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ACES
Annual HMO Management Plan
Annual Housing Management Office Management Plan
Annual allocations for EAGGF-Guarantee expenditure
Annual capital expenditures survey
Annual expenditure management plan
Deliver annual financial plan for airport expenditure
Prepare airport annual budget
Prepare annual airport budget
Produce airport annual budget

Vertaling van "annual housing expenditure " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
deliver annual financial plan for airport expenditure | produce airport annual budget | prepare airport annual budget | prepare annual airport budget

préparer le budget annuel d'un aéroport


Annual Housing Management Office Management Plan [ Annual HMO Management Plan ]

Plan annuel de gestion du BGL


House Prices, Borrowing Against Home Equity, and Consumer Expenditures

Prix des maisons, emprunts garantis par l'avoir propre foncier et dépenses de consommation


Canadians and their Housing: Income, Tenure and Expenditure Shifts

Les Canadiens et leur logement : variations du revenu, du mode d'occupation et des dépenses


annual allocations for EAGGF-Guarantee expenditure

enveloppes annuelles pour les dépenses du FEOGA section Garantie


annual capital expenditures survey | ACES [Abbr.]

enquête annuelle sur les dépenses en capitaux


Working Party on Social Accounts ( Statistics of adult vocational training, Statistics of social expenditure on housing )

Groupe de travail Comptes sociaux(Statistiques de la formation professionnelle des adultes,statistiques des dépenses sociales pour le logement)


annual expenditure management plan

plan annuel de gestion des dépenses
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
63. Calls for a detailed overview of all external and internal Parliament related costs for the European House of History, separated according to planning costs (including preliminary planning), investment costs and running costs (including construction and maintenance reserve, personal expenditure, exhibition costs); notes that the Commission supports the funding of the European House of History with an annual allocation of EUR 800 000; points out the European House of History will have positive effects not only for the Union insti ...[+++]

63. demande une vue d'ensemble détaillée de tous les coûts externes et internes supportés par le Parlement liés à la Maison de l'histoire européenne, ventilés selon la planification (y compris la planification préliminaire), l'investissement et le fonctionnement (y compris la réserve consacrée à la construction et à l'entretien, les frais de personnel, les frais d'exposition); observe que la Commission soutient le financement de la Maison de l'histoire européenne par l'octroi d'une dotation annuelle de 800 000 EUR; relève que, en ta ...[+++]


67. Calls for a detailed overview of all external and internal Parliament related costs for the European House of History, separated according to planning costs (including preliminary planning), investment costs and running costs (including construction and maintenance reserve, personal expenditure, exhibition costs); notes that the Commission supports the funding of the European House of History with an annual allocation of EUR 800 000; points out the European House of History will have positive effects not only for the Union insti ...[+++]

67. demande une vue d'ensemble détaillée de tous les coûts externes et internes supportés par le Parlement liés à la Maison de l'histoire européenne, ventilés selon la planification (y compris la planification préliminaire), l'investissement et le fonctionnement (y compris la réserve consacrée à la construction et à l'entretien, les frais de personnel, les frais d'exposition); observe que la Commission soutient le financement de la Maison de l'histoire européenne par l'octroi d'une dotation annuelle de 800 000 EUR; relève que, en ta ...[+++]


Expiring federal operating agreements—which will see a growing reduction in federal annual housing expenditure, reaching $500 million by 2020—further threaten the viability of one-third of Canada’s social-housing stock.

La fin des accords d'exploitation fédéraux — qui entraînera une ponction de 500 millions de dollars dans les dépenses fédérales annuelles dans le secteur du logement d'ici 2020 — constitue une autre menace à la viabilité d'un tiers du parc de logements sociaux du Canada.


The annual audit includes an assessment of the processes and controls for all expenditures reported in the House of Commons Financial Statements, which includes those incurred by the House Administration, House Officers and Members under the authority of the Parliament of Canada Act and the Board of Internal Economy By-laws.

L'audit annuel comprend une évaluation des procédés et des contrôles liés à toutes les dépenses déclarées dans les états financiers de la Chambre des communes, notamment celles qui sont engagées par l0'Administration de la Chambre, les agents supérieurs de la Chambre et les députés au titre de la Loi sur le Parlement du Canada et des règlements administratifs du Bureau de régie interne.


