Traduction de «annual allocation amounts » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

allocation amount
montant d'affectation

allocation | amount | appropriation
dotation

allocated amount
montant d'affectation

allocation plan for the assigned amount [ assigned amount allocation plan ]
plan de répartition de la quantité attribuée

quota share allocated to Member States | share of quota amounts allocated to Member States
quote-part attribué aux Etats membres

Summary - Allocation to Members of a Partnership of Renounced Resource Expenses, Reduction of Amounts Previously Renounced and Amount of Assistance
Sommaire - Attribution aux membres d'une société de personnes de frais de ressources renoncés, de réductions de montants déjà renoncés et de montants à titre d'aide

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

For installations covered by Article 10a(3) of Directive 2003/87/EC and eligible for the allocation of free emission allowances, the final total annual amount of emission allowances allocated free of charge shall correspond to the preliminary total annual amount of emission allowances allocated free of charge for each installation determined in accordance with paragraph 7 annually adjusted by the linear factor referred to in Article 10a(4) of Directive 2003/87/EC, using the preliminary total annual amount of emission allowances allocated free of charge for the installation concerned for 2013 as a reference.
Pour les installations relevant de l’article 10 bis, paragraphe 3, de la directive 2003/87/CE qui remplissent les conditions d’allocation de quotas d’émission à titre gratuit, la quantité annuelle totale finale de quotas d’émission alloués à titre gratuit correspond à la quantité annuelle totale provisoire de quotas d’émission alloués à titre gratuit à chaque installation déterminée conformément au paragraphe 7, ajustée chaque année au moyen du facteur linéaire défini à l’article 10 bis, paragraphe 4, de la directive 2003/87/CE, en utilisant comme référence la quantité annuelle totale provisoire de quotas d’émission alloués à titre gratuit à l’installation concernée pour l’année 2013.

5. The final annual amount of emission allowances allocated free of charge shall correspond to the preliminary total annual amount of emission allowances allocated free of charge for each installation determined in accordance with paragraph 3 of this Article annually adjusted by the linear reduction factor referred to in Article 10a(7) of Directive 2003/87/EC, using the preliminary total annual amount of emission allowances allocated free of charge for the installation concerned for 2013 as a reference.
5. La quantité annuelle finale de quotas d’émission alloués à titre gratuit correspond à la quantité annuelle totale provisoire de quotas d’émission alloués à titre gratuit à chaque installation, déterminée conformément au paragraphe 3 du présent article, ajustée chaque année au moyen du facteur de réduction linéaire visé à l’article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE, en utilisant comme référence la quantité annuelle totale provisoire de quotas d’émission alloués à titre gratuit à l’installation concernée pour l’année 2013.

It shall be determined by comparing the sum of the preliminary total annual amounts of emission allowances allocated free of charge to installations that are not electricity generators in each year over the period from 2013 to 2020 without application of the factors referred to in Annex VI with the annual amount of allowances that is calculated in accordance with Article 10a(5) of Directive 2003/87/EC for installations that are not electricity generator or new entrants, taking into account the relevant share of the annual Union-wide total quantity, as determined pursuant to Article 9 of that Directive, and the relevant amount of emissions which are only included in the Union scheme from 2013 onwards.
Ce facteur est déterminé en comparant la somme des quantités annuelles totales provisoires de quotas d’émission alloués à titre gratuit aux installations non productrices d’électricité chaque année durant la période 2013-2020 sans application des facteurs indiqués à l’annexe VI à la quantité annuelle de quotas calculée conformément à l’article 10 bis, paragraphe 5, de la directive 2003/87/CE pour les installations qui ne sont ni des producteurs d’électricité ni de nouveaux entrants, en tenant compte de la part correspondante de la quantité annuelle totale pour l’ensemble de l’Union, déterminée conformément à l’article 9 de ladite directive, et de la quantité correspondante d’émissions qui ne sont intégrées dans le système d’échange de l’Union qu’à partir de 2013.

Member States shall then determine the preliminary total annual amount of the installation concerned according to the methodology applied to determine the preliminary total annual amount prior to the significant capacity reduction and the final total annual amount of emission allowances allocated free of charge to the installation concerned in accordance with Article 10(9).
Les États membres déterminent ensuite la quantité annuelle totale provisoire pour l’installation concernée suivant la méthode appliquée pour déterminer la quantité annuelle totale provisoire avant la réduction significative de capacité et la quantité annuelle totale finale de quotas d’émission alloués à titre gratuit à l’installation concernée conformément à l’article 10, paragraphe 9.

Its annual allocation amounts to € 1 billion.
Sa dotation annuelle s'élève à 1 milliard €.

These 459 installations have been allocated 90% percent of Poland's total annual average allocation, amounting to 213,6 million allowances.
Ces 459 installations se sont vu attribuer 90% de l'allocation moyenne annuelle totale de la Pologne (213,6 millions de tonnes).

But it cannot be regarded as a multiannual budget as the annual budgetary procedure is still essential to determine the actual level of expenditure beneath the ceilings and in particular to allocate amounts between the various budget lines.
Pourtant, les PF ne peuvent pas être assimilées à un budget pluriannuel puisque la procédure budgétaire annuelle reste indispensable pour déterminer le niveau effectif de la dépense dans le cadre des plafonds et surtout la répartition entre les différentes lignes budgétaires.

But it cannot be regarded as a multiannual budget as the annual budgetary procedure is still essential to determine the actual level of expenditure beneath the ceilings and in particular to allocate amounts between the various budget lines.
Pourtant, les PF ne peuvent pas être assimilées à un budget pluriannuel puisque la procédure budgétaire annuelle reste indispensable pour déterminer le niveau effectif de la dépense dans le cadre les limites des plafonds et surtout la répartition entre les différentes lignes budgétaires.

To be able to respond immediately to the needs of those suffering a disaster, the European Union has established the European Union Solidarity Fund, for which the annual allocation amounts to EUR 1 billion.
Afin d'être en mesure d'apporter une réponse immédiate aux sinistrés, l'Union européenne a ainsi créé le Fonds de solidarité de l'Union européenne dont la dotation annuelle est d'un milliard d'euros.

The initiative must come from within the region. During the Annual Conference Wice-president Marin and the Chairman of the SADCC Council of Ministers, Mr P. Mmusi, will sign the Regional Indicative Programme for Community assitance for Southern Africa under Lome IV. The allocation amounts to 121 million ECU for the period 1990- 1995.
Au cours de la conférence annuelle, le vice-président Marin et le président du conseil des ministres de la CCDAA, M. P. Mmusi, signeront le programme indicatif régional d'aide communautaire pour l'Afrique australe, au titre de Lomé IV. Le montant alloué est de 121 millions d'écus pour la période 1990-1995.