Vertaling van "annual session lasting " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

annual session
session annuelle

the Assembly shall hold an annual session
l'Assemblée tient une session annuelle

average annual sessional indemnity
moyenne annuelle de l'indemnité de session

Annual Session of the North Atlantic Assembly
Session annuelle de l'Assemblée de l'Atlantique Nord

annual accountability session
réunion annuelle de revue des activités

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

We had our round table on guaranteed annual income, Senator Segal's proposal, in the last session of Parliament.
Nous avons déjà tenu notre table ronde sur le revenu annuel garanti, proposition du sénateur Segal, au cours de la dernière législature.

As Finance Minister Paul Martin noted last week while addressing a session of the Annual Congress of the Social Sciences and Humanities, which drew more than 7,500 researchers to the University of Ottawa, globalization presents major challenges for Canada.
Comme le ministre des Finances Paul Martin l'a noté la semaine dernière lorsqu'il s'adressait au Congrès annuel des sciences sociales et humaines, qui a attiré plus de 7 500 chercheurs à l'Université d'Ottawa, la mondialisation représente des enjeux importants pour le Canada.

(Return tabled) Question No. 301 Mr. Francis Scarpaleggia: With regard to Correctional Services Canada (CSC): (a) does CSC have a national accommodation strategy and, if so, what is it, what time period does it cover and when was it last updated; (b) does CSC have a long-term accommodation strategy and, if so, what is it, what time period does it cover and when was it last updated; (c) does CSC’s accommodation strategy take into account bills that amend the Criminal Code passed in the 39th and 40th Parliaments that may result in an influx of inmates to federal correctional institutions and, if so, how does the CSC plan on managing this influx of inmates; (d) if CSC’s accommodation strategy doesn’t take into account bills passed in the 39th and 40th Parliaments that may result in an influx of inmates to federal correctional institutions, does CSC have a short-term accommodation strategy to address the influx of inmates resulting from bills passed in the 39th and 40th Parliaments and, if so, what is it; (e) does the CSC’s accommodation strategy take into account bills currently before the 41st Parliament, 1st session, that may result in more inmates and, if so, how; (f) if CSC’s accommodation strategy doesn’t take into account bills currently before the 41st Parliament, 1st session, that may result in more inmates, does CSC have a short-term accommodation strategy to address the influx of inmates resulting from bills before Parliament and, if so, what is it; (g) does CSC’s accommodation strategy include new program space, education space and other non-accommodation space and, if so, what does it include; (h) does CSC’s accommodation strategy mention double-bunking and/or triple-bunking and, if so, what does it say about it; (i) is CSC working on, or has CSC completed, a capital plan for regional complexes and, if so, does this plan involve private-public partnerships for building, financing and maintaining these new facilities; (j) is CSC considering and/or i ...
(Le document est déposé) Question n 301 M. Francis Scarpaleggia: En ce qui concerne Service correctionnel Canada (SCC): a) SCC a-t-il une stratégie nationale sur les locaux et, dans l’affirmative, quelle est-elle, quelle période de temps couvre-t-elle et quand a-t-elle été modifiée la dernière fois; b) SCC a-t-il une stratégie à long terme sur les locaux et, dans l’affirmative, quelle est-elle, quelle période de temps couvre-t-elle et quand a-t-elle été modifiée la dernière fois; c) la stratégie de SCC concernant les locaux tient-elle compte des projets de loi modifiant le Code criminel qui ont été adoptés au cours des 39 et 40 législatures et qui pourraient entraîner une augmentation du nombre des détenus dans les établissements correctionnels fédéraux et, dans l’affirmative, comment SCC entend-il gérer cette augmentation de détenus; d) si la stratégie de SCC ne tient pas compte des projets de loi adoptés au cours des 39 et 40 législatures qui pourraient entraîner une augmentation du nombre des détenus dans les établissements correctionnels fédéraux, SCC a-t-il une stratégie à court terme concernant les locaux pour faire face à l’augmentation du nombre des détenus découlant des projets de loi adoptés au cours des 39 et 40 législatures et, dans l’affirmative, quelle est-elle; e) la stratégie des locaux de SCC tient-elle compte des projets de loi présentés au cours de la 1 session de la 41 législature qui pourraient entraîner une augmentation du nombre des détenus et, dans l’affirmative, comment; f) si la stratégie des locaux de SCC ne tient pas compte des projets de loi présentés au cours de la 1 session de la 41 législature qui pourraient entraîner une augmentation du nombre des détenus, SCC a-t-il une stratégie à court terme pour faire face à l’augmentation des détenus que pourrait entraîner l’adoption des projets de loi présentés au Parlement et, dans l’affirmative, quelle est-elle; g) la stratégie des locaux de SCC inclut-elle de nouveaux locaux pour les p ...

