Vertaling van "any future surpluses would " (Engels → Frans) :

This future body would be open for all interested countries to join and would adjudicate disputes under both future and existing investment treaties.
Ce futur organe serait ouvert à tous les pays qui souhaiteraient y adhérer et réglerait les différends dans le cadre de traités d'investissement existants et ultérieurs.

Accordingly, the surplus would also only gradually decline, such that the market would have to continue to operate for more than a decade with a surplus of around 2 billion allowances or more.
En conséquence, l’excédent ne diminuerait également que progressivement, de sorte que le marché devrait continuer à fonctionner pendant plus d'une décennie avec un excédent d’environ 2 milliards de quotas voire davantage.

Accordingly, the surplus would also only gradually decline, such that the market would have to continue to operate for more than a decade with a surplus of around 2 billion allowances or more, thereby preventing the EU ETS from delivering the necessary investment signal to reduce CO emissions in a cost-efficient manner and from being a driver of low-carbon innovation contributing to economic growth and jobs.
Par conséquent, l'excédent ne diminuerait également que progressivement, de sorte que le marché devrait continuer à fonctionner pendant plus d'une décennie avec un excédent d'environ 2 milliards de quotas, voire davantage, ce qui empêcherait le SEQE de l'UE de remplir sa fonction d'incitation à investir en vue de réduire les émissions de CO dans des conditions économiquement efficaces, et d'être un moteur pour l'innovation à faible intensité de carbone contribuant à la croissance économique et à l'emploi.

Accordingly, the surplus would also only gradually decline, such that the market would have to continue to operate for more than a decade with a surplus of around 2 billion allowances or more, thereby preventing the EU ETS from delivering the necessary investment signal to reduce CO 2 emissions in a cost-efficient manner and from being a driver of low-carbon innovation contributing to economic growth and jobs .
Par conséquent, l'excédent ne diminuerait également que progressivement, de sorte que le marché devrait continuer à fonctionner pendant plus d'une décennie avec un excédent d'environ 2 milliards de quotas, voire davantage, ce qui empêcherait le SEQE de l'UE de remplir sa fonction d'incitation à investir en vue de réduire les émissions de CO 2 dans des conditions économiquement efficaces, et d'être un moteur pour l'innovation à faible intensité de carbone contribuant à la croissance économique et à l'emploi.

Accordingly, the surplus would also only gradually decline, such that the market would have to continue to operate for more than a decade with a surplus of around 2 billion allowances or more thereby preventing the ETS from delivering the necessary investment signal to reduce CO2 emissions in a cost efficient manner.
En conséquence, l'excédent ne diminuerait également que progressivement, de sorte que le marché devrait continuer à fonctionner pendant plus d'une décennie avec un excédent d'environ 2 milliards de quotas voire davantage, ce qui empêcherait le SEQE de remplir sa fonction d'incitation à investir en vue de réduire les émissions de CO2 de manière rentable.

Accordingly, the surplus would also only gradually decline, such that the market would have to continue to operate for more than a decade with a surplus of around 2 billion allowances or more.
En conséquence, l'excédent ne diminuerait également que progressivement, de sorte que le marché devrait continuer à fonctionner pendant plus d'une décennie avec un excédent d'environ 2 milliards de quotas voire davantage.

Without quotas, production would rise significantly, and the resulting surpluses would bring down prices, which would very easily stifle small producers.
Sans quotas, la production augmenterait de manière significative et les excédents feraient baisser les prix, ce qui étoufferait très facilement les petits producteurs.

The competent authorities may allow the capital requirement for an exchange‐traded future to be equal to the margin required by the exchange if they are fully satisfied that it provides an accurate measure of the risk associated with the future and that it is at least equal to the capital requirement for a future that would result from a calculation made using the method set out in this Annex or applying the internal models method described in Annex V. The competent authorities may also allow the capital requirement for an OTC derivatives contract of the type referred to in this point cleared by a clearing house recognised by them to be equal to the margin required by the clearing house if they are fully satisfied that it provides an accurate measure of the risk associated with the derivatives contract and that it is at least equal to the capital requirement for the contract in question that would result from a calculation made using the method set out in the this Annex or applying the internal models method described in Annex V.
Les autorités compétentes peuvent permettre que l'exigence de fonds propres correspondant à un contrat financier à terme négocié sur un marché boursier soit égale à la couverture requise par le marché boursier, si elles acquièrent la certitude qu'elle donne la mesure exacte du risque lié au contrat financier à terme et qu'elle est au moins égale à l'exigence de fonds propres pour un contrat financier à terme qui résulterait d'un calcul réalisé en utilisant la méthode exposée dans la présente annexe ou par application de la méthode des modèles internes décrite à l'annexe V. Les autorités compétentes peuvent également permettre que l'exigence de fonds propres d'un contrat d'instruments dérivés de gré à gré du type visé dans le présent point, compensé par une chambre de compensation reconnue par elles, soit égale à la couverture requise par la chambre de compensation, si elles acquièrent la certitude qu'elle donne la mesure exacte du risque lié au contrat d'instruments dérivés et qu'elle est au moins égale à l'exigence de fonds propres du contrat en question qui résulterait d'un calcul réalisé en utilisant la méthode exposée dans la présente annexe ou par application de la méthode des modèles internes décrite à l'annexe V.

The competent authorities may allow the capital requirement for an exchange‐traded future to be equal to the margin required by the exchange if they are fully satisfied that it provides an accurate measure of the risk associated with the future and that it is at least equal to the capital requirement for a future that would result from a calculation made using the method set out in the remainder of this Annex or applying the internal models method described in Annex V.
Les autorités compétentes peuvent permettre que l'exigence de fonds propres correspondant à un contrat financier à terme négocié sur un marché boursier soit égale à la couverture requise par le marché boursier, si elles acquièrent la certitude qu'elle donne la mesure exacte du risque lié au contrat financier à terme et qu'elle est au moins égale à l'exigence de fonds propres d'un contrat financier à terme qui résulterait d'un calcul réalisé en utilisant la méthode exposée dans le reste de la présente annexe ou par application de la méthode des modèles internes décrite à l'annexe V.