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(Return tabled) Question No. 869 Ms. Marjolaine Boutin-Sweet: With regard to the Direct Lending Program of the Canada Mortgage and Housing Corporation, for each fiscal year from 2005-2006 to 2012-2013: (a) what was the total annual expenditure; (b) how many projects received loans annually; (c) what proportion of projects were for First Nations projects and what proportion were for social housing projects; (d) how many new units of housing were constructed annually; (e) broken down by year, how many applications for funding were ( ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 869 Mme Marjolaine Boutin-Sweet: En ce qui concerne le Programme de prêts directs de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, pour chaque exercice de 2005-2006 à 2012- 2013: a) à combien s’élève le total des dépenses annuelles; b) combien de projets ont reçu des prêts annuellement; c) dans quelle proportion les projets étaient-ils destinés aux Premières Nations et dans quelle proportion concernaient-ils des logements sociaux; d) combien de nouvelles unités de logement ont été construites chaque année; e) ventilées par année, combien de demandes de financement ont été (i) présentées, (ii) ...[+++]


13. Notes that this overall high level of implementation is partly due to two targeted transfers made before the end of the financial year 2010 (EUR 9 240 000 for the purchase of a Europe House in Sofia and EUR 10 923 000 for four major IT projects); welcomes the fact that for the second time no mopping-up transfers took place between 2010 and 2011; urges however, its administration to pursue the objective of better and clearer budget planning and discipline in the future and notes that to put buildings, IT or any other important expenditure in the budget would provide full financial clarity; believes that all significant expenditure ...[+++]

13. relève que ce niveau globalement élevé d'exécution est en partie dû à deux virements ciblés réalisés avant la fin de l'exercice 2010 (9 240 000 EUR pour l'achat d'une Maison de l'Europe à Sofia et 10 923 000 EUR pour quatre projets informatiques majeurs); se félicite de l'absence, pour la deuxième fois, de virements de «ramassage» entre 2010 et 2011; exhorte toutefois son administration à poursuivre l'objectif d'une planification budgétaire et d'une discipline améliorées et plus claires à l'avenir et relève que le fait d'inscrire les dépenses immobilières, informatiques ou toute autre dépense importante au budget permettrait une clarté financière totale; estime que toutes les dépenses importantes devraient être entièrement prévues dans ...[+++]


13. Notes that this overall high level of implementation is partly due to two targeted transfers made before the end of the financial year 2010 (EUR 9 240 000 for the purchase of a Europe House in Sofia and EUR 10 923 000 for four major IT projects); welcomes the fact that for the second time no mopping-up transfers took place between 2010 and 2011; urges however, its administration to pursue the objective of better and clearer budget planning and discipline in the future and notes that to put buildings, IT or any other important expenditure in the budget would provide full financial clarity; believes that all significant expenditure ...[+++]

13. relève que ce niveau globalement élevé d'exécution est en partie dû à deux virements ciblés réalisés avant la fin de l'exercice 2010 (9 240 000 EUR pour l'achat d'une Maison de l'Europe à Sofia et 10 923 000 EUR pour quatre projets informatiques majeurs); se félicite de l'absence, pour la deuxième fois, de virements de "ramassage" entre 2010 et 2011; exhorte toutefois son administration à poursuivre l'objectif d'une planification budgétaire et d'une discipline améliorées et plus claires à l'avenir et relève que le fait d'inscrire les dépenses immobilières, informatiques ou toute autre dépense importante au budget permettrait une clarté financière totale; estime que toutes les dépenses importantes devraient être entièrement prévues dans ...[+++]


(Return tabled) Question No. 45 Hon. Carolyn Bennett: With regard to the government’s investments in on-reserve housing for First Nations: (a) what is the total annual expenditure on new on-reserve housing construction; (b) what is the total annual expenditure on repair of existing on-reserve housing; (c) which government departments or agencies provide investments in this area; (d) what is the government’s statutory responsibil ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 45 L'hon. Carolyn Bennett: En ce qui concerne les investissements du gouvernement visant à répondre aux besoins en matière de logement dans les réserves pour les Premières nations: a) quel est le total des dépenses annuelles consacrées à la construction de nouveaux logements dans les réserves; b) quel est le total des dépenses annuelles consacrées à la réparation de logements existants dans les réserves; c) quels ministères et organismes fédéraux effectuent les investissements à cet égard; d) quelle est la responsabilité législative du gouvernement fédéral en ce qui concerne le logement dans les rés ...[+++]


– (IT) Mr President, ladies and gentlemen, on 23 April, this House postponed its decision relating to the Council’s accounts because the Council had refused to supply Parliament with its annual activity report, preventing its expenditure being scrutinised in the same ways as are applicable to the other institutions.

– (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, le 23 avril, notre Parlement a reporté sa décision concernant les comptes du Conseil parce que ce dernier avait refusé de lui fournir son rapport annuel d’activité, empêchant que ses dépenses soient examinées de la même manière que celles des autres institutions.


By the end of the seventeenth century, the principles of modern financial procedure — most particularly the annual treatment of finance by the House of Commons and the notion of effective and permanent House control over all public expenditure — were well established.

Vers la fin du dix-septième siècle, les principes de la procédure financière moderne — notamment l’examen annuel des finances par la Chambre des communes et la notion d’un contrôle effectif et permanent de la Chambre sur toutes les dépenses publiques — étaient bien établis.




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Date index: 2021-10-08
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