Vertaling van "any incident involving " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Protocol I - Provisions concerning Reports on incidents involving Harmful Substances
Protocole I - Dispositions concernant l'envoi de rapports sur les événements entraînant ou pouvant entraîner le rejet de substances dangereuses

Incidents involving patient lifts
Incidents liés à l'utilisation de lève-patients

Guidelines for Reporting Incidents Involving Dangerous Goods, Harmful Substances and/or Marine Pollutants
Lignes directrices concernant la notification des incidents mettant en cause des marchandises dangereuses, des substances nuisibles et/ou des polluants marins

General Principles for Ship Reporting Systems and Ship Reporting Requirements, Including Guidelines for Reporting Incidents Involving Dangerous Goods, Harmful Substances and/or Marine Pollutants
Principes généraux applicables aux systèmes de comptes rendus de navires et aux prescriptions en matière de notification, y compris les directives concernant la notification des événements mettant en cause des marchandises dangereuses, des substances nuis

Definition: Problems related to incidents in which the child has been injured in the past by any adult in the household to a medically significant extent (e.g. fractures, marked bruising) or that involved abnormal forms of violence (e.g. hitting the child with hard or sharp implements, burning or tying up of the child).
Définition: Difficultés liées à des incidents au cours desquels l'enfant a reçu par le passé de la part d'un adulte de sa famille des blessures d'une gravité telle qu'elles ont nécessité un traitement médical (par exemple fractures, ecchymoses marquées), ou qui ont impliqué des formes de violence anormales (comme frapper l'enfant avec un objet dur ou contondant, le brûler ou l'attacher).

getting involved in the day-to-day operation of the company | take part in the day-to-day operation of the company | get involved in the day-to-day operation of the company | get involved in the day-to-day operations
s’impliquer dans les activités quotidiennes de l’entreprise

air incident | air traffic incident | aircraft incident | aviation incident
incident d'aviation | Incidents de la Circulation Aérienne

Optional Protocol on the involvement of children in armed conflict | Optional Protocol to the Convention on the Rights of the Child on the involvement of children in armed conflict
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant la participation d'enfants aux conflits armés

Chorea NOS with heart involvement Rheumatic chorea with heart involvement of any type classifiable under I01.-
Chorée:SAI, avec atteinte cardiaque | rhumatismale, avec atteinte cardiaque de tout type classée en

Malignant neoplasm involving both intrahepatic and extrahepatic bile ducts Malignant neoplasm of biliary tract whose point of origin cannot be classified to any one of the categories C22.0-C24.1
Tumeur maligne affectant à la fois les canaux biliaires intra- et extra-hépatiques Tumeur maligne des voies biliaires dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C22.0-C24.1

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(q) the investigation of any accident involving an aircraft, any alleged contravention under this Part or any incident involving an aircraft that, in the opinion of the Minister, endangered the safety of persons;
q) les enquêtes sur les accidents où sont en cause des aéronefs, les allégations de contraventions à la présente partie ou à ses textes d’application ou les incidents où sont en cause des aéronefs, lesquels incidents ont compromis, selon le ministre, la sécurité des personnes;

Access to reliable information within the first three to four minutes of arrival will save lives by ensuring that firefighters use the most effective response techniques at any incident involving hazardous materials.
L'accès à de l'information sérieuse dans les trois ou quatre premières minutes suivant l'arrivée sur les lieux d'un incendie sauvera des vies en permettant aux pompiers d'utiliser les techniques les plus efficaces de lutte contre les incendies impliquant des matières dangereuses.

Organizations subject to the Personal Information Protection Act, S.A. 2003, chapter P-6.5 are required to report a breach of personal information to the Alberta Information and Privacy Commissioner as follows:34.1(1) An organization having personal information under its control must, without unreasonable delay, provide notice to the Commissioner of any incident involving the loss of or unauthorized access to or disclosure of the personal information where a reasonable person would consider that there exists a real risk of significant harm to an individual as a result of the loss or unauthorized access or disclosure.
Les organisations qui sont assujetties à la Personal Information Protection Act, S.A. 2003, ch. P-6.5, sont tenues de déclarer toute atteinte à la sécurité des renseignements personnels au commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Alberta de la façon suivante :34.1(1) L’organisation qui a la charge de renseignements personnels doit, dans un délai raisonnable, informer le commissaire de toute perte de renseignements personnels, de tout accès non autorisé à pareils renseignements ou de toute communication desdits renseignements lorsqu’une personne raisonnable croirait qu’il existe un risque réel de préjudice grave pour l’intéressé en raison de la perte, de l’accès non autorisé ou de la communication [traduction].

In Bill C-475, an organization would have to notify the Commissioner of any incident involving the loss or disclosure of, or unauthorized access to, personal information “where a reasonable person would conclude that there exists a possible risk of harm to an individual as a result of the loss or disclosure or unauthorized access”.
En effet, une organisation aurait dû aviser le commissaire de tout incident ayant entraîné la perte ou la communication de renseignements personnels ou l’accès non autorisé à ceux-ci, « lorsqu’une personne raisonnable conclurait à l’existence d’un risque de préjudice pour une personne en raison de cette perte ou communication ou de cet accès non autorisé ».

