Vertaling van "any discharge into " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

discharges into sewers
rejets dans les égouts

pollution from ships [ degassing | discharge into the sea ]
pollution par les navires [ dégazage | rejet en mer ]

outfalls discharging into the sea
émissaires en mer

discharge into the maritime area
rejet dans la zone maritime

discharge into the sea [ marine disposal ]
rejet en mer

World Register of Rivers Discharging into the Oceans
Registre mondial des cours d'eau se déversant dans la mer

discharge into river
rejet en rivière

discharge into the environment
rejet dans le milieu récepteur

reintegration into working life [ professional reintegration | reintegration into the labour market | return to employment | return to the labour market ]
réinsertion professionnelle [ intégration professionnelle | réintégration professionnelle ]

integration into employment
insertion professionnelle [ entrée dans la vie active ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(i) a description of all discharge streams and limits for any discharge into the natural environment including any waste material;
i) une description de toutes les voies d’évacuation et des limites relatives à toute évacuation dans le milieu naturel, y compris l’évacuation des déchets;

I'm only imagining there would be, of course, local municipal land use approvals to obtain, but also certain environmental conditions would need to be satisfied in any discharge into waterways or air.
Je suppose, bien sûr, que vous avez dû demander des approbations à la municipalité locale, et que vous devez aussi respecter certaines conditions environnementales en cas de rejet dans les cours d'eau ou dans l'atmosphère.

(Return tabled) Question No. 511 Ms. Christiane Gagnon: With regard to the burial or discharge into the environment of chemicals in Valcartier, Quebec, does the Department of National Defence have any documentation establishing knowledge of the burial or discharge into the environment of chemicals in various locations in Quebec and Canada and, if so, (i) are there records indicating the locations of the burial or discharge sites and the substances that were buried or discharged and, if so, what substances were buried or discharged at each of the documented sites?
(Le document est déposé) Question n 511 Mme Christiane Gagnon: En ce qui concerne l’enfouissement ou le rejet dans l’environnement de produits chimiques à Valcartier (Québec), existe-t-il des documents au ministère de la Défense nationale du Canada établissant une connaissance relative à l’enfouissement ou au rejet dans l’environnement de divers produits chimiques en divers endroits au Québec et au Canada et, le cas échéant, (i) existe-t-il des registres établissant les lieux d’enfouissement ou de rejet dans l’environnement et les substances enfouies ou rejetées et, si oui, quelles sont les substances enfouies ou rejetées pour chacun des lieux d’enfouissement recensés?

Directive 2006/11/EC of the European Parliament and of the Council of 15 February 2006 on pollution caused by certain dangerous substances discharged into the aquatic environment of the Community (Codified version) (Text with EEA relevance)
Directive 2006/11/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté (version codifiée) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006L0011 - EN - Directive 2006/11/EC of the European Parliament and of the Council of 15 February 2006 on pollution caused by certain dangerous substances discharged into the aquatic environment of the Community (Codified version) (Text with EEA relevance) - DIRECTIVE - OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // of 15 February 2006 // CORRELATION TABLE
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006L0011 - EN - Directive 2006/11/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté (version codifiée) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - DIRECTIVE - DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // du 15 février 2006 // TABLEAU DE CORRESPONDANCE

all discharges into the waters referred to in Article 1 which are liable to contain any such substance, shall require prior authorisation by the competent authority of the Member State concerned.
tout rejet effectué dans les eaux visées à l'article 1er et susceptible de contenir une de ces substances est soumis à une autorisation préalable délivrée par l'autorité compétente de l'État membre concerné.

All discharges into the inland surface water, which require prior authorisation in pursuance of Council Directive 76/464/EEC of 4 May 1976 on pollution caused by certain dangerous substances, discharged into the aquatic environment of the Community .
Tout rejet effectué dans les eaux intérieures de surface, soumis à autorisation préalable conformément à la directive 76/464/CEE du Conseil du 4 mai 1976 concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté .

3. All discharges into the inland surface water, which require prior authorisation in pursuance of Council Directive 76/464/EEC of 4 May 1976 on pollution caused by certain dangerous substances, discharged into the aquatic environment of the Community(6).
3. Tout rejet effectué dans les eaux intérieures de surface, soumis à autorisation préalable conformément à la directive 76/464/CEE du Conseil du 4 mai 1976 concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté(6).

In its judgment today, the Court of Justice, declares that it makes no difference in this regard whether the waste water discharges directly or indirectly into a sensitive area: the directive makes no distinction between direct and indirect discharges into sensitive areas.
La Cour de Justice, dans son arrêt d'aujourd'hui, déclare qu'il est indifférent , à cet égard, que ces eaux usées se déversent directement ou indirectement dans une zone sensible : en effet, la directive ne fait aucune distinction, selon que les rejets dans une zone sensible sont directs ou indirects.

The Nisga'a Government does have the jurisdiction that it has not yet chosen to exercise over environmental protection, including the regulation of any discharges into any water bodies.
C'est pourtant de son ressort, mais il a décidé de ne pas exercer, pour l'instant, sa compétence en matière de protection environnementale, y compris la réglementation des déversements dans les cours d'eau.