Vertaling van "amount tax " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

fixed-amount tax relief
allégement fiscal forfaitaire [ allègement fiscal forfaitaire ]

Election in Respect of an Amount of Exploration and Development Expense Tax Credit in Excess of the Amount Deducted under subsection 84(3) of the Petroleum and Gas Revenue Tax Act
Choix relatif à un montant de crédit d'impôt au titre des dépenses d'exploration et d'aménagement en sus du montant déduit en vertu du paragraphe 84(3) de la Loi sur les revenus pétroliers

basic taxable amount | basis of taxation | tax base | taxable amount | taxable base
assiette de l'impôt | base d'imposition | base imposable

amount of tax payable | tax liability
dette fiscale

amount of tax fixed annually without tax returns
fixation annuelle sans déclaration

Specified Tangible Personal Property (GST) Regulations [ Regulations Prescribing the Threshold Amount Respecting Specified Tangible Personal Property | Regulations Prescribing the Threshold Amount and Percentage of the Tax Respecting Specified Tangible Personal Property ]
Règlement sur les biens meubles corporels désignés (TPS) [ Règlement fixant le montant applicable aux biens meubles corporels désignés | Règlement fixant le montant et le pourcentage de la taxe applicables aux biens meubles corporels désignés ]

amount of tax
montant de l'impôt

commit large amounts of information to memory | remember large amounts of information | learn large amounts of information | memorise large amounts of information
mémoriser de grandes quantités d’informations

amount of precipitation | precipitation depth | depth of precipitation | total precipitation | rainfall amount | amount of rainfall | rainfall depth | depth of rainfall | total rainfall
quantité de précipitation | hauteur de précipitation | lame d'eau précipitée | précipitation totale | quantité de pluie | hauteur de pluie | hauteur pluviométrique | volume des précipitations

up to an amount of/maximum amount
jusqu'à concurrence de

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

To better preserve the price signal for undertakings which the environmental tax aims to give, Member States should have the option to design the tax reduction scheme based on a fixed annual compensation amount (tax refund) disbursement mechanism.
Pour mieux préserver le signal lié aux prix que la taxe environnementale vise à donner aux entreprises, les États membres doivent avoir la possibilité de fonder le régime de réduction de taxation sur un mécanisme de versement d'un montant fixe annuel de compensation (remboursement de la taxe).

Member States can grant the aid in the form of a reduction of the tax rate or as a fixed annual compensation amount (tax refund), or as a combination of the two.
Les États membres peuvent octroyer l’aide sous la forme d’une réduction du taux de taxation, d’un montant fixe annuel de compensation (remboursement de la taxe) ou d’une combinaison des deux.

Member States can grant the aid in the form of a reduction from charges, or as a fixed annual compensation amount (tax refund), or as a combination of the two (89).
Les États membres peuvent octroyer les aides sous la forme d’une réduction appliquée aux redevances, d’un montant de compensation annuel fixe (remboursement de taxe) ou d’une combinaison des deux (89).

19. Emphasises in this context that tax evasion and avoidance represent a major risk for the EU public finances; stresses that an estimated EUR 1 trillion in public money is lost due to tax fraud and tax avoidance every year in the EU, which represents a rough yearly cost of EUR 2 000 for every European citizen; points out that the average amount of tax lost in Europe today exceeds the total amount that Member States spend on healthcare, and it amounts to more than four times the amount spent on education in the EU;
19. souligne dans ce contexte que la fraude et l'évasion fiscales représentent un risque majeur pour les finances publiques de l'Union; souligne que l'on estime à 1 000 milliards EUR le montant des fonds publics qui sont perdus chaque année dans l'Union européenne sous l'effet de la fraude et de l'évasion fiscales, ce qui représente un coût annuel approximatif de 2 000 EUR pour chaque citoyen européen; indique que le montant moyen des impôts perdus en Europe aujourd'hui est supérieur au montant total que les États membres consacrent aux soins de santé et plus de quatre fois supérieur au montant consacré à l'éducation dans l'Union européenne;

The average of the tax lost in Europe today exceeds the total amount that Member States spend on healthcare, and it amounts to more than four times the amount spent on education in the EU.
En moyenne, les pertes fiscales dépassent aujourd'hui, en Europe, le montant total dépensé par les États membres en soins de santé, et elles se chiffrent à plus de quatre fois le montant dépensé dans le domaine de l'éducation dans l'Union.

Where a parent company by virtue of its association with its subsidiary receives distributed profits, the State of the parent company must either refrain from taxing such profits or tax such profits while authorizing the parent company to deduct from the amount of tax due that fraction of the corporation tax paid by the subsidiary which relates to those profits.
Lorsqu'une société mère reçoit, à titre d'associée de sa société filiale, des bénéfices distribués, l'État de la société mère doit ou bien s'abstenir d'imposer ces bénéfices, ou bien les imposer, tout en autorisant cette société à déduire du montant de son impôt la fraction de l'impôt de la filiale afférente à ces bénéfices.

By making the automatic exchange of information between tax authorities the norm, they give the Member States the means to tackle tax fraud seriously. I would remind you that the estimated annual amount of tax fraud is EUR 200-250 billion, or two per cent of GDP.
En faisant de l’échange automatique d’informations entre les autorités fiscales la norme, ils donnent aux États membres les moyens de s’attaquer de manière sérieuse à la fraude fiscale qui, je le rappelle, est évaluée chaque année entre 200 et 250 milliards d’euros, soit deux points de PIB.

In case of an individual aid award: indicate the overall aid amount/tax loss.
Pour une aide individuelle, veuillez indiquer le montant total de l'aide/les pertes fiscales.

In the case of an individual aid award: indicate the overall aid amount/tax loss.
Dans le cas d’une aide individuelle, veuillez indiquer le montant total de l'aide/les pertes fiscales.