... issued or undertaken by any federal government body related to the cruise ship Queen Elizabeth II’s September 2005 discharge incident off the coast of Cape Breton; (k) how much was spent by each federal organization for port upgrades in support of the cruise ship industry; (l) how many agreements were signed between federal organizations and private cruise companies for docking in Canadian ports; and (m) what companies signed agreements with the government for access to Canadian waters and on what conditions? ...
...ssion, ministère ou organisation en ce qui concerne les déversements d’eaux usées, d’eau de cale, d’eau de ballast, d’eaux grises ou d’autres déchets par année et par endroit; j) quels ont été les rapports, études, enquêtes, conclusions, modifications des règlements, avertissements ou
peines émis par le gouvernement fédéral relativement au navire de croisière Queen Elizabeth II par suite de l’incident survenu en septembre 2005 au large des côtes du Cap-Breton; k) combien d’argent chaque organisme fédéral a-t-il consacré à l’amélioration des ports pour soutenir l’industrie des navires de croisière; l) combien d’ententes ont été sign
...[+++]ées entre des organismes fédéraux et des entreprises privées de croisières pour que les navires puissent mouiller dans les ports canadiens; m) quelles entreprises ont signé des ententes avec le gouvernement pour avoir accès aux eaux canadiennes, et à quelles conditions? ...