectives.
a comme objectif principal ou comme un de ses objectifs principaux la fraude ou l’évasion fiscales; le fait que l’opération n’est pas effectuée pour des motifs économiques valables, tels que la restructuration ou la rationalisation des activités des sociétés participant à l’opération, peut constituer une présomption que cette opération a comme objectif principal ou comme un de ses objectifs principaux la fraude ou l’évasion fiscales.

The rooms and common areas shall be fragrance free, the sheets, towels and textiles shall be washed with fragrance free detergents (1 point) and cleaning shall be carried out with fragrance free means (1 points).
Les chambres et les lieux d’utilisation commune sont exempts de parfum, les draps, serviettes et textiles sont lavés avec des détergents sans parfum (1 point) et le nettoyage est réalisé avec des produits sans parfum (1 point).

the rooms, rental accommodation and common areas shall be fragrance free, the sheets, towels and textiles shall be washed with fragrance free detergents (1 point) and cleaning shall be carried out with fragrance free means (1 point).
les locaux, logements de location et espaces communs sont exempts de parfum, les draps, serviettes et textiles sont lavés avec des détergents sans parfum (1 point) et le nettoyage est réalisé avec des produits sans parfum (1 point).

And today it is most impressive that other countries send electoral observers to Mexico to learn how to carry out transparent, free and efficient elections.
Il est très impressionnant aujourd'hui de constater que d'autres pays envoient des observateurs des élections au Mexique pour apprendre comment tenir des élections transparentes, libres et efficaces.

The European Union officially announced today that it will contribute ECU 9.5 million (approx. US$ 10.5 million) for the preparation and carrying out of free and fair elections in Cambodia.
L'Union européenne a officiellement annoncé aujourd'hui qu'elle allait contribuer jusqu'à concurrence de 9,5 millions d'écus (approximativement 10,5 millions de dollars) à la préparation et au déroulement d'élections libres et démocratiques au Cambodge.