Following the last Annual General Session of the World Organisation for Animal Health (OIE) held in Paris in May 2007 at which China became a full member of that organisation, the Chinese authorities have regularly sent animal health information to the Commission.
Depuis la dernière session générale annuelle de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), qui a eu lieu à Paris en mai 2007, au cours de laquelle la Chine est devenue membre à part entière de cette organisation, les autorités chinoises envoient régulièrement des informations zoosanitaires à la Commission.

Three very successful conferences were hosted by the Parliament of Canada last year, namely the 44th regional conference of the Commonwealth Parliamentary Association, the Asia-Pacific Parliamentarians' Conference on Environment and Development, and the 52nd annual session of the NATO Parliamentary Assembly.
Trois conférences très réussies ont été organisées par le Parlement du Canada l’an dernier, à savoir la 44 Conférence régionale de l’Assemblée parlementaire du Commonwealth, la Conférence des parlementaires de l’Asie-Pacifique sur l’environnement et le développement et la 52 Session annuelle de l’Assemblée parlementaire de L’OTAN.

21. Stresses the need to bring the Middle East peace process back to the top of the international political agenda; calls on the Quartet (UN, EU, USA and Russia) to revive the implementation of the Roadmap with a view to the annual UN General Assembly session in September 2006; reaffirms that the two-state solution, with an Israeli and a Palestinian state co-existing in peace and security, is a key condition for a peaceful and lasting settlement in the Middle East;
21. souligne la nécessité de placer à nouveau le processus de paix au Moyen-Orient au tout premier plan dans l'agenda politique international; invite le quartet (Nations unies, Union européenne, États-Unis et Russie) à relancer la mise en œuvre de la feuille de route dans la perspective de l'assemblée générale annuelle des Nations unies de septembre 2006; réaffirme que la formule de deux États - israélien et palestinien - coexistant dans la paix et la sécurité est un préalable à un règlement pacifique et durable au Moyen-Orient;

21. Stresses the need to bring the Middle East peace process back to the top of the international political agenda; calls on the Quartet to revive the implementation of the Roadmap with a view to the annual UN General Assembly session in September; reaffirms that the two-state solution, with an Israeli and a Palestinian state living side-by-side in peace and security, is a key condition for a peaceful and lasting settlement in the Middle East;
21. souligne la nécessité de placer à nouveau le processus de paix au Moyen‑Orient au tout premier plan dans l'agenda politique international; invite le quartette à relancer la mise en œuvre de la feuille de route dans la perspective de l'assemblée générale annuelle des Nations unies de septembre; réaffirme que la formule de deux États ‑ israélien et palestinien ‑ vivant côte à côte dans la paix et la sécurité est un préalable à un règlement pacifique et durable au Moyen-Orient;

It appears from two of the Court's judgments (Wagner v. Fohrmann and Krier, 12 May 1964, Case 101/63, 1964 [ECR[ 397, and Wybot v. Faure, 10 July 1986, Case 149/86, 1986 [ECR[ 2403) that the European Parliament holds an annual session lasting one year during which its Members enjoy the immunity provided by the Protocol, even in the periods between part-sessions.
Il ressort de deux arrêts de la Cour (Wagner/Fohrmann et Krier du 12 mai 1964, 101/63, Recueil 1964, p. 397, et Wybot/Faure du 10 juillet 1986, 149/85, Recueil 1986, p. 2403) que le Parlement européen tient une session annuelle d'un an pendant laquelle ses membres bénéficient de l'immunité prévue par le Protocole, y compris pendant la durée des interruptions de session.

I still envisage that publication of forecasts will commence towards the end of 2000, in line with the statement I made last September at the European Parliament's plenary session on the previous ECB annual report.
J'envisage toujours de commencer à la publier vers la fin de l'an 2000, conformément à la déclaration que j'ai faite en septembre dernier, lors de la session plénière du Parlement européen sur le précédent rapport annuel de la BCE.

Ms. Bev Desjarlais (Churchill, NDP): Madam Speaker, the annual statement on organized crime stems from Bill C-95, an act to amend the Criminal Code (criminal organizations), passed in the last session of Parliament.
Mme Bev Desjarlais (Churchill, NPD): Madame la Présidente, la déclaration annuelle sur le crime organisé vient en droite ligne du projet de loi C-95, Loi modifiant le Code criminel (organisations criminelles), adopté à la dernière législature.