Vertaling van "any reasonable doubt " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

beyond a reasonable doubt | beyond any reasonable doubt
hors de tout doute raisonnable

reasonable doubt
doute raisonnable

proof beyond a reasonable doubt
preuve au-delà du doute raisonnable | preuve hors de tout doute raisonnable

reasonable doubt
doute fondé

beyond a reasonable doubt [ beyond all reasonable doubt ]
hors de tout doute raisonnable [ au-delà de tout doute raisonnable ]

proof beyond a reasonable doubt [ evidence beyond all reasonable doubt ]
preuve hors de tout doute raisonnable [ preuve au-delà de tout doute raisonnable ]

at all reasonable hours | at any reasonable time
à toute heure raisonnable

for any reason [ for one reason or another ]
pour une raison ou pour une autre

check sales area for security reasons | monitor sales area for reasons of security | monitor sales area for security reasons | monitoring sales area for security reasons
surveiller un espace de vente pour des raisons de sécurité

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If an individual of any age mercilessly takes away someone else's freedom or life, or significantly reduces their quality of life, and if the justice system finds him guilty beyond any reasonable doubt, it should also deny him all privileges, at least the freedom he has taken away from innocent victims.
Si un individu, peu importe son âge, prive un autre individu de sa liberté, de sa vie, ou diminue de manière marquée la qualité de vie d'un autre et ce, sans pitié, si la justice peut, sans aucun doute raisonnable, le trouver coupable, elle devrait le priver lui aussi de tous les privilèges, dont au moins celui de la liberté dont on a privé des innocents.

We have established, to my way of thinking beyond any reasonable doubt, that, for whatever reason, expenses were claimed that should not have been claimed and repayment was due; and most of the money has been repaid, with interest, and the rest is on its way, little by little.
Nous avons établi — hors de tout doute raisonnable, selon moi — que, pour une raison ou pour une autre, les sénateurs ont demandé un remboursement pour des dépenses inadmissibles et qu'il leur fallait rembourser la somme due. Or, la majeure partie de cette somme a déjà été remboursée, en plus des intérêts, et le reste le sera peu à peu.

In case there is reasonable doubt regarding the Market Share of a Relevant Competitor the Relevant Competitor in question shall provide, on a strictly confidential basis, to the Monitoring Trustee such information, as may reasonably be required by the Monitoring Trustee to establish the Relevant Competitor's market share in the Relevant Product market, failing which, the Relevant Competitor shall not be entitled to avail of the Customer Mobility Package for that Relevant Product.
En cas de doute raisonnable quant à la part de marché d'un concurrent concerné, celui-ci communique au mandataire chargé du contrôle, à titre strictement confidentiel, les informations que ledit mandataire peut raisonnablement exiger aux fins de la détermination de cette part de marché, faute de quoi le concurrent en question n'est pas habilité à utiliser le paquet «mobilité de la clientèle» pour le produit en cause.

If there is any reasonable doubt as to whether the provisions are constitutional, they should be either left out or there should be a reference made to the Supreme Court of Canada to let us know if they are.
S'il y a des doutes raisonnables sur la constitutionnalité des dispositions, il faudrait les éliminer ou soumettre la question à la Cour suprême du Canada afin d'obtenir une réponse à cet égard.

Where the customs authorities of a Member State request the cooperation of the competent authorities of an OCTs to carry out a verification of the validity of statements on origin, the originating status of products, or of both, it shall, where appropriate, indicate on its request the reasons why it has reasonable doubts on the validity of the statement on origin or the originating status of the products.
Lorsque les autorités douanières d’un État membre sollicitent la coopération des autorités compétentes d’un PTOM pour vérifier la validité des attestations d’origine, le caractère originaire des produits, ou les deux, elles indiquent, le cas échéant, dans leur demande, les raisons pour lesquelles elles ont des doutes fondés quant à la validité de l’attestation d’origine ou du caractère originaire des produits.

Of course we will have to pursue the efforts made by our police services for preventing crime, for finding criminals; our crown attorneys still have to try the defendants; our judges still have to make rulings and decide whether the evidence is beyond any reasonable doubt and whether the defendant did indeed commit the criminal act he is accused of; our correctional services have to continue to work with those who receive jail sentences; and our parole services have to continue their work.
Bien sûr, il faut poursuivre les efforts déployés par nos services de police pour prévenir le crime, pour rechercher les criminels; nos procureurs de la Couronne doivent continuer à poursuivre les accusés; nos juges doivent toujours statuer et décider si la preuve a été faite hors de tout doute raisonnable et si l'accusé a bel et bien commis l'acte criminel dont on l'accuse; nos services correctionnels doivent continuer à faire leur travail avec ceux et celles qui sont condamnés à purger une peine d'incarcération; et nos services de libération conditionnelle doivent poursuivre leur travail.

The free movement of the motor vehicle carrying a temporary registration plate and certificate may only be impeded for reasons relating to road safety (such as the driving capacities of the driver, his compliance with the local rules of the road or the roadworthiness of the motor vehicle), in case of reasonable suspicion of vehicle theft or when the controlling authorities have reasonable doubts about the validity of the certificate.
La libre circulation du véhicule à moteur muni d'une plaque et d'un certificat d'immatriculation temporaires ne peut être entravée que pour des raisons liées à la sécurité routière (telles que les capacités de conduite du conducteur, le respect par ce dernier du code de la route local ou l'aptitude à la circulation routière du véhicule à moteur), en cas de suspicion raisonnable de vol de véhicule, ou lorsque les autorités de contrôle ont des doutes fondés quant à la validité du certificat.

After reviewing volumes of material, the 690 application and supporting documents and having had several conversations and meetings with Mr. Truscott, his family and legal team, I am convinced beyond any reasonable doubt, that Steven Truscott did not murder Lynn Harper.
Après avoir examiné des volumes de documents, la requête présentée en application de l'article 690 du Code criminel et les documents à l'appui de celle-ci et après plusieurs entretiens et rencontres avec M. Truscott, sa famille et son équipe d'avocats, je suis convaincu hors de tout doute raisonnable que Steven Truscott n'a pas assassiné Lynn Harper.

The Commission is preparing a draft communication to the Council and the European Parliament on the concept of reasonable doubt which provides for the more routine use of an early warning system for importers where there is reasonable doubt concerning origin.
D'autre part, un projet de communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen relatif à la notion de doute fondé est en préparation ; il prévoit le recours plus systématique à un système d'alerte précoce des importateurs lorsqu'un doute fondé concernant une origine a été établi.

Where a question referred to the Court for a preliminary ruling is identical to a question on which the Court has already ruled, where the reply to such a question may be clearly deduced from existing case-law or where the answer to the question referred for a preliminary ruling admits of no reasonable doubt, the Court may at any time, on a proposal from the Judge-Rapporteur and after hearing the Advocate General, decide to rule by reasoned order.
Lorsqu'une question posée à titre préjudiciel est identique à une question sur laquelle la Cour a déjà statué, lorsque la réponse à une telle question peut être clairement déduite de la jurisprudence ou lorsque la réponse à la question posée à titre préjudiciel ne laisse place à aucun doute raisonnable, la Cour peut à tout moment, sur proposition du juge rapporteur, l'avocat général entendu, décider de statuer par voie d'ordonnance motivée.