Vertaling van "another proposal could " (Engels → Frans) :

Another 5. 5% of burden reduction could be achieved if the additional proposals tabled by the Commission were adopted by the European Parliament and Council.
Une réduction additionnelle de 5,5 % est possible si les propositions supplémentaires avancées par la Commission sont adoptées par le Parlement européen et par le Conseil.

Many telecoms operators felt that since the proposed regulatory principles could conflict with one another, there was a need to give clear guidance to regulators as to the order of importance of these principles.
Beaucoup d'opérateurs de télécommunications ont estimé que, compte tenu du risque de conflit entre les principes réglementaires proposés, il serait nécessaire de donner des instructions détaillées aux autorités réglementaires sur la hiérarchie de ces principes.

This could include ticking a box when visiting an internet website, choosing technical settings for information society services or another statement or conduct which clearly indicates in this context the data subject's acceptance of the proposed processing of his or her personal data.
Cela pourrait se faire notamment en cochant une case lors de la consultation d'un site internet, en optant pour certains paramètres techniques pour des services de la société de l'information ou au moyen d'une autre déclaration ou d'un autre comportement indiquant clairement dans ce contexte que la personne concernée accepte le traitement proposé de ses données à caractère personnel.

The Commission proposed in July[30] that the ex-ante funds of DGS could be used for bank resolution measures involving the transfer of deposits to another entity (for example, sale to or mergers with another private sector entity, or a bridge bank) provided that the amount of DGS funds used does not exceed the amount that would have been necessary to repay depositors.
La Commission a proposé en juillet[30] que les financements ex ante des SDG puissent être utilisés dans le cadre de mesures de résolution des défaillances bancaires prévoyant notamment le transfert des dépôts vers une autre entité (par exemple, vente à une autre entité du secteur privé ou à une banque relais, ou fusion avec l’une ou l’autre), à condition que les fonds utilisés ne dépassent pas le montant qui aurait été nécessaire pour rembourser les déposants.

Another proposal is for the development of an annual European conference on "advanced urban transport solutions". This could be steered by the CIVITAS Forum.
Une autre proposition consisterait à mettre en place une conférence européenne annuelle sur les «solutions avancées en matière de transport urbain»; cette action pourrait être pilotée par le forum CIVITAS.

For example, a new Daphne Programme could propose the secondment/exchange of experts, skilled and experienced people from an organisation to another one in view of adapting new solutions/practices.
Par exemple, un nouveau programme Daphné pourrait prévoir des détachements ou des échanges d'experts ou de personnes qualifiées et expérimentées d'un organisme à l'autre, afin de faciliter l'adaptation des nouvelles solutions ou des nouvelles pratiques.

For example, it could be a measure such as a warning or a penalty payment taken by a country of destination against a bank proposing from its place of establishment in another EU country non-harmonised investment services to residents of that country.
Par exemple, il pourrait s'agir d'une mesure, comme un avertissement ou une astreinte, prise par un pays de destination à l'égard d'une banque proposant, à partir de son site situé dans un autre pays de l'Union Européenne, des services d'investissement non harmonisés aux résidents du pays en question.

Another consequence is that, were the Council not to adopt the present proposal within a reasonable period, the Commission would feel obliged to withdraw it, so that the Council did not have to go on discussing a proposal which could not achieve its objective and which, if adopted belatedly, could jeopardize the transition to the new common system.
Il en découle également que, dans l'hypothèse où le Conseil ne parviendrait pas à adopter la présente proposition dans un délai raisonnable, la Commission serait obligée de la retirer afin d'éviter que le Conseil continue à discuter une proposition dont le but, qui est la simplification rapide des procédures actuelles, ne pourra être atteint, et dont l'adoption tardive serait donc susceptible de compromettre le passage vers le nouveau système commun.

The proposal presents initiatives which could be introduced for sharing data on goods moving from one country to another to allow more effective identification of high-risk traffic.
La proposition expose des initiatives qui pourraient être mises en place en ce qui concerne le partage de données relatives aux marchandises qui passent d'un pays à l'autre en vue d'une meilleure sélection du trafic à haut risque.