Where contracts based on a framework agreement are to be awarded following a reopening of competition, the maximum yearly turnover requirement referred to in the second subparagraph of this paragraph shall be calculated on the basis of the expected maximum size of specific contracts that will be performed at the same time, or, where it is not known, on the basis of the estimated value of the framework agreement.
Lorsque des marchés fondés sur un accord-cadre sont à attribuer à la suite d'une remise en concurrence, l'exigence maximale en termes de chiffre d'affaires annuel visée au deuxième alinéa est calculée sur la base de la taille maximale prévue des marchés spécifiques qui seront exécutés en même temps ou, si ce montant n'est pas connu, sur la base de la valeur estimée de l'accord-cadre.