Traduction de «annex i constituents » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Exchange of notes between the government of Canada and the government of the United States of America constituting an interim Agreement amending annexes I and IV of the Treaty concerning Pacific salmon, signed on January 28, 1985, as amended (with annexes
Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord provisoire modifiant les annexes I et IV du Traité concernant le saumon du Pacifique, signé le 28 janvier 1995, tel que modifié (avec annex

Annex I Implementation Subprogramme
Mise en œuvre par les Parties visées à l'annexe I (sous-programme)

Annex I Countries
pays figurant à l'Annexe I

Non-Annex I Party | Party not included in Annex I
Partie non visée à l'annexe I

annex | annexe | extension/projection
arriere-corps | avant-corps | saillie

Annex I party | Party included in Annex I
Partie visée à l'annexe I

division into constituencies [ constituency | electoral district | Electoral districts(ECLAS) ]
découpage électoral [ circonscription électorale ]

Constituents
constituants

Faeces foreign constituent
constituant étranger dans les selles

uninominal voting system [ single-constituency voting system | voting for a single candidate ]
scrutin uninominal

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A1190Waste metal cables coated or insulated with plastics containing or contaminated with coal tar, PCB , lead, cadmium, other organohalogen compounds or other Annex I constituents, to the extent that they exhibit Annex III characteristics
Déchets de câbles métalliques revêtus de matières plastiques ou isolés par des matières plastiques, ou contaminés par du goudron, des PCB du plomb, du cadmium, d'autres composés organohalogénés ou d'autres constituants de l'annexe I, ou contaminés par ces produits, au point de présenter les caractéristiques de l'annexe III

B1080Zinc ash and residues including zinc alloys residues in dispersible form unless containing Annex I constituents in concentration such as to exhibit Annex III characteristics
Cendres et résidus de zinc, y compris résidus d'alliages de zinc sous forme dispersible, sauf s'ils contiennent des constituants de l'annexe I à des concentrations telles qu'ils puissent avoir l'une des caractéristiques de danger figurant à l'annexe III

B1070Waste of copper and copper alloys in dispersible form, unless they contain Annex I constituents to an extent that they exhibit Annex III characteristics
Déchets de cuivre et d'alliages de cuivre sous forme dispersible, sauf s'ils possèdent des constituants figurant à l'annexe I à des concentrations telles qu'ils présentent l'une des caractéristiques de danger figurant à l'annexe III

A1180Waste electrical and electronic assemblies or scrap containing components such as accumulators and other batteries included on list A, mercury-switches, glass from cathode‐ray tubes and other activated glass and PCB-capacitors, or contaminated with Annex I constituents (e.g. cadmium, mercury, lead, polychlorinated biphenyl) to an extent that they possess any of the characteristics contained in Annex III (note the related entry on list B, B1110)
Assemblages électriques et électroniques usagés ou sous forme de débris contenant des éléments tels que les accumulateurs et autres piles figurant sur la liste A, les interrupteurs à mercure, les verres provenant de tubes cathodiques, les autres verres activés, les condensateurs au PCB, ou contaminés par des constituants figurant à l'annexe I (comme le cadmium, le mercure, le plomb, les diphényles polychlorés etc.) dans une proportion telle qu'ils présentent l'une des caractéristiques de danger énumérées à l'annexe III (voir rubrique correspondante de la liste B, B1110)

A2040Waste gypsum arising from chemical industry processes, when containing Annex I constituents to the extent that it exhibits an Annex III hazardous characteristic (note the related entry on list B, B2080)
Déchets de gypse provenant de procédés chimiques industriels, possédant des constituants figurant à l'annexe I dans une proportion telle qu'ils présentent l'une des caractéristiques de danger énumérées à l'annexe III (voir rubrique correspondante de la liste B, B2080)

Waste electrical and electronic assemblies or scrap (including printed circuit boards) not containing components such as accumulators and other batteries included on list A, mercury-switches, glass from cathode-ray tubes and other activated glass and PCB-capacitors, or not contaminated with Annex I constituents (e.g. cadmium, mercury, lead, polychlorinated biphenyl) or from which these have been removed, to an extent that they do not possess any of the characteristics contained in Annex III (note the related entry on list A, A1180)
Assemblages électriques et électroniques usagés ou débris (y compris les circuits imprimés) ne contenant pas de composants tels qu'accumulateurs et autres batteries inclus dans la liste A, interrupteurs à mercure, verre provenant de tubes cathodiques et autres verres activés et condensateurs au PCB ou non contaminés par des constituants figurant à l'annexe I (par ex. cadmium, mercure, plomb, polychlorobiphényle), ou dont ces constituants ont été éliminés, dans la mesure où ils ne possèdent aucune des caractéristiques énumérées à l'annexe III (voir l'entrée correspondante dans la liste A, A1180)

B1080 Zinc ash and residues including zinc alloys residues in dispersible form unless containing Annex I constituents in concentration such as to exhibit Annex III characteristics or exhibiting hazard characteristic H4.3
B1080 Cendres et résidus de zinc, y compris résidus d'alliages de zinc sous forme susceptible de dispersion, excepté s'ils contiennent des constituants visés à l'annexe 1 à des concentrations qui leur confèrent des caractéristiques énumérées à l'annexe III, ou s'ils présentent la caractéristique de danger H4.3

A1180 Waste electrical and electronic assemblies or scrap containing components such as accumulators and other batteries included on list A, mercury-switches, glass from cathode-ray tubes and other activated glass and PCB-capacitors, or contaminated with Annex I constituents (e.g. cadmium, mercury, lead, polychlorinated biphenyl) to an extent that they possess any of the characteristics contained in Annex III (note the related entry on list B, B1110)
A1180 Assemblages électriques et électroniques usagés ou débris contenant des composants tels qu'accumulateurs et autres batteries inclus dans la liste A, interrupteurs à mercure, verre provenant de tubes cathodiques et autres verres activés et condensateurs au PCB, ou contaminés par des constituants figurant à l'annexe I (par ex. cadmium, mercure, plomb, polychlorobiphényle) dans une proportion qui leur confère une des caractéristiques énumérées à l'annexe III (voir l'entrée correspondante dans la liste B, B1110)

B1070 Waste of copper and copper alloys in dispersible form, unless they contain Annex I constituents to an extent that they exhibit Annex III characteristics
B1070 Déchets de cuivre et d'alliages de cuivre sous forme susceptible de dispersion, excepté s'ils contiennent des constituants visés à l'annexe 1 dans une proportion qui leur confère des caractéristiques de danger énumérées à l'annexe III

A2040 Waste gypsum arising from chemical industry processes, when containing Annex I constituents to the extent that it exhibits an Annex III hazardous characteristic (note the related entry on list B, B2080)
A2040 Déchets de gypse provenant de traitements chimiques industriels, lorsqu'ils contiennent des constituants figurant à l'annexe I dans une proportion qui leur confère une des caractéristiques de danger énumérées à l'annexe III (voir l'entrée correspondante dans la liste B, B2080)