Vertaling van "any case widened " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

in any case where
chaque fois que

extensive investment | investment in breadth | widening capital | widening investment
investissement d'expansion

case comparison study | case compeer study | case reference study | case referent study | case-control study
étude cas-témoins

case law (EU) [ EC case law | EC case-law ]
jurisprudence (UE) [ jurisprudence (CE) ]

define procedures in case of defects | develop procedure in case of defects | develop procedures in case of defects | draft procedures in case of defects
élaborer des procédures en cas de défaut

resolve account allocation cases | resolve difficult account allocation case | resolve difficult account allocation cases | resolving difficult account allocation cases
résoudre des cas complexes d’imputation comptable

hand over a case note | pass on case notes | deliver case notes | hand over a case summary
fournir des notes de cas

case-by-case consultation | consultation on a case-by-case basis
consultation au cas par cas

case-law [ case law ]
jurisprudence

Goods for Emergency Use Remission Order [ Order Respecting the Remission of Taxes Imposed under Division III of Part IX and under any Other Part of the Excise Tax Act on Goods for Use in Cases of Emergency ]
Décret de remise à l'égard de marchandises devant être utilisées dans des cas d'urgence [ Décret concernant la remise des taxes imposées en vertu de la section III de la partie IX et en vertu de toute autre partie de la Loi sur la taxe d'accise sur les marchandises devant être utilisées dans des cas d'urgence ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This Regulation and Directive 2010/84/EU of the European Parliament and of the Council of 15 December 2010 amending, as regards pharmacovigilance, Directive 2001/83/EC on the Community code relating to medicinal products for human use widen the tasks of the Agency with regard to pharmacovigilance, including the monitoring of literature cases, the improved use of information technology tools and the provision of more information to the general public.
Le présent règlement et la directive 2010/84/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2010 modifiant, en ce qui concerne la pharmacovigilance, la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain élargissent les missions de l’Agence dans le domaine de la pharmacovigilance, y compris la veille bibliographique, l’amélioration des outils informatiques d’information et la mise à disposition du public de plus d’informations.

Certain problems are common to all the systems: inequalities and ongoing access difficulties, despite the universal access guaranteed in principle; insufficient provision of quality services compared to the needs of the population in some cases, with excessive waiting times; and widening financial imbalances in certain systems.
Ce sont là des enjeux communs à tous les systèmes, que révèlent certains problèmes : les inégalités et les difficultés d'accès persistent, en dépit de l'universalité garantie en principe par les systèmes ; l'offre de services de qualité est parfois insuffisante par rapport aux besoins de la population, avec des temps d'attente excessifs; des déséquilibres financiers se creusent dans certains systèmes.

The remit of some QAAs is being extended to review broader higher education objectives such as widening access, lifelong learning, internationalisation, etc.[7] In some cases, doctoral training[8] and human resources strategies[9] are also subject to quality reviews.
Le mandat de certaines AAQ est étendu pour réexaminer des objectifs plus globaux de l’enseignement supérieur, tels que l’élargissement de l’accès à cet enseignement, l’apprentissage tout au long de la vie, l’internationalisation, etc.[7] Dans certains cas, la formation doctorale[8] et les stratégies en matière de ressources humaines[9] font également l’objet de contrôles de la qualité.

This was not generally the case for the countries below the EU average, indicating the likelihood of a widening gap in RD and innovation performance.
Cela n’a généralement pas été le cas des pays dont les performances sont inférieures à la moyenne, avec le risque de voir le fossé se creuser en matière de performances de RD et d’innovation.

2. Highlights, however, the fact that disparities still exist, and are in some cases widening, between EU regions, and that continued investment of EU funding at local and regional level is vitally important to ensure that support continues to reach areas that are in need of economic, social and environmental regeneration;
2. souligne toutefois que des disparités subsistent parmi les régions de l'Union, et que dans certains cas, elles se creusent, et que la poursuite des investissements de l'Union aux niveaux local et régional est primordiale pour s'assurer du maintien de l'aide aux régions pour lesquelles une régénération économique, sociale et environnementale est nécessaire;

The social division in the societies of the EU countries has, in any case, widened dangerously once again.
Dans tous les cas, les écarts sociaux se sont encore dangereusement creusés dans les sociétés de l’Union européenne.

