Vertaling van "annual taxable turnover " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

annual taxable turnover
chiffre d'affaires annuel déterminant (1) | chiffre d'affaires déterminant (2)

taxable supply (1) | taxable turnover (2)
chiffre d'affaires imposable (1) | opération imposable (2)

total taxable supplies | total taxable turnover
chiffre d'affaires total imposable

taxable turnover
chiffre d'affaires imposable

taxable persons whose annual turnover does not exceed the equivalent in national currency of ...
les assujettis dont le chiffre d'affaires annuel est au maximum égal à la contre-valeur en monnaie nationale de ...

annual sales | annual turnover
chiffre d'affaires annuel | ventes annuelles

annual turnover rate [ yearly turnover ]
taux annuel de roulement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Council adopted a decision authorising Belgium, by way of derogation from article 285 of directive 2006/112/EC, to exempt from VAT taxable persons whose annual turnover is no higher than EUR 25 000.
Le Conseil a adopté une décision autorisant la Belgique, par voie de dérogation à l'article 285 de la directive 2006/112/CE, à exonérer de la TVA les personnes assujetties à la TVA dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 25 000 EUR.

The decision will apply from 1 January 2013 until the date of entry into force of a directive amending the amounts of the annual turnover ceilings below which taxable persons may qualify for VAT exemption, or until 31 December 2015, whichever is earlier.
Cette décision est applicable à partir du 1er janvier 2013 jusqu'à la date d'entrée en vigueur d'une directive modifiant les plafonds de chiffre d'affaires annuel en dessous desquels les assujettis peuvent être exonérés de la TVA ou jusqu'au 31 décembre 2015, la plus proche de ces deux dates étant retenue.

The Council adopted a decision authorising Slovenia, by way of derogation from article 287 of directive 2006/112/EC, to exempt from VAT taxable persons whose annual turnover is no higher than EUR 50 000.
Le Conseil a adopté une décision autorisant la Slovénie, par voie de dérogation à l'article 287 de la directive 2006/112/CE, à exonérer de la TVA les personnes assujetties à la TVA dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50 000 EUR.

The Council adopted a decision authorising Poland, by way of derogation from Article 287 of directive 2006/112/EC, to continue exempting from value added tax taxable persons whose annual turnover is no higher than the equivalent in national currency of EUR 30 000 at the conversion rate on the day of Poland's accession to the EU.
Le Conseil a adopté une décision autorisant la Pologne, par voie de dérogation à l'article 287 de la directive 2006/112/CE, à continuer d'exonérer les personnes assujetties à la TVA dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas la contre-valeur en monnaie nationale de 30 000 EUR au taux de conversion du jour de l'adhésion de la Pologne à l'UE.

The decision allows Romania, by way of derogation from point 18 of article 287 of the directive, to exempt from the payment of VAT taxable persons whose annual turnover is no higher than the equivalent in Romanian currency of EUR 65 000 (at the conversion rate on the day of its accession to the EU).
La décision autorise la Roumanie, par dérogation à l'article 287, point 18), de la directive, à exonérer du paiement de la TVA les assujettis dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur ou égal à la contre-valeur en monnaie nationale de 65 000 EUR (au taux de conversion du jour de l'adhésion de la Roumanie à l'Union européenne).

2. Member States may exempt taxable persons whose annual turnover does not exceed a threshold which may be set no lower than 50 000 EUR and no higher than EUR 100 000 or the equivalent in national currency at the conversion rate on 1 July 2006.
2. Les États membres sont autorisés à appliquer une franchise de taxe aux assujettis dont le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas un certain seuil pouvant être fixé à un montant minimal de 50 000 euros et à un montant maximal de 100 000 euros ou à sa contre-valeur en monnaie nationale, au taux de conversion en vigueur au 1er juillet 2006.

2. Member States may exempt taxable persons whose annual turnover does not exceed a threshold which may be set no higher than EUR 100 000 or the equivalent in national currency at the conversion rate on 1 July 2006.
2. Les États membres sont autorisés à appliquer une franchise de taxe aux assujettis dont le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas un certain seuil pouvant être fixé à un montant maximal de 100 000 euros ou à sa contre-valeur en monnaie nationale, au taux de conversion en vigueur au 1er juillet 2006.

2. Member States may exempt taxable persons whose annual turnover does not exceed a threshold which may be set no lower than 50 000 EUR and no higher than EUR 100 000 or the equivalent in national currency at the conversion rate on 1 July 2006.
Les États membres sont autorisés à appliquer une franchise de taxe aux assujettis dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas un certain seuil pouvant être fixé à un montant minimal de 50 000 euros et à un montant maximal de 100 000 euros ou à sa contre-valeur en monnaie nationale, au taux de conversion en vigueur au 1er juillet 2006.

2. Member States may exempt taxable persons whose annual turnover does not exceed a threshold which may be set no higher than EUR 100 000 or the equivalent in national currency at the conversion rate on 1 July 2006.
Les États membres sont autorisés à appliquer une franchise de taxe aux assujettis dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas un certain seuil pouvant être fixé à un montant maximal de 100 000 euros ou à sa contre-valeur en monnaie nationale, au taux de conversion en vigueur au 1er juillet 2006.

(b) Member States which have not made use of this option may grant an exemption from tax to taxable persons whose annual turnover is at the maximum equal to the equivalent in national currency of 5 000 European units of account at the conversion rate of the day on which this Directive is adopted ; where appropriate, they may grant graduated tax relief to taxable persons whose annual turnover exceeds the ceiling fixed by the Member States for the application of exemption;
b) les États membres qui n'ont pas usé de cette faculté peuvent octroyer une franchise de taxe aux assujettis dont le chiffre d'affaires annuel est au maximum égal à la contre-valeur en monnaie nationale de 5 000 unités de compte européennes au taux de conversion du jour de l'adoption de la présente directive. Ils peuvent appliquer, le cas échéant, une atténuation dégressive de la taxe aux assujettis dont le chiffre d'affaires annuel excède le plafond fixé par ces États pour l'application de la franchise;