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Traduction de «another institution located somewhere » (Anglais → Français) :

Last, but not least, the Regroupement des universités de la francophonie hors Québec has also established a network, enabling a student from one location to register for a course given in another institution located somewhere else in Canada. In this fashion, the student can take the course without having to move or register in a university from the majority community.

Enfin, et ce n'est pas la moindre des choses, le Regroupement des universités de la francophonie hors Québec s'est constitué lui aussi en réseau, ce qui permet à un étudiant qui se trouve à un endroit de s'inscrire à un cours qui se donne dans une autre institution ailleurs au Canada et d'en bénéficier sans être obligé de se déplacer ou de s'inscrire à une université de la communauté majoritaire.


1. In order to carry out the controls and take the necessary steps provided for in this Title and in the provisions of national law transposing Titles III and IV, in accordance with Article 100(4), in respect of the agent or branch of a payment institution located in the territory of another Member State, the competent authorities of the home Member State shall cooperate with the competent authorities of the host Member State.

1. Pour pouvoir exercer les contrôles et prendre les mesures nécessaires prévues dans présent titre et dans les dispositions de droit national transposant les titres III et IV, conformément à l’article 100, paragraphe 4, concernant un agent ou une succursale d’un établissement de paiement situé sur le territoire d’un autre État membre, les autorités compétentes de l’État membre d’origine coopèrent avec les autorités compétentes de l’État membre d’accueil.


Ms Greenway: Friendship centres are still involved, but they try to find another physical location, even if it means renting somewhere, so that the youth have a place to call their own.

Mme Greenway: Les centres d'amitié sont toujours impliqués, mais ils essaient de trouver un autre endroit, même si cela veut dire louer un local ailleurs, afin que les jeunes aient un endroit qui leur appartient.


I reject that one of the parties around this table is using this committee and the debate in the House of Commons, and the expenditure that it will cost—this will cost over $200,000—in order to attempt to support a court case that is somewhere else in another institution.

Je ne suis pas d'accord avec le fait qu'il y a un des partis qui siège à cette table qui utilise le comité et le débat lancé devant la Chambre des communes, avec tous les frais que cela va entraîner, cela va coûter plus de 200 000 $, pour appuyer une contestation judiciaire qui a été engagée devant une autre instance.


(Return tabled) Question No. 110 Hon. Lawrence MacAulay: With regard to the consolidation of the Department of Fisheries and Oceans' library system, for each of the following locations, (i) the St. Andrews Biological Station, St. Andrews, N.B., (ii) the Northwest Atlantic Fisheries Centre, St. John’s, Nfld., (iii) the Pacific Biological Station, Nanaimo, B.C., (iv) the Pacific Region Headquarters Library, Vancouver, B.C., (v) the Eric Marshall Aquatic Research Library, Winnipeg, Man., (vi), the Maurice Lamontagne Institute Library, Mont-Joli, ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 110 L'hon. Lawrence MacAulay: En ce qui concerne le regroupement du réseau de bibliothèques du ministère des Pêches et des Océans, pour chacun des endroits suivants, (i) la Station biologique de St. Andrews, St. Andrews (N.-B.), (ii) le Centre des pêches de l’Atlantique, Saint-Jean (T.-N.), (iii) la Station biologique du Pacifique, Nanaimo (C.-B.), (iv) la Bibliothèque de l’Administration centrale de la région du Pacifique, Vancouver, (C.-B.), (v) la Bibliothèque Eric Marshall, Winnipeg (Man.), (vi), la Bibliothèque de l’Institut Maurice-L ...[+++]


2. In order to carry out the controls and take the necessary steps provided for in Article 21 in respect of the agent, branch or entity to which activities are outsourced of a payment institution located in the territory of another Member State, the competent authorities of the home Member State shall cooperate with the competent authorities of the host Member State.

2. Pour pouvoir exercer les contrôles et prendre les mesures nécessaires prévus à l'article 21 concernant un agent, une succursale, ou une entité vers laquelle des activités sont externalisées d'un établissement de paiement situés sur le territoire d'un autre État membre, les autorités compétentes de l'État membre d'origine coopèrent avec les autorités compétentes de l'État membre d'accueil.


7. In particular, an institution sponsored by an undertaking located in another Member State shall also be subject, in respect of the corresponding members, to any information requirements imposed by the competent authorities of the host Member State on institutions located in that Member State, in accordance with Article 11.

7. Conformément à l'article 11, les institutions opérant pour le compte d'une entreprise établie dans un autre État membre seront notamment soumises également, à l'égard des affiliés correspondants, aux exigences d'information que les autorités compétentes des États membres d'accueil imposent aux institutions établies sur leur territoire.


3. Member States shall require institutions located within their territories and proposing to be sponsored by an undertaking located in the territory of another Member State to provide the following information when effecting a notification under paragraph 2:

3. Un État membre exige que les institutions établies sur son territoire qui envisagent de fournir leurs services à une entreprise d'affiliation établie sur le territoire d'un autre État membre fournissent les informations suivantes dans la notification visée au paragraphe 2:


The institutional location of NCPs also varies from one country to another:

L'implantation institutionnelle des PCN varie également d'un pays à l'autre:


Mr. John McKay: But as soon as you do that, the capital will move somewhere else, to another institution, whether it's provincially regulated, offshore regulated, or non-regulated.

M. John McKay: Cependant, dès que vous faites cela, les capitaux s'en vont ailleurs, dans une autre institution, qu'elle soit réglementée par le gouvernement provincial, réglementée à l'étranger ou non réglementée.




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Date index: 2021-05-26
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