13. Recognises that the detection and notification of cyber-security incidents is vital in promoting cyber-resilience in the Union; believes that proportionate and necessary disclosure requirements should be in place to allow for the notification of incidents involving significant security breaches to the competent national authorities and thereby enable improved monitoring of cybercrime incidents and facilitate efforts to raise awareness at all levels;
13. reconnaît que la détection et la notification des incidents de cybersécurité sont essentielles pour favoriser la cyber-résilience au sein de l'Union; estime que des exigences proportionnées et nécessaires en matière de divulgation devraient être mises en place afin de permettre la notification aux autorités nationales compétentes des incidents dus à des manquements significatifs à la sécurité et, par la même, d'améliorer le suivi des cas de cybercriminalité et de faciliter les efforts de sensibilisation menés à tous les niveaux;

45. Urges the shale gas and oil industry to employ, on a uniform basis, the highest environmental and safety standards wherever in the world companies are operating; calls on the Commission to examine what mechanisms might be appropriate to ensure that EU-based companies operate globally according to the highest standards; believes that corporate responsibility should also be a key driver in this area, and that Member States’ licensing regimes could take global incidents involving companies into consideration when awarding licences, provided those incidents are accompanied by thorough reviews;
45. exhorte l’industrie du gaz de schiste et du schiste bitumeux à recourir, de façon uniforme, aux normes environnementales et de sécurité les plus élevées, quel que soit l’endroit du monde où opèrent les compagnies; invite la Commission à examiner quels mécanismes pourraient être appropriés pour garantir que les compagnies basées en Europe appliquent au niveau international les normes les plus élevées; estime que la responsabilité des entreprises devrait être un moteur principal dans ce domaine et que les régimes des États membres en matière d'octroi de licence devraient tenir compte des incidents qui impliquent des entreprises au niveau mondial quand ils octroient des licences, à condition que ces incidents s'accompagnent d'examens approfondis;

48. Urges the shale gas and oil industry to employ, on a uniform basis, the highest environmental and safety standards wherever in the world companies are operating; calls on the Commission to examine what mechanisms might be appropriate to ensure that EU-based companies operate globally according to the highest standards; believes that corporate responsibility should also be a key driver in this area, and that Member States’ licensing regimes could take global incidents involving companies into consideration when awarding licences, provided those incidents are accompanied by thorough reviews;
48. exhorte l’industrie du gaz de schiste et du schiste bitumeux à recourir, de façon uniforme, aux normes environnementales et de sécurité les plus élevées, quel que soit l’endroit du monde où opèrent les compagnies; invite la Commission à examiner quels mécanismes pourraient être appropriés pour garantir que les compagnies basées en Europe appliquent au niveau international les normes les plus élevées; estime que la responsabilité des entreprises devrait être un moteur principal dans ce domaine et que les régimes des États membres en matière d'octroi de licence devraient tenir compte des incidents qui impliquent des entreprises au niveau mondial quand ils octroient des licences, à condition que ces incidents s'accompagnent d'examens approfondis;

80. Urges the industry to employ at least EU environmental and safety standards or their equivalent wherever in the world they are operating; is aware of the enforcement issues of mandating EU-based companies to operate globally according to EU standards, but calls on the Commission to examine what mechanisms might be appropriate to ensure that EU-based companies operate globally according to at least EU safety standards; believes corporate responsibility should also be a key driver in this area and that Member State licensing regimes could take global incidents involving companies into consideration when awarding licenses, provided these incidents are accompanied by thorough reviews; calls on the Commission to promote the use of these high standards along with global partners;
80. demande instamment à l'industrie d'utiliser au moins les normes de l'UE en matière d'environnement et de sécurité ou leur équivalent, où qu'ils opèrent dans le monde; est conscient des problèmes d'application pour ce qui est de mandater les entreprises de l'UE pour opérer au niveau mondial conformément aux normes de l'UE, mais demande à la Commission d'étudier quels seraient les mécanismes appropriés pour s'assurer que les entreprises de l'UE opèrent au niveau mondial au moins en respectant les normes de l'UE; estime que la responsabilité des entreprises devrait être un moteur principal dans ce domaine et que les régimes des États membres en matière d'octroi de licence devraient tenir compte des incidents qui impliquent des entreprises au niveau mondial quand ils octroient des licences, à condition que ces incidents s'accompagnent d'examens approfondis; demande à la Commission d'encourager ses partenaires mondiaux à utiliser ces normes élevées;

Honourable senators, the experience of fire-fighters has demonstrated that access to reliable information within the first three to four minutes of arrival saves lives by ensuring that fire-fighters use the most effective response techniques at any incident involving hazardous materials.
Honorables sénateurs, l'expérience que possèdent les pompiers a montré que l'accès à des renseignements fiables au cours des trois à quatre minutes qui suivent leur arrivée sur les lieux d'un accident où il y a des matières dangereuses leur permettra de sauver des vies en garantissant qu'ils utilisent les techniques d'intervention les plus efficaces.