Traduction de «an already submitted investment » (Anglais → Français) :

Building on the momentum of the Investment Plan for Europe, which has already mobilised investments worth EUR 164 billion by end-2016. The Circular Economy Finance Support Platform will enhance the link between existing instruments, such as the European Fund for Strategic Investments (EFSI) and the InnovFin - EU Finance for Innovators initiative backed by Horizon 2020, and potentially develop new financial instruments for circular economy projects.
Prenant appui sur la dynamique du plan d'investissement pour l'Europe, qui avait déjà mobilisé 164 milliards d'EUR d'investissements à la fin de 2016, la plateforme d'aide au financement de l'économie circulaire renforcera les liens entre les instruments existants, comme le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) et l'initiative «InnovFin – Financement européen de l'innovation» au titre du programme «Horizon 2020», et pourra permettre le développement de nouveaux instruments financiers destinés aux projets de l'économie circulaire.

Public and private sector bodies are eligible counterparts and may submit investment proposals under the investment windows and sign guarantee agreements with the Commission, subject to the relevant financial assessments being carried out by by external, independent experts, for the Commission.
Les organismes des secteurs public et privé sont des partenaires admissibles et peuvent soumettre des propositions d'investissement dans le cadre des volets d'investissement et conclure des accords de garantie avec la Commission, sous réserve des évaluations financières connexes réalisées pour cette dernière par des experts extérieurs indépendants.

provisions on the information to be provided when submitting investment proposals to the Investment Committee.
les informations à fournir lors de la soumission de propositions d’investissement au comité d’investissement.

provisions on the information to be provided when submitting investment proposals to the Investment Committee;
les informations à fournir lors de la soumission de propositions d’investissement au comité d’investissement;

Member States concerned which have already established a functional airspace block prior to the entry into force of this Regulation shall ensure that the required information laid out in the Annex, which has not been already submitted as part of their notification, is provided to the Commission at the latest by 24 June 2012.
Les États membres concernés qui ont déjà créé un bloc d'espace aérien fonctionnel avant l'entrée en vigueur du présent règlement veillent à fournir à la Commission les informations requises figurant à l'annexe, qu'ils n'ont pas déjà présentées lors de la notification, au plus tard le 24 juin 2012.

The appellant further submits that the General Court also erred in assuming that the marks used by it in respect of investment funds are always used in conjunction with the name of the issuing institution. That is, however, refuted by the evidence already submitted to OHIM by the appellant, from which it is clear, as has been outlined, that in press articles on funds, or during the provision of investment advice, the name of the issuing institution is not referred to.
Il est fait valoir, en outre, que le Tribunal, tombant une nouvelle fois dans l’erreur, est parti du principe que les marques utilisées par la partie requérante pour désigner des fonds d’investissement ont toujours été employées conjointement à l’indication de l’établissement émetteur. Or, cela est réfuté par les preuves que la partie requérante a déjà produites devant l’OHMI et dont il ressort, comme on le disait, que dans les articles de presse en matière de fonds ou même dans le cadre d’activités de consultant en investissements, le nom de l’établissement émetteur n’est pas cité.

While the principles and parameters for such negotiations will be inspired by ‘best practices’ that Member States have developed, this Communication already submits some broad contours of the scope and standards the Union should be setting through international investment negotiations.
Les principes et les paramètres de ces négociations seront certes déterminés par les «meilleures pratiques» des États membres, mais la présente communication ébauche déjà, dans leurs grandes lignes, le champ d’application et les normes que l’Union devrait fixer par l’intermédiaire des négociations en matière d’investissements internationaux.

(11) On 5 July 2002, the Greek authorities announced that the already submitted notification was incomplete and that additional information would be submitted by the end of July.
(11) Le 5 juillet 2002, les autorités grecques ont indiqué que la notification soumise préalablement était incomplète et que des informations complémentaires seraient soumises pour la fin du mois de juillet.

2. Where processors do not themselves carry out the operations referred to in paragraph 1, they shall indicate in the accompanying document referred to in Article 70(1) of Regulation (EC) No 1493/1999 whether they have already submitted or intend to submit an application for aid to manufacture grape juice under this Regulation.
2. Lorsque le transformateur ne procède pas lui-même aux opérations visées au paragraphe 1, il doit indiquer sur le document d'accompagnement visé à l'article 70, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1493/1999 si l'élaboration des jus de raisins a déjà fait ou fera l'objet d'une demande d'aide de sa part dans le cadre du présent règlement.