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Vertaling van "another person thus showing once " (Engels → Frans) :

4. Reiterates that the mobilisation of this instrument, as provided for in Article 11 of the MFF Regulation, shows, once more, the crucial need for the Union budget to be more flexible; notes that these additional appropriations are only made possible thanks to the carry-over of unused amounts from the Flexibility Instruments of the financial years 2014 and 2015; underlines that no amount will be carried over to the financial year 2017, thus ...[+++]

4. réaffirme que la mobilisation de cet instrument, prévue à l'article 11 du règlement CFP, prouve, une fois encore, combien il est impératif que le budget de l'Union soit plus flexible; fait observer que ces crédits supplémentaires ne sont disponibles que grâce au report des montants non utilisés des instruments de flexibilité des exercices 2014 et 2015; souligne qu'aucun montant ne sera reporté à l'exercice 2017, ce qui limite la mobilisation de l'instrument de flexibilité à son plafond annuel de 471 millions d'EUR (aux prix de 20 ...[+++]


4. Reiterates that the mobilisation of this instrument, as provided for in Article 11 of the MFF Regulation, shows, once more, the crucial need for the Union budget to be more flexible; notes that these additional appropriations are only made possible thanks to the carry-over of unused amounts from the Flexibility Instruments of the financial years 2014 and 2015; underlines that no amount will be carried over to the financial year 2017, thus ...[+++]

4. réaffirme que la mobilisation de cet instrument, prévue à l'article 11 du règlement CFP, prouve, une fois encore, combien il est impératif que le budget de l'Union soit plus flexible; fait observer que ces crédits supplémentaires ne sont disponibles que grâce au report des montants non utilisés des instruments de flexibilité des exercices 2014 et 2015; souligne qu'aucun montant ne sera reporté à l'exercice 2017, ce qui limite la mobilisation de l'instrument de flexibilité à son plafond annuel de 471 millions d'euros (aux prix de ...[+++]


1. When a person or a group of persons are exempted upon request from compulsory sickness insurance and such persons are thus not covered by a sickness insurance scheme to which the basic Regulation applies, the institution of another Member State shall not, solely because of this exemption, become responsible for bearing the costs of benefits in kind or in cash provided to such persons or to a member of their family under Title III, Chapter I, of the ...[+++]

1. Lorsqu’une personne ou un groupe de personnes sont exonérées, à leur demande, de l’obligation d’assurance maladie et qu’elles ne sont donc pas couvertes par un régime d’assurance maladie auquel s’applique le règlement de base, l’institution d’un autre État membre ne devient pas, du seul fait de cette exonération, responsable du coût des prestations en nature ou en espèces servies à ces personnes ou à un membre de leur famille en vertu du titre III, chapitre I, du règlement de base.


3. 4.The obligations specified in Article 18 paragraph (1)(c)(d) and (d)(e), shall likewise cease once Ö where Õ the Member State responsible for examining the application ðcan establish, when requested to take back an applicant or another person as referred to in Article 18(1)(d), that ï has adopted and actually implemented, following the withd ...[+++]

3. 4. Les obligations prévues au à l’article 18, paragraphe 1, point c)d) et d)e), cessent également dès que √ lorsque ∏ l'État membre responsable de l'examen de la demande d'asile ? peut établir, alors que la reprise en charge d’un demandeur ou d’une autre personne visée à l’article 18, paragraphe 1, point d), lui est demandée, que ⎪ a pris et effectivement mis en œuvre, à la suite du retrait ou du rejet de la demande d'asile, les dispositions nécessaires pour que le ressortissant d'un pays tiers se rende dans son pays d'origine ou dans un autre pays où il peut légalement se rendre ? la personne concernée a quitté le territoire des État ...[+++]


Once adopted, the directive will specify measures that allow the executing state to continue the protection of a person against a criminal act by another person which may endanger his life, physical or psychological integrity, dignity, personal liberty or sexual integrity.

Une fois adoptée, cette directive précisera les mesures permettant à l'État d'exécution de continuer à protéger une personne contre un acte pénalement répressible d'une autre personne susceptible de mettre en danger sa vie, son intégrité physique ou psychologique, sa dignité, sa liberté individuelle ou son intégrité sexuelle.


Citizens of one of the Member States who acquired citizenship of another Member State amounted to 59 449 persons, thus accounting for 8,5% of the total.

Les citoyens d'un État membre ayant obtenu la nationalité d'un autre État membre étaient au nombre de 59 449, ce qui représente 8,5 % du total.


G. pointing out that the reluctance of some Member States to take a strong stance at the beginning of the crisis has prevented the Council from responding quickly and effectively, thus showing once again the shortfalls of the EU common foreign policy,

G. faisant observer que la réticence de certains États membres à prendre une position ferme au début de la crise a empêché le Conseil de réagir avec rapidité et efficacité, mettant ainsi en lumière une fois encore les défaillances de la politique étrangère commune de l'UE,


It is true that an important contribution was also made to this text by the Council, which, faced with the immense commitment of the Italian Presidency that has just come to an end, effectively followed the text’s progress and intervened at once, just when it seemed that the common position, which was aimed precisely at opening a second reading, would be delayed; nor do I want to forget the commitment and interest shown by the Irish Government delegation long before it assumed the current Presidency, thus showing a ...[+++]

Il est vrai que le Conseil a aussi grandement contribué à ce texte en suivant, grâce à l’immense engagement de la présidence italienne qui vient juste de prendre fin, tous les progrès du texte et en intervenant immédiatement, au moment où il semblait que l’adoption de la position commune, qui devait permettre d’entamer la seconde lecture, allait être retardée. Je n’oublie pas non plus l’engagement de la délégation du gouvernement irlandais et l’intérêt qu’elle a manifesté bien avant d’assumer l’actuelle présidence, montrant ainsi un réel désir de définir au mieux le texte en question.


"frontier worker" means any person pursuing an activity as an employed or self-employed person in a Member State and who resides in another Member State to which he returns as a rule daily or at least once a week.

le terme "travailleur frontalier" désigne toute personne qui exerce une activité salariée ou non salariée dans un État membre et qui réside dans un autre État membre où elle retourne en principe chaque jour ou au moins une fois par semaine.


‘frontier worker’ means any person pursuing an activity as an employed or self-employed person in a Member State and who resides in another Member State to which he/she returns as a rule daily or at least once a week.

le terme «travailleur frontalier» désigne toute personne qui exerce une activité salariée ou non salariée dans un État membre et qui réside dans un autre État membre où elle retourne en principe chaque jour ou au moins une fois par semaine.




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Date index: 2022-05-20
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