Traduction de «any other community » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

except as provided in this or any other Act of Parliament [ subject to this Act or any other Act of Parliament ]
sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou de toute autre loi fédérale [ sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou des dispositions de toute autre loi fédérale | sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou sous réserve de toute autre loi fédérale ]

ear [any part] eye with other parts of face, head and neck lip nose (septum) scalp [any part] temple (region)
cuir chevelu [toute partie] lèvre nez (cloison) œil avec d'autres parties de la face, de la tête et du cou oreille [toute partie] région temporale

Definition: This category should be used to record the presence of psychological or behavioural influences thought to have played a major part in the etiology of physical disorders which can be classified to other chapters. Any resulting mental disturbances are usually mild, and often prolonged (such as worry, emotional conflict, apprehension) and do not of themselves justify the use of any of the categories in this chapter. | Psychological factors affecting physical conditions Examples of the use of this category are:asthma F54 and J45.- | dermatitis F54 and L23-L25 | gastric ulcer F54 and K25.- | mucous colitis F54 and K58.- | ulcerative colitis F54 and K51.- | urticaria F54 and L50.-
Définition: Cette catégorie doit être utilisée pour enregistrer la présence de facteurs psychologiques ou comportementaux supposés avoir joué un rôle majeur dans la survenue d'un trouble physique classable dans l'un des autres chapitres. Les perturbations psychiques attribuables à ces facteurs sont habituellement légères, mais souvent persistantes (par exemple, une inquiétude, un conflit émotionnel, une appréhension) et leur présence ne justifie pas un diagnostic de l'une quelconque des catégories décrites dans ce chapitre. | Facteurs psychologiques influençant une affection physique Exemples d'utilisation de cette catégorie:asthme F54 et J45.- | colite muqueuse F54 et K58.- | dermite F54 et L23-L25 | recto-colite hémorragique F54 et K51.- | ulcère gastrique F54 et K25.- | urticaire F54 et L50.-

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.
Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.

any other business | AOB | other business
questions diverses | sujets divers | divers | affaires diverses | varia

other business [ any other business | general business ]
questions diverses [ divers | varia ]

any-to-any communication network
réseau d'interconnexion sans contraintes

test result communicating to other departments | test results communicating to other departments | communicate test results to other departments | informing other departments about test results
communiquer des résultats d'essais à d'autres services

communicate with service users' families | communicate with service users' significant others | communicate with others who are significant to service users | talk with others who are significant to service users
communiquer avec d’autres personnes importantes pour les usagers

Advertising Material Remission Order [ Order Respecting the Remission of Taxes Paid or Payable under Division III of Part IX and under any Other Part of the Excise Tax Act on Certain Kinds of Advertising Material ]
Décret de remise sur le matériel publicitaire [ Décret concernant la remise des taxes payées ou payables en vertu de la section III de la partie IX et en vertu de toute autre partie de la Loi sur la taxe d'accise sur certains genres de matériel publicitaire ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(5) No person who performs or has performed duties or functions, in the administration or enforcement of the Bank Act, the Cooperative Credit Associations Act, the Insurance Companies Act or the Trust and Loan Companies Act shall communicate or allow to be communicated to any other person any information communicated under subsection (1), except to other persons who perform those duties or functions.
(5) Il est interdit à quiconque exerce ou a exercé des fonctions dans le cadre de l’application ou du contrôle d’application de la Loi sur les banques, de la Loi sur les associations coopératives de crédit, de la Loi sur les sociétés d’assurances ou de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt de communiquer ou de permettre que soient communiqués les renseignements communiqués dans le cadre du paragraphe (1), sauf à une autre personne qui exerce de telles fonctions.

(a) the affairs of the person or company in respect of which the investigation is being made, including any trades, communications, negotiations, transactions, investigations, loans, borrowings or payments to, by, on behalf of, or in relation to or connected with the person or company and any property, assets or things owned, acquired or alienated in whole or in part by the person or company or by any other person or company acting on behalf of or as agent for the person or company; and (b) the assets at any time held, the liabilities, debts, undertakings and obligations at any time existing, the financial or other conditions at any time prevailing in or inrelation to or in connection with the person or company, and any relationship that may at any time exist or have existed between the person or company and any other person or company by reason of investments, commissions promised, secured or paid, interests held or acquired, the loaning or borrowing of money, stock or other property, the transfer, negotiation or holding of stock, interlocking directorates, common control, undue influence or control or any other relationship.
a) sur les affaires de la personne ou de la compagnie faisant l'objet de l'enquête, y compris les opérations, les communications, les négociations, les transactions, les enquêtes, les prêts, les emprunts ou les paiements effectués par, pour ou à cette personne ou cette compagnie ou qui la concernent ainsi que les biens, l'actif ou les objets qui appartiennent, en totalité ou en partie, à la personne ou à la compagnie ou à d'autres personnes ou compagnies agissant en son nom ou à titre de mandataire de celle-ci ou qui ont été acquis ou aliénés, en totalité ou en partie, par la personne ou la compagnie ou d'autres personnes ou compagnies agissant en son nom ou à titre de mandataire de celle-ci; b) sur les éléments d'actif détenus, le passif, les dettes, les engagements et les obligations, la situation, notamment financière, présents ou passés, de la personne ou de la compagnie ou qui la concernent, ainsi que les rapports, présents ou passés, entre la personne ou la compagnie et d'autres personnes ou compagnies en raison notamment d'investissements, de commissions promises, garanties ou payées, d'intérêts détenus ou acquis, de prêts ou d'emprunts d'argent, d'actions ou d'autres biens, du transfert, de la négociation ou de la détention d'actions, de conseils d'administration interdépendants, de contrôle collectif, d'abus d'influence ou de contrôle.

