Vertaling van "any event parliament " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

in any event [ at all events | at any rate | anyhow ]
en tout cas [ en tout état de cause | en toute hypothèse | quoi qu'il en soit | dans tous les cas ]

costs to ... in any event of the cause
en faveur de ... sans égard à l'issue de l'instance

except as provided in this or any other Act of Parliament [ subject to this Act or any other Act of Parliament ]
sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou de toute autre loi fédérale [ sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou des dispositions de toute autre loi fédérale | sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou sous réserve de toute autre loi fédérale ]

composition of parliament
composition du Parlement

bureau of parliament
bureau du Parlement

parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]
parlement

gene stacked event | GM stacked event | stacked event | stacked transformation event
événement de transformation empilé | événement empilé

single GM event | single transformation event | single-trait event | transformation event
événement de transformation

make event management | undertake event management | carry out event management | complete event management
mener à bien la gestion d'événements

Conference of Presidents of Parliaments of the European Union | Conference of Speakers | Conference of Speakers of EU Parliaments | Conference of Speakers of the Parliaments of the European Union
Conférence des Présidents des Parlements de l'Union européenne

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Directive 2012/30/EU of the European Parliament and of the Council (16) contains rules on shareholders’ rights to decide on capital increases and reductions, on their right to participate in any new share issue for cash consideration, on creditor protection in the event of capital reduction and the convening of shareholders’ meeting in the event of serious loss of capital.
La directive 2012/30/UE du Parlement européen et du Conseil (16) définit des règles sur le droit des actionnaires à décider d’augmenter ou de réduire le capital, sur leur droit à participer à toute émission d’actions nouvelles en contrepartie d’espèces, sur la protection des créanciers en cas de réduction de capital et sur la convocation d’une assemblée générale en cas de perte de capital importante.

Council Directive 80/987/EEC of 20 October 1980 relating to the protection of employees in the event of the insolvency of their employer, as amended by Directive 2002/74/EC of the European Parliament and of the Council of 23 September 2002, must be interpreted as precluding national legislation on the protection of employees in the event of the insolvency of their employer, such as that at issue in the main proceedings, under which a third-country national who is not legally resident in the Member State concerned is not to be regarded as an employee with the right to an insolvency benefit — on the basis, in particular, of claims relating to unpaid wages — in the event of his employer’s insolvency, even though that third-country national is recognised under the civil law of the Member State as having the status of an ‘employee’ with an entitlement to pay which could be the subject of an action against his employer before the national courts.
Les dispositions de la directive 80/987/CEE du Conseil, du 20 octobre 1980, relatives à la protection des travailleurs salariés en cas d’insolvabilité de l’employeur, telle que modifiée par la directive 2002/74/CE du Parlement européen et du Conseil, du 23 septembre 2002, doivent être interprétées en ce sens qu’elles s’opposent à une réglementation nationale relative à la protection des travailleurs salariés en cas d’insolvabilité de l’employeur, telle que celle en cause au principal, selon laquelle un ressortissant de pays tiers qui ne réside pas légalement dans l’État membre concerné n’est pas considéré comme un travailleur salarié pouvant prétendre à une indemnité d’insolvabilité au titre, notamment, des créances salariales impayées en cas d’insolvabilité de l’employeur, alors que ce ressortissant de pays tiers est qualifié, en vertu des dispositions du droit civil de cet État membre, de «travailleur salarié» ayant droit à une rémunération pouvant faire l’objet d’un recours contre son employeur devant les juridictions nationales.

The events that trigger a requirement for authorisation criteria to be applied will generally be events that also trigger requirements for permits under Directive 2010/75/EU of the European Parliament and of the Council of 24 November 2010 on industrial emissions (12) and for authorisation under Directive 2009/72/EC.
Les éléments qui déclenchent l'obligation d'appliquer des critères d'autorisation déclenchent également, en règle générale, les exigences pour l'octroi d'une autorisation au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (12) et de la directive 2009/72/CE.

When delivering its opinion on Parliament’s amendments under Article 294 TFEU , the Commission undertakes to take the utmost account of amendments adopted at second reading; should it decide, for important reasons and after consideration by the College, not to adopt or support such amendments, it shall explain its decision before Parliament, and in any event in its opinion on Parliament’s amendments by virtue of point (c) ▐ of Article 294(7) TFEU .
En formulant son avis sur les amendements du Parlement au titre de l'article 294 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne , la Commission s'engage à tenir le plus grand compte des amendements adoptés en deuxième lecture; si, pour des raisons importantes et après examen par le collège, elle décide de ne pas reprendre ou de ne pas approuver de tels amendements, elle s'en explique devant le Parlement et, en tout état de cause, dans l'avis qu'elle émet, en vertu de l'article 294, paragraphe 7, point c), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne , sur les amendements du Parlement.

In the event, Parliament accepted the Council's request that this provision should not be incorporated into the text after receiving assurances from the competent Commissioner that the following declaration would be printed together with the Directive in the Official Journal:
Finalement, le Parlement a accepté la demande du Conseil tendant à ce que cette disposition ne soit pas reprise dans le texte, après avoir obtenu des garanties de la part du commissaire compétent que la déclaration suivante serait publiée au Journal officiel en même temps que la directive:

At any event, Parliament recalls the urgency of successful sector-specific initiatives on health services and social services of general interest.
En tout état de cause, le Parlement rappelle l'urgence de faire aboutir les initiatives sectorielles en matière de services de santé et de services sociaux d'intérêt général.

At all events, Parliament should be involved in choosing these external authorities.
De toute manière, le Parlement devrait être impliqué dans la sélection de ces autorités extérieures.

In light of those events, Parliament seized the opportunity to amend the proposal from the Commission.
À la lumière de ces événements, le Parlement a saisi l’occasion d’amender la proposition de la Commission.

In any event, Parliament will express its decision tomorrow through the vote; I would simply like to express the gratitude I owe personally to the Luxembourg Presidency.
En tout état de cause, le Parlement exprimera sa décision demain par son vote; je voudrais tout simplement exprimer la gratitude que j’éprouve à titre personnel à l’égard de la présidence luxembourgeoise.

Under Decision No 1622/2006/EC of the European Parliament and of the Council of 24 October 2006 establishing a Community action for the European Capital of Culture event for the years 2007 to 2019 (13) significant funding should be given to this event, which has a high profile among Europeans and helps to strengthen the feeling of belonging to a common cultural area.
En application de la décision no 1622/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 2006 instituant une action communautaire en faveur de la manifestation «Capitale européenne de la culture» pour les années 2007 à 2019 (13), il convient d'apporter un financement significatif à cette manifestation qui jouit d'une grande visibilité auprès des Européens et qui contribue à renforcer le sentiment d'appartenance à un espace culturel commun.