Traduction de «another member state and transit onwards vat-free » (Anglais → Français) :

Under a special procedure, goods that arrive from outside the EU with a final destination of one Member State can arrive into the EU via another Member State and transit onwards VAT-free.
Dans le cadre d'un régime spécial, les biens qui arrivent de l'extérieur de l'UE et dont la destination finale est un État membre peuvent entrer dans l'UE via un autre État membre et transiter à partir de ce dernier en exonération de TVA.

Goods that arrive from outside the EU with a final destination of one Member State can arrive in the EU via another Member State and transit onwards VAT-free (under the so-called customs procedures 42 and 63).
Les marchandises provenant de l'extérieur de l'Union et ayant pour destination finale un seul État membre peuvent arriver dans l'Union en passant par le territoire d'un autre État membre et transiter ensuite en exonération de TVA (sous les régimes douaniers 42 et 63).

A special system that means that goods arriving from outside the EU with a final destination of one Member State can arrive in the EU in another Member State and transit onwards VAT-free.
Dans le cadre de ce système particulier, des marchandises provenant de l'extérieur de l'Union et ayant pour destination finale un seul État membre peuvent arriver dans l'Union sur le territoire d'un autre État membre et transiter ensuite en exonération de TVA.

In order to allow for a gradual transition, trustworthy businesses ('certified taxable persons') that are certified by their tax administrations, including SMEs, could continue to purchase goods free of VAT in another Member State and pay VAT in their own country.
Afin de permettre une transition progressive, les entreprises fiables («assujettis certifiés») qui sont certifiées par leur administration fiscale, y compris les PME, pourraient continuer à acheter des biens en exonération de TVA dans un autre État membre et acquitter la TVA dans leur pays d'origine.

In order to allow for a gradual transition, trustworthy businesses that are certified by their tax administrations, including SMEs, could initially continue to purchase goods free of VAT in another Member State and pay VAT in their own country.
Afin de permettre une transition progressive, les entreprises fiables qui sont certifiées par leur administration fiscale, y compris les PME, pourraient dans un premier temps continuer à acheter des biens en exonération de TVA dans un autre État membre et acquitter la TVA dans leur pays d'origine.

However, in the course of B2B intra-Community trade, and in line with the current transitional VAT system, no VAT is charged from the supplier and, therefore, the goods circulate VAT-free from one Member State to another Member State.
Néanmoins, dans le cadre des échanges commerciaux intracommunautaires "B2B" et conformément au régime transitoire actuel de TVA, aucune TVA n'est prélevée sur le fournisseur et, de ce fait, les biens circulent en franchise de TVA entre les États membres.

1. Except where a customer has notified his home provider that he does not require this, every home provider shall provide to its roaming customers automatically, without undue delay and free of charge, by means of an SMS message, when he enters another Member State basic personalised pricing information on the per-minute retail charges (including VAT) that apply to the making and receipt of calls by that customer in the visited Member State.
Sauf notification contraire de l'abonné itinérant à son fournisseur d'origine, tout fournisseur d'origine fournit à ses abonnés itinérants automatiquement, gratuitement et dans les meilleurs délais, par SMS, lorsqu'ils entrent dans un autre État membre, des informations tarifaires personnalisées de base sur le prix de détail à la minute (TVA comprise) appliqué à la réalisation et la réception d'appels par ces abonnés dans l'État membre visité.

However, a trader making intra-EU supplies must be sure that his customer is subject to VAT in another Member State before despatching the goods free of VAT as otherwise he may have to pay the VAT himself.
Cependant, un opérateur effectuant des livraisons intracommunautaires doit s'assurer que son client est assujetti dans un autre État membre avant d'expédier les marchandises exonérées de la TVA, s'il ne veut pas se voir obligé d'acquitter lui-même la TVA.

But it is the responsibility of the supplier to confirm that his customer is indeed VAT registered in another Member State before he sends the goods free of VAT.
Mais c'est au fournisseur qu'il revient de confirmer que son client est bien enregistré à la TVA dans un autre État membre avant d'expédier les marchandises en franchise de TVA.

Carousel Fraud involves the use of the EU Intra Community rules for the acquisition (free of VAT) of goods in one Member State and their disposal (with local VAT charged) in another.
La fraude du type "carrousel" suppose l'utilisation des règles intracommunautaires pour l'acquisition (en franchise de TVA) de marchandises dans un État membre et la vente de celles-ci (avec application de la TVA locale) dans un autre.