Question No. 579 Mr. Ted Hsu: With regard to Parks Canada lands: (a) since January 1, 2006, has Parks Canada or the government sold, subdivided, leased, or in any other way alienated or dealt with its holdings of real property on the east side of Little Lake in Peterborough, Ontario; (b) if the answer to (a) is no, has it studied doing so; (c) if the answer to (a) is yes, (i) what was or is the nature of the alienation or dealing which has either been effected or studied, (ii) who are or were the parties to the transaction; and (d) has Parks Canada or the government communicated with any federal or provincial parliamentarians on the subject of the government’s holdings of real property on the east side of Little Lake in Peterborough, Ontario, and, if so, (i) with which parliamentarians, (ii) who sent and who received any such communication, (iii) what were the dates of any such communication, (iv) what are the file or reference numbers of any such communication?
Question n 579 M. Ted Hsu: En ce qui concerne les terres de Parcs Canada: a) depuis le 1er janvier 2006, Parcs Canada ou le gouvernement ont-ils vendu, subdivisé, loué ou aliéné d’une autre façon leurs avoirs immobiliers sur la rive est du lac Little à Peterborough (Ontario); b) si la réponse à a) est non, ont-il envisagé de le faire; c) si la réponse à a) est oui, (i) quelle était ou est la nature de l’aliénation envisagée ou étudiée, (ii) qui sont ou étaient les parties à la transaction; d) Parcs Canada ou le gouvernement ont-ils communiqué avec des parlementaires fédéraux ou provinciaux au sujet des avoirs immobiliers du gouvernement sur la rive est du lac Little à Peterborough (Ontario), et, dans l’affirmative, (i) quels parlementaires, (ii) qui a envoyé et reçu ces messages, (iii) quelles étaient la date de ces messages, (iv) quels sont les numéros de dossier ou de référence de ces messages?

46. Calls upon parliamentarians and the participating States to ensure and facilitate the freedom of the individual to profess and practice any religion or belief, alone or in community with others, through transparent and non-discriminatory laws, regulations, practices and policies, and to remove any registration or recognition policies that discriminate against any religious community and hinder its ability to operate freely and equally with other faiths;
46. Invite les parlementaires et les États participants à garantir et à faciliter la liberté donnée aux individus de professer et de pratiquer toute religion ou croyance, seuls ou conjointement avec d'autres, grâce à des lois, réglementations, pratiques et politiques transparentes et non discriminatoires, ainsi qu'à supprimer toute politique d'immatriculation ou de reconnaissance qui établit une discrimination à l'encontre de n'importe quelle communauté religieuse et entrave son aptitude à agir librement et sur un pied d'égalité avec d'autres croyances;

On the other hand, a case involving an EU Member State and a non-Member State which is a State Party to the Convention would be dealt with under the Convention. The Community's relations with other State Parties would therefore be regulated by a harmonised set of rules.
En revanche, une affaire concernant un État membre de l'UE et un pays tiers qui est partie à la Convention relèverait de celle-ci. Les relations de la Communauté avec d'autres États parties seraient ainsi régies par un ensemble de règles harmonisées.

