Vertaling van "annuity annual " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

annual fee | annuity | annuity fee | maintenance fee | renewal fee
annuité | taxe annuelle | taxe de maintien en vigueur

annual repayment | annuity
annuité | annuité de remboursement | annuité d'une dette

annual annuity amount
montant annuel de la rente

requisition for payment of annuity-annual allowance
demande de paiement de pension d'allocation annuelle

Election to Surrender Annuity or Annual Allowance under Pub Svc Superannuation Act or RCMP Superannuation Act
Option de renoncer à une annuité ou allocation annuelle prévue ... sur la pension du service public ... la pension ... la Gendarmerie royale du Canada

annuity | annual installment | yearly installment
annuité

annual premium retirement annuity
rente de retraite à prime annuelle

dependants' annuity | survivors' annuity
rente d'ayant droit

complete annual legal safety checks | performing an annual legal safety check | implement annual legal safety checks | perform annual legal safety checks
effectuer des contrôles annuels de sécurité juridique

life annuity certain | life annuity with period certain | life annuity with minimum guaranteed payments | life annuity minimum period
rente viagère avec annuités certaines

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

46 (1) Any person who becomes a contributor under this Act, having been employed in the public service and having become entitled to an annuity or annual allowance under the Public Service Superannuation Act, or having been a member of the Royal Canadian Mounted Police and having become entitled to an annuity or annual allowance under the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act, is entitled, for the purposes of this Act, to retain that annuity or annual allowance, but the period of service on which that annuity or annual allowance was based may not be counted by that person for the purpose of any benefit to which he may become entitled under this Act by reason of having become a contributor hereunder.
46 (1) Quiconque devient contributeur selon la présente loi, ayant été employé dans la fonction publique et étant devenu admissible à une pension ou allocation annuelle sous le régime de la Loi sur la pension de la fonction publique, ou ayant été membre de la Gendarmerie royale du Canada et étant devenu admissible à une annuité ou allocation annuelle sous le régime de la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, a droit, pour l’application de la présente loi, de conserver cette annuité ou allocation annuelle, mais la période de service sur laquelle était fondée cette annuité ou allocation annuelle ne peut être comptée par lui aux fins d’une prestation à laquelle il peut se trouver admissible selon la présente loi pour le motif qu’il est devenu contributeur sous le régime de cette dernière.

(4) Any person who becomes a contributor under this Part, having been employed in the public service and having become entitled to an annuity or annual allowance under the Public Service Superannuation Act, or having been a member of the regular force and having become entitled to an annuity, annual allowance or pension under the Canadian Forces Superannuation Act, is entitled, for the purposes of this Part, to retain that annuity, annual allowance or pension, but the period of service on which that annuity, annual allowance or pension was based may not be counted by that person for the purpose of any benefit to which he may become entitled under this Part by reason of having become a contributor hereunder.
(4) Quiconque devient contributeur selon la présente partie, ayant été employé dans la fonction publique et étant devenu admissible à une pension ou allocation annuelle en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique, ou ayant été membre de la force régulière et étant devenu admissible à une annuité, allocation annuelle ou pension en vertu de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, a droit, pour l’application de la présente partie, de conserver cette annuité, allocation annuelle ou pension, mais la période de service sur laquelle était fondée cette annuité, allocation annuelle ou pension ne peut être comptée par lui aux fins d’une prestation à laquelle il peut se trouver admissible selon la présente partie pour le motif qu’il est devenu contributeur en vertu de cette dernière.

(5) Any person who becomes a contributor under this Part, having been a member of the regular force and having become entitled to an annuity, annual allowance or pension under the Canadian Forces Superannuation Act, or having been a member of the Force and having become entitled to an annuity or annual allowance under the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act, is entitled, for the purposes of this Part, to retain that annuity, annual allowance or pension, but the period of service on which that annuity, annual allowance or pension was based may not be counted by that person for the purposes of any benefit to which he may become entitled under this Part by reason of having become a contributor hereunder.
(5) Quiconque devient contributeur selon la présente partie, ayant été membre de la force régulière et étant devenu admissible à une annuité, allocation annuelle ou pension sous le régime de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, ou ayant été membre de la Gendarmerie et étant devenu admissible à une annuité ou allocation annuelle aux termes de la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, a droit, pour l’application de la présente partie, de conserver cette annuité, allocation annuelle ou pension, mais la période de service sur laquelle était fondée cette annuité, allocation annuelle ou pension ne peut être comptée par lui aux fins d’une prestation à laquelle il peut se trouver admissible selon la présente partie, pour le motif qu’il est devenu contributeur sous le régime de cette dernière.

(2) Where a contributor or the widow of a contributor requests that an annuity or annual allowance be paid otherwise than in equal monthly instalments, or where the Minister is of opinion that the payment of an annuity or annual allowance in equal monthly instalments is not practicable, the Minister may direct, if such direction does not result in the payment of an aggregate amount greater than the aggregate amount of equal monthly instalments otherwise payable in accordance with subsection (1), that the annuity or annual allowance be paid, in arrears in equal instalments, quarterly, semi-annually or annually.
(2) Lorsqu’un contributeur ou la veuve d’un contributeur demande qu’une pension ou allocation annuelle soit versée autrement que par mensualités égales ou lorsque le ministre est d’avis que le paiement d’une pension ou allocation annuelle en mensualités égales n’est pas pratiquement réalisable, le ministre peut ordonner, si cet ordre ne donne pas lieu à un versement global plus élevé que le montant global des mensualités égales qui serait autrement payable en conformité du paragraphe (1), que la pension ou allocation annuelle soit payée, le mois écoulé, en versements trimestriels, semi-annuels ou annuels égaux.

However, for the purposes of these Uniform Rules, the upper limit per passenger shall be set at 175 000 units of account as a lump sum or as an annual annuity corresponding to that sum, where national law provides for an upper limit of less than that amount.
Toutefois, pour l’application des présentes règles uniformes, il est fixé une limite maximale de 175 000 unités de compte en capital ou en rente annuelle correspondant à ce capital, pour chaque voyageur, dans le cas où le droit national prévoit une limite maximale d’un montant inférieur.

However, for the purposes of these Uniform Rules, the upper limit per passenger shall be set at 175 000 units of account as a lump sum or as an annual annuity corresponding to that sum, where national law provides for an upper limit of less than that amount.
Toutefois, pour l'application des présentes Règles uniformes, il est fixé une limite maximale de 175 000 unités de compte en capital ou en rente annuelle correspondant à ce capital, pour chaque voyageur, dans le cas où le droit national prévoit une limite maximale d'un montant inférieur.

These annuities shall give the actuarial present value of EUR 1 per year, taking into account the interest rate, the rate of annual change in the salary scales and the probability to be still alive at the age of retirement.
Ces rentes fournissent la valeur actuarielle présente de un euro par an, compte tenu du taux d'intérêt, du taux de variation annuelle dans les barèmes de traitement et de la probabilité d'être encore en vie à l'âge de la retraite.