The Conference underlines that, in accordance with the settled case law of the Court of Justice of the European Union, Article 352 of the Treaty on the Functioning of the European Union, being an integral part of an institutional system based on the principle of conferred powers, cannot serve as a basis for widening the scope of Union powers beyond the general framework created by the provisions of the Treaties as a whole and, in particular, by those that define the tasks and the activities of the Union.
La Conférence souligne que, conformément à la jurisprudence constante de la Cour de justice de l'Union européenne, l'article 352 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne qui fait partie intégrante d'un ordre institutionnel basé sur le principe des compétences d'attribution, ne saurait constituer un fondement pour élargir le domaine des compétences de l'Union au-delà du cadre général résultant de l'ensemble des dispositions des traités, et en particulier de celles qui définissent les missions et les actions de l'Union.

C. whereas regional disparities in the Union are still huge and, in some cases, widening, a trend which enlargement will considerably aggravate;
C. considérant que les disparités régionales dans l'Union demeurent considérables et que, dans certains cas, elles s'accentuent, tendance qui s'aggravera fortement avec l'élargissement,

V. There have been several attempts to call the Charter in aid of litigation in the European Courts. Advocates-General are making an increased number of references to the Charter in their Opinions, and it has become an important source of guidance for the judges . In one case the Court of First Instance has decided that the Charter confirms a right to judicial review as a general principle of Community law. In another case, the same Court, citing the Charter, has sought to widen the access to effective judicial remedy of a party directly but not individually concerned ; even though the Court of Justice has ruled against that interpretation because it would cause the Community courts to go beyond their competences , it has nevertheless, at the same time, suggested amending the Treaty accordingly . The European Court of Human Rights has also begun to make positive references to the Charter ;
V. plusieurs tentatives ont été faites d'invoquer la Charte à l'appui de recours introduits devant les tribunaux européens; les avocats généraux y font de plus en plus référence dans leurs avis et elle est devenue une source importante d'inspiration pour les juges ; le Tribunal de première instance a décidé que la Charte confirmait le droit à révision judiciaire comme principe général du droit communautaire ; dans un autre cas, ce même tribunal, en la citant a tenté d'élargir l'accès au recours judiciaire effectif d'une partie à un procès directement concernée mais pas à titre individuel ; bien que la Cour de justice des Communautés européennes ait réfuté cette interprétation qui reviendrait, pour les juridictions communautaires, à outrepasser leurs compétences ; en même temps, la Cour a cependant suggéré de modifier le traité en conséquence ; la Cour européenne des droits de l'homme a également commencé à faire référence expresse à la Charte ;

V. There have been several attempts to call the Charter in aid of litigation in the European Courts. Advocates-General are making an increased number of references to the Charter in their Opinions, and it has become an important source of guidance for the judges. The Court of First Instance has decided that the Charter confirms a right to judicial review as a general principle of Community law. In another case, the same Court, citing the Charter, has sought to widen the access to effective judicial remedy of a party directly but not individually concerned. The European Court of Human Rights has also begun to make positive references to the Charter;
V. plusieurs tentatives ont été faites d'invoquer la Charte à l'appui de recours introduits devant les tribunaux européens; les avocats généraux y font de plus en plus référence dans leurs avis et elle est devenue une source importante d'indications pour les juges; le Tribunal de première instance a décidé qu'elle confirmait le droit à révision judiciaire comme principe général du droit communautaire; dans un autre cas, ce même tribunal, en la citant a tenté d'élargir l'accès au recours judiciaire effectif d'une partie à un procès directement mais non individuellement concernée; depuis lors, la Cour a néanmoins réfuté cette interprétation; la Cour européenne des droits de l'homme a également commencé à y faire des références positives;