Traduction de «annual revenue cost ration analysis » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

annual revenue/cost ration analysis
analyse du ratio revenus/coûts annuels

revenue/cost analysis
analyse revenu-coût

cost-revenue analysis
analyse coûts-recettes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

So in some cases, deficit or no deficit, governments have to keep the tax system competitive and rational, and I think the revenue issues can be managed without asking if the Government of Canada can afford it because the deficit is a big issue and the revenue cost is huge.
Ainsi, dans certains cas, qu'il y ait déficit ou non, les gouvernements doivent veiller à ce que le régime fiscal soit concurrentiel et rationnel, et je pense qu'on peut régler les questions de gestion des recettes sans se demander si le gouvernement du Canada peut se le permettre étant donné que le déficit est un problème important et que les coûts liés aux recettes sont énormes.

5.1. Cost-benefit analysis correctly followed the required methodology referred to in Article 101 of Regulation (EU) No 1303/2013, and correctly applied the method for calculation of net revenue as referred to in Article 61 of that Regulation and in Articles 15 to 19 of this Regulation.
5.1. Analyse coûts-avantages correctement effectuée selon la méthode requise visée à l'article 101 du règlement (UE) no 1303/2013 et dans le respect de la méthode de calcul des recettes nettes visée à l'article 61 dudit règlement et aux articles 15 à 19 du présent règlement.

Now, the tax revenue cost is based on a detailed analysis of the Department of Finance's annual tax expenditure report.
Quant au coût des recettes fiscales, il est fondé sur une analyse détaillée du rapport annuel sur les dépenses fiscales du ministère des Finances.

209 (1) Within one year after any of the provisions listed in subsection (2) come into force and every year thereafter for a period of five years, the appropriate standing committee of the House of Commons must review the impact of this Act on various population groups, as described in subsection (5), undertake a cost-benefit analysis of mandatory minimum sentences and their impact on the population groups, and prepare a report based on the annual review, which must be laid before the House of Commons on any of the first 15 days that the House is sitting after the report is completed.
209 (1) Dans l’année suivant l’entrée en vigueur de l’une ou l’autre des dispositions énumérées au paragraphe (2), puis chaque année par la suite durant cinq ans, le comité permanent compétent de la Chambre des communes procède, en conformité avec le paragraphe (5), à l'examen de l'impact de la présente loi sur divers groupes de population, effectue une analyse coûts-avantages des peines minimales obligatoires d’emprisonnement et de leur impact sur les groupes visés et établit un rapport de l’examen annuel, qu'il dépose devant la Chambre dans les quinze premiers jours de séance de celle-ci suivant son établissement.

For each crime bill, the committee ordered the government to provide a breakdown of incremental cost estimates; a breakdown of baseline departmental funding requirements, excluding the impacts of the bills; the total departmental annual reference levels; and, a detailed cost accounting analysis and projections, including assumptions for each of the crime bills conducted in accordance with the Treasury Board guide to costing.
Le comité a ordonné au gouvernement de fournir, pour chaque projet de loi de lutte contre la criminalité, la ventilation des coûts marginaux estimatifs, la ventilation du financement de base requis pour le ministère, sans égard aux impacts des projets de loi, les niveaux de référence annuels totaux du ministère ainsi que la comptabilité détaillée des coûts de revient, les analyses et projections, y compris les hypothèses faites pour chacun des projets de loi conformément au Guide d’établissement des coûts du Conseil du Trésor.

the period for which the mark-up is to apply is defined and limited in advance and is consistent, in terms of the expected revenue to be raised, with the financial plans and cost-benefit analysis for the projects co-financed with the revenue from the mark-up.
la période durant laquelle la majoration est appliquée soit définie et limitée au préalable et soit cohérente, en termes de recettes escomptées, avec les plans financiers et l’analyse coûts-bénéfices concernant les projets financés en partie grâce aux recettes tirées de la majoration.

It is appropriate that the Commission publishes the list of eligible areas for the European territorial cooperation objective in application of the criteria set out in this Regulation, the indicative guidelines on the cost-benefit analysis necessary for the preparation and submission of major projects and for revenue generating projects, the indicative guidelines on evaluation and the list of actions eligible under technical assistance at the initiative of the Commission after consultation of the Coordination Committee of the Funds acting as a consultative committee,
Il convient que la Commission publie la liste des zones éligibles à l'objectif coopération territoriale européenne en application des critères définis dans le présent règlement, les orientations indicatives relatives à l'analyse coûts-avantages nécessaire pour l'élaboration et la présentation de grands projets et pour les projets générateurs de recettes, les orientations indicatives sur l'évaluation et la liste des actions éligibles au titre de l'assistance technique à l'initiative de la Commission, après consultation du comité de coordination des Fonds agissant en tant que comité consultatif,

In the process of prioritisation, cost effectiveness analysis is considered by leading experts to be one of the key elements contributing to a "mature" approach to road safety, as a method of rational decision-making based on the best available evidence.
Dans l'optique de cette hiérarchisation, les meilleurs experts considèrent l'analyse du rapport coût-efficacité comme l'une des clefs de voûte d'une approche "parvenue à maturité" de la sécurité routière, s'agissant d'une méthode de prise de décision rationnelle fondée sur les meilleurs éléments de preuve disponibles.

It is based on a rational analysis of the cost effectiveness of measures designed to reduce emissions caused by road transport and achieve rigorous air quality targets.
Elle est fondée sur une analyse rationnelle de l'efficacité et des coûts des mesures susceptibles de permettre de réduire les émissions provoquées par les transports routiers et d'atteindre des objectifs de qualité de l'air rigoureux.

It also called on the Commission to present a thorough cost-benefit analysis examining, in particular, options for revenue sources, the proposed public-private partnership and the possibilities for securing finance from the private sector.
Il l'invite également à lui présenter une analyse coûts/avantages approfondie en étudiant notamment les sources de recettes possibles, le partenariat envisagé entre les secteurs public et privé, et les possibilités de financement en provenance du secteur privé.