Traduction de «an prc 510 maintenance » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

AN/PRC 510 Maintenance
AN/PRC 510 - Maintenance

AN/PRC 515 Maintenance
AN/PRC 515 - Maintenance

AN/PRC 26 Maintenance
AN/PRC 26 - Maintenance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission thus concluded that the maintenance of anti-dumping measures against the PRC is in the interest of the Union industry.
La Commission a donc conclu que le maintien des mesures antidumping à l'égard de la RPC était dans l'intérêt de l'industrie de l'Union.

Therefore, in line with the Communication of the Commission on the application and future development of Community legislation concerning vehicle emissions from light-duty vehicles and access to repair and maintenance information (Euro 5 and 6) and with Article 14(1) of Regulation (EC) 715/2007 of the European Parliament and of the Council, the Commission should consider including methane emissions in the calculation of CO2 emissions after having carried out a stakeholder consultation and an impact assessment if necessary, in the context of the revision of Regulation (EC) No 443/2009 and Regulation (EU) No 510/2011.
Aussi, conformément à la communication de la Commission sur l’application et l’évolution future de la législation communautaire relative aux émissions des véhicules légers et aux informations sur la réparation et l’entretien (Euro 5 et 6) et à l’article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) nº 443/2009 du Parlement européen et du Conseil, la Commission devrait envisager d’inclure les émissions de méthane dans le calcul des émissions de CO2, après avoir procédé à une consultation de tous les acteurs et une analyse d'impact si nécessaire, dans le contexte de la révision du règlement (CE) n° 443/2009 et du règlement (UE) n° 510/2011.

In view of above, it was concluded that there were no compelling reasons of Union interest against the maintenance of the anti-dumping measures against the PRC.
Compte tenu de ce qui précède, il a été conclu qu'aucune raison impérieuse ne s'opposait au maintien des mesures antidumping à l'encontre de la RPC au nom de l'intérêt de l'Union.

(1a) EU type approval requirements exist inter alia on CO2-emissions (Regulation (EC) No 443/2009 of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 setting emission performance standards for new passenger cars as part of the Community's integrated approach to reduce CO2-emissions from light-duty vehicles and Regulation (EU) No 510/2011 of the European Parliament and of the Council of 11 May 2011 setting emission performance standards for new light commercial vehicles as part of the Union's integrated approach to reduce CO2-emissions from light-duty vehicles(s) and on pollutant emissions (Regulation (EC) No 715/2007 of the European Parliament and of the Council of 20 June 2007 on type approval of motor vehicles with respect to emissions from light passenger and commercial vehicles (Euro 5 and Euro 6) and on access to vehicle repair and maintenance information and Regulation (EC) No 595/2009 of the European Parliament and of the Council of 18 June 2009 on type-approval of motor vehicles and engines with respect to emissions from heavy duty vehicles (Euro VI) and on access to vehicle repair and maintenance information).
(1 bis) L'Union européenne a fixé des critères de réception par type concernant, entre autres, les émissions de CO2 (règlement (CE) n° 443/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les voitures particulières neuves dans le cadre de l'approche intégrée de la Communauté visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers et règlement (UE) n° 510/2011 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2011 établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les véhicules utilitaires légers neufs dans le cadre de l'approche intégrée de l'Union visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers) et les émissions de polluants (règlement (CE) n° 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules et règlement (CE) n° 595/2009 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur et des moteurs au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI) et à l'accès aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules).

(1a) EU type approval requirements already apply for the purposes of relevant EU legislation governing CO2-emissions including Regulation (EC) No 715/2007 of the European Parliament and of the Council of 20 June 2007 on type approval of motor vehicles with respect to emissions from light passenger and commercial vehicles (Euro 5 and Euro 6) and on access to vehicle repair and maintenance information, Regulation (EC) No 443/2009 of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 setting emission performance standards for new passenger cars as part of the Community's integrated approach to reduce CO2 emissions from light-duty vehicles, Regulation (EC) No 595/2009 of the European Parliament and of the Council of 18 June 2009 on type-approval of motor vehicles and engines with respect to emissions from heavy duty vehicles (Euro VI) and on access to vehicle repair and maintenance information , and Regulation (EU) No 510/2011 of the European Parliament and of the Council of 11 May 2011 setting emission performance standards for new light commercial vehicles as part of the Union's integrated approach to reduce CO2 emissions from light-duty vehicles.
(1 bis) L'Union européenne applique déjà des critères de réception par type dans la législation relative aux émissions de CO2, notamment le règlement (CE) n° 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules, le règlement n° 443/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les voitures particulières neuves dans le cadre de l'approche intégrée de la Communauté visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers, le règlement (CE) n° 595/2009 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur et des moteurs au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI) et à l'accès aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules, et le règlement (UE) n° 510/2011 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2011 établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les véhicules utilitaires légers neufs dans le cadre de l'approche intégrée de l'Union visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers.

In compliance with Article 21 of the basic Regulation, it was examined whether maintenance of the existing anti-dumping measures against the PRC and Ukraine would be against the interest of the Union as a whole.
Conformément à l’article 21 du règlement de base, il a été examiné si le maintien des mesures antidumping en vigueur instituées à l’encontre de la RPC et de l’Ukraine serait ou non contraire à l’intérêt de l’Union dans son ensemble.

Accordingly, it is concluded that the maintenance of anti-dumping measures against the PRC would clearly be in the interest of the Union industry and other Union producers.
Par conséquent, il est conclu que le maintien des mesures antidumping à l’encontre de la RPC est manifestement dans l’intérêt de l’industrie de l’Union et des autres producteurs de l’Union.

Given that none of them purchased the product concerned from the PRC and in the absence of further evidence suggesting that the current anti-dumping measures in force considerably affected users, it can be concluded that the maintenance of the measures would not have a significant negative impact on users in the Union.
Étant donné qu’aucun d’eux n’a acheté le produit concerné en provenance de la RPC et en l’absence d’autres éléments permettant de croire que les mesures antidumping en vigueur nuisent considérablement aux utilisateurs, il peut être conclu que le maintien des mesures n’aura pas de conséquence négative importante pour les utilisateurs de l’Union.