Vertaling van "an act to establish a national highways system " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

National Highways Act [ An Act to establish a national highways system ]
Loi sur les routes nationales [ Loi portant constitution d'un réseau de routes nationales et de l'Administration des routes nationales ]

National Agricultural Relief Coordination Act [ An Act to establish a national committee to develop policies and procedures to ensure coordination in the delivery of programs by governments in the case of agricultural losses or disasters created by weather or pests, the coordination of the delivery of ]
Loi sur la coordination nationale des secours en cas de désastre agricole [ Loi constituant un comité national chargé d'élaborer des politiques et des procédures afin d'assurer la coordination de la prestation des programmes par les gouvernements en cas de pertes agricoles ou de désastres résultant de la température ou de la verm ]

Mingan Archipelago National Park Act [ An Act to establish a National Park on the Mingan Archipelago ]
Loi sur le parc national de l'archipel de Mingan [ Loi portant création du parc national de l'archipel de Mingan ]

National Automated Highway System Consortium | NAHSC [Abbr.]
consortium américain des autoroutes automatisées

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Specific actions to be implemented by the Member States under the leadership of Romania include the establishment of national reporting systems in each Member State on data breaches/cyber incidents/cybercrimes for legal entities and citizens, reinforcing internet governance so that users in cyberspace can be identified by Member States’ authorities for legitimate law enforcement reasons, and mitigation of tools (botnets) that facilitate large-scale cyber-attacks.
Les actions ciblées à mettre en œuvre par les États membres sous la direction de la Roumanie comprennent la mise en place dans tous les États membres de systèmes nationaux de notification des atteintes aux données/incidents informatiques/actes de cybercriminalité commis tant par des personnes morales que par des personnes physiques, le renforcement de la gouvernance d'Internet de sorte que les utilisateurs dans le cyberespace puissent être identifiés par les autorités des États membres à des fins répressives légitimes et la lutte contre les instruments («réseaux zombies» ou «botnets») qui facilitent les cyberattaques à grande échelle.

This study established a national highway system, which accounts for approximately 24,400 kilometres of Canada's existing highways.
Cette étude a abouti à la création d'un réseau routier national qui englobe près de 24 400 kilomètres des routes canadiennes existantes.

Second, Mr. Monahan referred to the Energy Efficiency Act and the Meat Inspection Act which established a national marking system.
Deuxièmement, M. Monahan a parlé de la Loi sur l'efficacité énergétique et de la Loi sur l'inspection des viandes, qui a établi un système national de marquage.

* Develop best practice guidelines as regards police checks; collect, compare and publish information on national highway codes, and on infringements established and penalties imposed in the various countries.
* Elaborer des orientations concernant les meilleures pratiques en matière de contrôles de police ; collecter, comparer et publier les informations sur les codes de la route nationaux, ainsi que sur les infractions constatées et les sanctions appliquées dans les divers pays.

That, in the opinion of this House, the government should establish a National Highway Policy in partnership with the provinces to ensure the long term viability of our national highway system in light of the nature of our country, our geography and our culture which demands a consistent and uniform highway system.
Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait élaborer de concert avec les provinces une politique nationale du réseau routier afin d'assurer la viabilité à long terme de notre réseau routier national, compte tenu de la nature de notre pays, de notre géographie et de notre culture, facteurs qui exigent un réseau routier uniforme et cohérent.

4. The Commission shall adopt implementing acts to set out rules on the structure, format and submission process of the information relating to national inventory systems and to requirements on the establishment, operation and functioning of national inventory systems in accordance with relevant decisions adopted by the bodies of the UNFCCC or the Kyoto Protocol or of agreements deriving from them or succeeding them.
4. La Commission adopte des actes d'exécution établissant des règles concernant la structure, le format et les modalités de transmission des informations relatives aux systèmes d'inventaire nationaux et aux exigences liées à l'établissement, à l'exploitation et au fonctionnement des systèmes d'inventaire nationaux conformément aux décisions applicables adoptées par les organes de la CCNUCC ou du protocole de Kyoto ou dans le cadre d'accords en découlant ou leur succédant.

In particular the EQF is a major factor in promoting and facilitating the establishment of national qualifications systems and frameworks on the basis of learning outcomes, and thus in modernising and enhancing the status of VET.
Le CEC joue en particulier un rôle déterminant pour favoriser et faciliter la mise en place de systèmes et de cadres nationaux de certifications sur la base des acquis d'apprentissage et, ainsi, moderniser et améliorer le statut de l'EFP.

Mr. Casey (Cumberland Colchester), seconded by Mr. Bachand (Richmond Arthabaska), moved, That, in the opinion of this House, the government should establish a National Highway Policy in partnership with the provinces to ensure the long term viability of our national highway system in light of the nature of our country, our geography and our culture which demands a consistent and uniform highway system (Private Members' Business M-102) Debate arose thereon.
M. Casey (Cumberland Colchester), appuyé par M. Bachand (Richmond Arthabaska), propose, Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait élaborer de concert avec les provinces une politique nationale du réseau routier afin d'assurer la viabilité à long terme de notre réseau routier national, compte tenu de la nature de notre pays, de notre géographie et de notre culture, facteurs qui exigent un réseau routier uniforme et cohérent (Affaires émanant des députés M-102) Il s'élève un débat.

It indicates that 38% of national highway system is substandard; that Mexico and the United States are upgrading their national highway systems; and that the national highway policy study identified job creation, economic development, saving lives and avoiding injuries, lower congestion, lower vehicle operation costs and better international competitiveness as benefits of the proposed national highway program.
Les pétitionnaires attirent l'attention de la Chambre des communes sur le fait que 38 p. 100 du réseau routier national laisse à désirer; que le Mexique et les États-Unis sont en train d'améliorer leurs réseaux routiers nationaux; et que l'étude de la politique sur le réseau routier national a révélé que le programme proposé concernant le réseau routier national aurait les avantages suivants: création d'emplois, développement économique, unité nationale, réduction du nombre d'accidents mortels et de blessés, réduction de la congestion des routes, réduction du coût d'exploitation des véhicules et amélioration de la compétitivité sur le plan international.