The following shall be treated in the same way as a diploma, within the meaning of the first subparagraph: any diploma, certificate or other qualification or any set of diplomas, certificates or other evidence of formal qualifications or any set of such diplomas, certificates or other evidence awarded by a competent authority in a Member State, if it is awarded on the successful completion of education and training received in the Community and recognised by a competent authority in a Member State as being of an equivalent level and if it confers the same rights in respect of the taking up and pursuit of a regulated intellectual profession in that Member State;
Est assimilé à un diplôme au sens du premier alinéa, tout diplôme, certificat ou autre titre ou tout ensemble de diplômes, certificats ou autres titres, qui a été délivré par une autorité compétente dans un État membre, dès lors qu'il sanctionne une formation acquise dans la Communauté et reconnue par une autorité compétente dans ledit État membre comme étant de niveau équivalent, et qu'il y confère les mêmes droits d'accès à une profession intellectuelle réglementée ou d'exercice de celle-ci;

On the other hand, we also believe that people should be able to put forward a patent claim in their own language. We then believe that it should be translated into all the other languages – not the whole process but just, as it says in Amendment No 20(c), "issued in the language of submission and in the official language in which the procedure has been carried out, accompanied by translation of the patent claims and of a short abstract in the other official languages of the Community", and then paragraph (d), "translations shall be performed by the Translation Centre for the bodies of the European Union and costs borne by the European Union".
D'autre part, nous pensons également que les citoyens devraient pouvoir avancer une revendication de brevet dans leur propre langue, et que celle-ci soit ensuite traduite dans toutes les autres langues - non pas le processus complet, mais juste, comme le dit l'amendement 20, paragraphe c : "le brevet communautaire est consigné dans la langue de soumission et dans la langue officielle dans laquelle la procédure de demande s'est déroulée ; il doit être accompagné des traductions des revendications et d'un résumé dans les autres langues officielles de la Communauté européenne", et ensuite, comme il est stipulé dans le paragraphe d, "les traductions sont effectuées par le Centre de traduction des organes de l'Union européenne, qui en supporte les frais".

Let us have a look at the list of those other forms of aid providing an incentive effect to EU shipyards which are still there after 1 January 2001 under Council Regulation 1540: aid for environmental protection in line with the general Community guidelines for such aid, aid for research and development in line with the general Community framework for such aid and I have already underlined this, aid for innovation which is not allowed in any other industrial sector except the automobile sector, regional investment aid for upgrading and modernising existing yards, but not involving the creation of new capacity, subject to certain caps below the normal regional aid ceilings, aid for rescue and restructuring in line with the general Community guidelines for such aid, subject to certain stricter provisions, aid for partial and total closures contingent on genuine and irreversible reductions of capacity.
Jetons un coup d’œil sur la liste des autres aides qui, aux termes du règlement 1540 du Conseil, existeront toujours après le 1er janvier 2001et qui ont un effet positif sur les chantiers navals de l’UE : l’aide à la protection de l’environnement, conformément aux lignes directrices générales de la Commission ; l’aide à la recherche et au développement, conformément au cadre général prévu par la Commission pour une telle aide ; et, comme je l’ai déjà souligné, l’aide à l’innovation qui n’est allouée dans aucun autre secteur industriel, à l’exception du secteur automobile ; l’aide à l’investissement régional pour l’amélioration et la modernisation des chantiers existants, à l'exclusion de la création de nouvelles capacités de production et moyennant certaines limites inférieures aux plafonds habituels en matière d'aide régionale ; l’aide pour le sauvetage et la restructuration, conformément aux lignes directrices générales de la Commission, sujette à certaines dispositions plus strictes ; l’aide pour les fermetures partielles et totales lors de réductions réelles et irréversibles des capacités.

In other words, the Commission is insisting on the need to move ahead even more rapidly with the total liberalisation of the most varied sectors, including public services, and on more rapid progress in the capitals market, including the regulation of financial services. The Commission’s aim is to boost pension funds and other types of funds, but this will lead to greater attacks on social security and other essential public services, specifically in the areas of health, education and communications.
En d'autres termes, la Commission insiste sur la nécessité d'avancer encore plus rapidement vers la libéralisation complète des différents secteurs, y compris les services publics, et vers le marché des capitaux, y compris la réglementation des services financiers, pour encourager les fonds de retraite et autres, en portant de nouvelles attaques contre la sécurité sociale publique et d'autres services publics essentiels, notamment dans les domaines de la santé, de l'éducation et des communications.

46. Calls upon parliamentarians and the participating States to ensure and facilitate the freedom of the individual to profess and practice any religion or belief, alone or in community with others, through transparent and non- discriminatory laws, regulations, practices and policies, and to remove any registration or recognition policies that discriminate against any religious community and hinder its ability to operate freely and equally with other faiths;
46. Invite les parlementaires et les États participants à garantir et à faciliter la liberté donnée aux individus de professer et de pratiquer toute religion ou croyance, seuls ou conjointement avec d'autres, grâce à des lois, réglementations, pratiques et politiques transparentes et non discriminatoires, ainsi qu'à supprimer toute politique d'immatriculation ou de reconnaissance qui établit une discrimination à l'encontre de n'importe quelle communauté religieuse et entrave son aptitude à agir librement et sur un pied d'égalité avec d'autres croyances;